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Petit #thread (fatigué) sur les avis de la @CNIL :
1. en 1978, le Parlement adoptait la loi informatique et libertés portant création de la CNIL, dont les avis faisaient autorité, et devaient être suivis ("avis conformes") par le gouvernement.
1. en 1978, le Parlement adoptait la loi informatique et libertés portant création de la CNIL, dont les avis faisaient autorité, et devaient être suivis ("avis conformes") par le gouvernement.
2. en 2004, le Parlement transposait une Directive européenne et adoptait une refonte de ladite loi informatique et libertés, particulièrement originale : s’il ne la respecte pas, l’Etat ne risque pratiquement rien.
web.archive.org/web/2004080602…
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