Aujourd’hui, la @Courdecassation se penche sur l’affaire #VincentLambert
Pour la 1ere fois depuis très longtemps, Rachel, femme de Vincent Lambert est venue assister à l’audience.
Il faut dire que cette audience pourrait être la dernière d’une affaire qui dure depuis dix ans
Les détails ici > franceinter.fr/justice/l-affa…
Le procureur général de la @Courdecassation @francois_molins arrive à l’audience, suivi des présidents de chambre et du 1er président. L’audience peut débuter.
L’audience devant la @Courdecassation débute par un rappel des faits. Tout a commencé par un grave accident de la route il y a dix ans qui a laissé #VincentLambert dans l’état végétatif dans lequel il est toujours.
La suite est une succession de batailles judiciaires et administratives entre l’épouse, le cousin et la majorité des frères et sœurs de #VincentLambert , favorables à l’arrêt des traitements d’une part, et ses parents et deux frère et sœur d’autre part.
Place à la 1ere plaidoirie pour le compte de l’Etat : « l’affaire qui nous retient est vertigineuse à bien des égards: une vie fauchée, un couple brisé, une famille déchirée ... »
#VincentLambert
« Depuis la 1ere décision d’arrêt des traitements a été prise, plus de 30 juridictions ont été saisies », plaide encore l’avocat de l’Etat dans l’affaire #VincentLambert
Place à l’avocat du CHU de Reims, où #VincentLambert est hospitalisé : « le médecin était présent à toutes les audiences. Je pense que maintenant le juge doit s’effacer ».
« Vous avez dans cette affaire 34 décisions qui vont toutes dans le même sens », poursuit l’avocat du CHU de Reims où #VincentLambert est hospitalisé .
L’avocat du CHU dans sa plaidoirie : « suis-je pertinent ? Est-ce que j’éclaire le débat sur la voie de fait? Oui, bien sûr ! »
#VincentLambert
3e plaidoirie (pour le compte de l’Etat là encore) pour rappeler que la France se plie à toutes les injonctions et directives européennes. #VincentLambert
Me Spinosi plaide maintenant pour Rachel Lambert, épouse et tutrice de #VincentLambert
Me Spinosi : « Au nom de Mme Rachel Lambert, je ne vous parlerai pas de Droit, parce que la cour d’appel de Paris n’en a pas fait. Les juges se sont invités sans un débat où ils n’avaient nullement leur place. » #VincentLambert
Me Spinosi : « Que connaissaient les juges de la cour d’appel de Paris au cas de monsieur #VincentLambert ? Rien ! A eux trois, ils se sont crus mieux autorisés que tous ceux qui avant eux se sont réunis pour décider de ce sort tragique. »
Me Spinosi : « La décision de la cour d’appel de Paris n’est pas une décision de justice, c’est un coup de force juridique, rien de plus. C’est une décision irresponsable parce qu’elle est nécessairement sans aucun avenir. »
#VincentLambert
« Il n’y a pas de noblesse dans ce coup d’Etat de juges qui ont fait passer leur passion avant leur raison », poursuit Me Spinosi qui invoque Jean de La Fontaine : « c’est l’histoire d’une juridiction qui s’est fait enfler pour se croire plus qu’elle n’était. »
Cinq avocats viennent de plaider en faveur d’une cassation sans renvoi (et donc d’un arrêt des traitements de #VincentLambert Place maintenant à la plaidoirie de l’avocate des parents de Vincent Lambert, Me Le Bret-Desaché : « je me sens bien seule ... »
Me Le Bret-Desaché : « Il n’y a aucune urgence à tuer monsieur #VincentLambert : son état est stabilisé. Il respire seul. »
Me Le Bret-Desaché : « le droit à la vie est le premier de tous les droits. Ils conditionne tous les autres qui lui sont subordonnés. «
#VincentLambert
Me Bret-Desaché : « cela suppose que #VincentLambert reste en vue à partir du moment où les experts ont estimé qu’il ne souffrait pas. »
Me Le Bret-Desaché conclut en opposition à l’arrêt des traitements : « Vincent n’est pas un prénom, Vincent n’est pas un dossier, Vincent est un être humain. »
#VincentLambert
Le procureur @francois_molins se lève pour ses préconisations : « le Droit se doit de s’adapter aux évolutions de notre société. » #VincentLambert
Le procureur @francois_molins : « nous sommes tous sensibles à la situation de #VincentLambert Nous sommes tous conscients des enjeux de la poursuite ou de l’arrêt des traitements. »
Procureur @francois_molins : « le devoir du magistrat est de ne pas décider en fonction de ses émotions, ses opinons personnelles, morales ou religieuses. » #VincentLambert
Procureur @francois_molins : « l’avis que je vous soumet est un plaidoyer pour un dialogue des juges afin d’éviter des jurisprudences discordantes. » #VincentLambert
Pour le procureur @francois_molins aucune des deux conditions cumulatives de la « voie de fait » n’est remplie et la cour d’appel de Paris était donc incompétente quand elle a pris sa décision de reprise des traitements de #VincentLambert le 20 mai dernier.
Procureur @francois_molins : « consacrer le droit à la vie comme valeur suprême aurait pour effet de remettre en cause les lois Leonetti ou relatives à l’IVG. »
#VincentLambert
Fin de l’audience. La @Courdecassation rendra sa décision vendredi 28 juin à 17h.
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