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Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés : usagers des services publics, droits de l’enfant, déontologie de la sécurité, discriminations

Nov 18, 2019, 9 tweets

Cette année, notre rapport annuel sur les droits de l’enfant est consacré à la question des violences subies par les enfants au sein des institutions publiques, commises entre enfants ou par des adultes ainsi que les dispositions prises pour les prévenir et les faire cesser.

Deux constats sont établis :
1- Les violences sont insuffisamment prises en compte au sein des institutions publiques malgré une progressive prise de conscience et un investissement considérable de la part de nombreux professionnels...

... Commises par des adultes, elles restent trop souvent banalisées, minimisées ou considérées comme répondant à un objectif éducatif légitime. Quant aux violences entre enfants, elles ne sont pas toujours détectées ou traitées comme il le faudrait.

2- Le fonctionnement des institutions publiques est susceptible en lui-même d’induire ou d’amplifier les violences faites aux enfants. C’est le cas chaque fois que d’autres considérations priment sur les besoins, les droits ou l'intérêt supérieur de l'enfant.

Les institutions publiques (les structures sociales, médico-sociales, l’école, les centres éducatifs fermés, les hôpitaux, etc.) ne placent pas assez l’enfant au cœur des décisions qui le concernent, ne le consultent pas suffisamment, ne lui expliquent pas les décisions prises.

La vulnérabilité inhérente à l’enfance, ou la fragilité particulière de certains enfants, est également insuffisamment prise en compte par les institutions, avec pour conséquence des discriminations dans l’accès aux services publics ou des réponses inadaptées à leurs besoins.

Face à ce constat et pour empêcher les violences envers les enfants au sein des institutions publiques, obligation qui incombe aux pouvoirs publics en vertu de l’article 19 de la #CIDE, le Défenseur des droits formule 22 recommandations afin :

- d’améliorer la connaissance des violences faites aux enfants
- de garantir le respect des droits de l’enfant
- de mieux former les professionnels
- d’améliorer le contrôle des institutions publiques
- de se doter de moyens pour que les dispositifs existants soient efficaces.

Le rapport intégral « Enfance et violence : la part des institutions publiques » defenseurdesdroits.fr/fr/communique-…

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