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Most recents (3)
⚖️ LES THÉRAPIES GÉNIQUES EN ESSAI CLINIQUE
Me Virginie de Araujo-Recchia
Conditions précises liées au lieu d’administration des thérapies expérimentales et au consentement libre, éclairé, écrit de la personne et des titulaires de l’autorité parentale...
legavox.fr/blog/maitre-de…
Me Virginie de Araujo-Recchia
Conditions précises liées au lieu d’administration des thérapies expérimentales et au consentement libre, éclairé, écrit de la personne et des titulaires de l’autorité parentale...
legavox.fr/blog/maitre-de…
⚖️ GUIDE JURIDIQUE LOI #PASSSANITAIRE
La Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire hors-la-loi.
infovaccin.fr/06-08-2021-gui…
§1/8
La Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations (LNPLV) vient de publier un « Guide juridique pour la liberté vaccinale » pour aider à contrer par des moyens légaux une ségrégation sanitaire hors-la-loi.
infovaccin.fr/06-08-2021-gui…
§1/8
§2/8
La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier, puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous ...
La nouvelle loi instaurant le pass sanitaire pour les activités du quotidien et l’obligation vaccinale, bien qu’adoptée par les deux assemblées le 25 juillet dernier, puis validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août 2021, entre en totale contradiction avec tous ...
§3/8
... les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.
Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.
... les textes de Droit, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux.
Conformément à sa mission et ses statuts, la Ligue entend contribuer à faire respecter les droits et libertés des citoyens, notamment leur intégrité physique.
⚖️ CORONA COMMITTEE FRANCE 🇫🇷
RAPPEL A LA LOI
Voici un document préparé par une avocate de notre groupe, à faire circuler partout.
📑 Telegram permanent
t.me/CIG_VDAR_JURIS…
ou
📑 t.ly/9sP4 (Expire 10/08/21 12:57)
#CORONA_COMMITTEE_FRANCE
1/4) Il est destiné :
RAPPEL A LA LOI
Voici un document préparé par une avocate de notre groupe, à faire circuler partout.
📑 Telegram permanent
t.me/CIG_VDAR_JURIS…
ou
📑 t.ly/9sP4 (Expire 10/08/21 12:57)
#CORONA_COMMITTEE_FRANCE
1/4) Il est destiné :
2/4)
. D'une part à aider la pop. à argumenter sur le fait que les contrôles de #PassSanitaires ne sont pas légaux, où qu'ils aient lieux, et à tenter de faire changer la peur de camp en faisant réfléchir les personnes qui se prêtent à ce contrôle, quelle que soit leur fonction.
. D'une part à aider la pop. à argumenter sur le fait que les contrôles de #PassSanitaires ne sont pas légaux, où qu'ils aient lieux, et à tenter de faire changer la peur de camp en faisant réfléchir les personnes qui se prêtent à ce contrôle, quelle que soit leur fonction.
3/4)
. D'autre part à organiser éventuellement des actions concertées (j'en donne un exemple en page 3 du document).
Tout est expliqué dans le #PDF (page 3).
Les 2 premières pages sont destinées à être imprimées pour être utilisées "sur le terrain".
. D'autre part à organiser éventuellement des actions concertées (j'en donne un exemple en page 3 du document).
Tout est expliqué dans le #PDF (page 3).
Les 2 premières pages sont destinées à être imprimées pour être utilisées "sur le terrain".
