Sur le #RIC (#2)
Il est à présent temps de faire cesser ce défaut de l’esprit qui consiste à penser uniquement en « pour/contre ».
Nous touchons ici aux fondements de la démocratie et la réflexion doit être dialectique et collective.
Explications et mises en perspective. 👇
1. Cette question ne peut être considérée comme « illégitime » car en vertu de l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Elle peut donc être posée de droit par le peuple car elle est touche à sa souveraineté.
2. Le bien-fondé de cette question est d’autant plus nette que ce même article 3 énonce que le peuple « exerce » sa souveraineté par deux moyens dont l’un des deux est le « référendum ». Il est donc un « moyen » considéré comme légitime par les Constituants de 1958.
3. Dire pour autant que toute médiation politique est illégitime n’est pas plus vrai. L’article 3 énonce que l’autre moyen d’expression de la souveraineté nationale réside dans « ses représentants ».
4. A la Lumière de ces éléments il convient de reconnaître que la Constitution offre ces deux voies d’expression concurrentes. La « coutume » constitutionnelle de la Ve République a fait prévaloir la voie représentative mais elle n’a pas de valeur constitutionnelle supplémentaire
5. Le RIC remet en cause cette « coutume ». Il vise à revitaliser une disposition constitutionnelle existante et lui donner une teneur nouvelle (sous la Ve République nous avons eu que 9 référendums).
6. Au titre de la Constitution et de son article 11, l’organisation du référendum appartenait à l’origine au président de la République (sous proposition gouvernement) et pour certaines matières bien définies.
7. Depuis la révision constitutionnelle de 2008 et après la prise en compte de la demande de « davantage de démocratie » par le Comite Vedel puis le Comite Balladur, une nouvelle voie référendaire a été ouverte.
8. Un référendum peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
9. Mais cette nouveauté a été jugée trop timide car elle ne permet pas « l’initiative populaire » et soumet le référendum à l’initiative parlementaire.
10. Le RIC cache dans son ourlet davantage donc que la question référendaire. Il interroge la place du peuple dans la démocratie française qui n’est pas une démocratie « pure » mais une démocratie représentative. Cela n’est pas sans interroger l’idée démocratique.
11. Car comme l’écrivait Bernard Manon dans les « Principes du gouvernement représentatif » (1996): « Les démocraties contemporaines sont issues d’une forme de gouvernement que ses fondateurs opposaient à la démocratie ».
12. Au sens de la science politique pure, nous ne vivons donc pas en « démocratie » mais dans un régime hybride inspiré de ce que les Anciens appellaient le régime mixte (et qui était caractérisé par un mélange de monarchie, d’aristocratie et de démocratie).
13. Il appartient désormais aux partisans du « gouvernement représentatif » et à ceux de la « démocratie pure » de discuter, de débattre et de présenter des arguments pour justifier leurs préférences. Puis le peuple tranchera.
14. Alors nous pourrons dire que nous avons saisi pleinement les enjeux de l’époque, enjeux qui bien plus qu’une interrogation sur le meilleur des gouvernement aura été un interrogation sur le meilleur des régimes.
Bernard Manin*
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