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La Directive #Tabac sera révisée en 2021. C’est l’occasion de mettre un terme à l’opacité et à l’optimisation fiscale de l’industrie du tabac ! Retrouvez ici mon courrier aux 4 grands cigarettiers @FR_BAT_Officiel @InsidePMO @ImpTobaccoBRK @JTO_Global
2. Les recettes fiscales liées au #tabac (16 milliards d’euros/an en France) sont aujourd’hui extrêmement faibles au regard de son coût social (130 milliards d’euros/an en France selon l’économiste Pierre Kopp), laissé à la charge des contribuables.
3. Les cigarettiers pratiquent l’optimisation fiscale via des filiales installée dans des pays avec un faible taux d’imposition. En 2013, après le scandale dit du déjeuner « de Chez Françoise », le montant de cette optimisation avait été estimée à environ 1 milliard d’euros/an.
4. Aucun chiffre n’a été communiqué depuis mais nous savons que le marché a augmenté en valeur de 4,4% en 2018 selon le Président de la Confédération des Buralistes (Le Figaro, 24 février 2019). Il y’a donc de fortes chances pour que ce montant ait encore augmenté.
5. C’est pourquoi je contacte personnellement aujourd’hui les 4 cigarettiers pour leur demander de bien vouloir nous adresser d’ici le 15 février des éléments permettant d’affiner ses calculs afin d’effectuer au mieux notre travail parlementaire.
6. Retrouvez ici mon communiqué de presse du mois de décembre sur le groupe de travail sur la révision de la Directive #Tabac ⤵️ lafranceinsoumise.fr/2019/12/23/dir…
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