Le 25 avril, le Défenseur des droits a co-organisé avec la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) un séminaire intitulé "Prévention et lutte contre le racisme, l'intolérance et les discriminations en France".





La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a formulé 15 recommandations à la France pour lutter contre le racisme, la discrimination et l'intolérance. Deux de ces recommandations sont mises en avant ⤵️

Pour une intelligence artificielle européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination.
A dérouler ⤵️ Dévoilé le 21 avril 2021, le projet de règlement sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne vise à introduire pour la première fois des règles contraignantes pour les systèmes d’intelligence artificielle.

Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits #PassSanitaire ⬇️ L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter un projet de loi relatif à « l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire ».

La Défenseure des droits, Claire Hédon, et ses équipes se sont rendus à Calais mardi et mercredi. Voici le détail de cette visite. A dérouler ⬇️ La Défenseure des droits s’est longuement entretenue avec de nombreux exilés, les associations, les services de l’Etat, le Préfet, les responsables des forces de sécurité, les services d'accueil des mineurs non accompagnés pour le département et la Maire de Calais.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, a souhaité se rendre à l'EHPAD de Droué où elle a rencontré les équipes de soin, pour marquer la vigilance de l’institution aux droits des personnes les plus fragiles, dont celles en situation de dépendance. L’une des missions du Défenseur des droits est de veiller à ce que l’exercice des droits et libertés individuels soit garanti à toute personne hébergée dans un établissement médico-social.

Le Défenseur des droits est saisi de très nombreuses réclamations de personnes étrangères ne parvenant pas à déposer de demande de titre de séjour ou de renouvellement du fait des procédures dématérialisées imposées par certaines préfectures. Dans certains départements, la saturation des plannings de prise de rendez-vous sur le site internet contraint les personnes à se connecter chaque jour pendant plusieurs mois avant d’obtenir un rendez-vous.

10 ans après l'entrée en vigueur de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) en France, le Défenseur des droits dresse un bilan en demi-teinte des droits des personnes handicapées defenseurdesdroits.fr/fr/communique-… Si de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, comme la pleine reconnaissance à tous les majeurs protégés du droit de voter ou de se marier, d’importantes lacunes subsistent dans la mise œuvre des principes et droits reconnus par la CIDPH.

2014-2020, 6 années de Défenseur des droits : le mandat de Jacques Toubon en 22 thématiques principales. A dérouler ⬇️ 1⃣ L’augmentation du nombre de délégués pour recréer du lien humain. Tout au long de son mandat, le Défenseur des droits a renforcé la présence de l’institution sur tout le territoire. En 6 ans, le nombre de délégués territoriaux a augmenté de 31%, passant de 398 à 520.

Dans le rapport “Discriminations et origines : l’urgence d’agir“, le Défenseur des droits préconise de développer la statistique publique et d’obliger les entreprises à publier des indicateurs non-financiers. defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20… Le Défenseur des droits préconise de faire évoluer le cadre légal pour assurer la traçabilité́ des contrôles d’identité́ et inscrire dans la loi l’interdiction des contrôles discriminatoires. defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…

La discrimination renvoie à un cadre juridique précis. L’article 225-1 du Code pénal et la loi du 27 mai 2008 identifient 25 critères interdits comme l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’apparence physique... defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20… Discrimination : traitement défavorable d’une personne par rapport à une autre, en raison d’un critère interdit par la loi (origine, sexe, handicap, etc.) et dans un domaine précis (emploi, logement, biens et services, etc.) defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…

En 2019, le Défenseur des droits en chiffres c’est defenseurdesdroits.fr/fr/dossier-de-… En 2019 l’institution a reçu 103 066 réclamations, soit une augmentation de plus de 7.5% par rapport à 2018 et de 40% depuis 2014.

La France a besoin d'une traçabilité des contrôles d'identité pour restaurer la confiance entre police et population. Construire de la confiance, c'est notamment lorsqu'une faute a été commise, le reconnaître et la sanctionner. J'ai reconnu récemment une discrimination systémique parce qu'il y avait en place un système de contrôles discriminatoires dans un quartier parisien à l'égard d'un groupe de jeunes, mais ça ne veut pas dire que systématiquement la police discrimine.

A l’issue du séminaire d’experts sur les algorithmes discriminatoires, le Défenseur des droits et la @CNIL proposent plusieurs orientations afin de garantir à chacun une égalité de traitement defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20… Recruter le bon candidat, accorder un crédit, identifier les bénéficiaires d’aides sociales... l’utilisation des algorithmes est désormais acquise dans bon nombre de domaines de notre vie courante.

« On ne peut pas mettre en œuvre la numérisation en laissant de côté des millions de personnes ». Le Défenseur des droits, Jacques Toubon était auditionné ce jour par la mission d’information « lutte contre l’illectronisme et inclusion numérique » du Sénat «Alors que le principe républicain– et de l’état de droit- est l’égalité d’accès aux services publics de chacune et de chacun la dématérialisation introduit des inégalités de fait dans l’accès aux services publics et l’accès aux droits sociaux» a-t-il alerté devant les sénateurs.

Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle : comment prouver l’intime ? #17mai defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/… Dans certains pays, les personnes LGBT peuvent subir des persécutions ou sont susceptibles d’en être victimes. Afin d’être protégées et d’y échapper elles ont la possibilité d’entrer et de séjourner dans un autre pays où leurs droits seront respectés. Il s’agit du droit d’asile.

Le @Defenseurdroits se réjouit de la décision du @Conseil_Etat ordonnant au ministre de l’Intérieur et à l’OFII de rétablir l’enregistrement des demandes d’asile en Île-de France et de rouvrir la plateforme téléphonique de prise de rendez-vous de l’OFII dans un délai de 5 jours. En effet, le Défenseur des droits avait présenté des observations devant le Conseil d'Etat et avait considéré que cette fermeture des guichets de l’asile portait une atteinte grave au droit d'asile.

Violences intrafamiliales : les filles et les jeunes LGBT sont les plus touchés defenseurdesdroits.fr/fr/communique-… Alors que la maltraitance au sein des familles augmente avec le confinement, nous publions avec l'Ined une étude inédite qui souligne l’ampleur des violences intrafamiliales que subissent en particulier les filles et les personnes homosexuelles et bisexuelles avant leurs 25 ans

Les magasins d’alimentation ne peuvent interdire leur accès aux personnes accompagnées d’un enfant, ni leur demander de laisser leur enfant à l’entrée du magasin, y compris au niveau des caisses ou à la garde d’un vigile. Le refus d’accès des enfants aux magasins d’alimentation ne fait pas partie des mesures restrictives relatives à la lutte contre la propagation du Covid-19, telles que détaillées dans la loi du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire et les ordonnances d’application.

Le Défenseur des droits s’inquiète de la fermeture de nombreux bureaux de Poste sur le territoire defenseurdesdroits.fr/fr/communique-… Le Défenseur des droits a alerté sur les difficultés que certaines personnes peuvent rencontrer pour obtenir le versement des aides sociales.

Le Défenseur des droits rappelle que le paiement en espèces ne peut être refusé defenseurdesdroits.fr/fr/a-la-une/20… Dès le 30 mars, le Défenseur des droits a attiré l’attention du gouvernement et des professionnels du commerce et de la distribution sur les difficultés rencontrées par des personnes qui se sont vu refuser des règlements en espèces...

Le Défenseur des droits a saisi le secrétaire d'Etat à la Protection de l'Enfance, ainsi que le Président de l'Assemblée des départements de France, concernant la situation préoccupante des enfants relevant de la protection de l'enfance. Il a demandé que l’Etat assume ses responsabilités de pilotage affirmées par la loi de 2016.