allo @Economie_Gouv @BrunoLeMaire
c'est pour un signalement - n°37
L'armateur FR @cmacgm obtient 1 milliard € de prêt garanti par l'Etat alors que nombre de ses navires sont sous pavillon de complaisance : soutenir les entreprises usant des #ParadisFiscaux n'est-il pas exclu ?
Précisions
- un pavillon de complaisance est choisi pour le peu de contraintes fiscales, réglementaires ou de droit du travail.
- @cmacgm dispose de plus de 500 porte-conteneurs dont beaucoup sont sous pavillons étrangers (Malte, Chypre, Bahamas, Liberia, Panama)
.@BrunoLeMaire avait pris l'engagement oral de conditionner les aides publiques (y compris #PGE) à l'absence d'utilisation des paradis fiscaux
Si un amendement en ce sens avait été rejeté, une circulaire avait été publiée
Elle n'a pas semble-t-il pas été appliquée pour @cmacgm
Enfin, il serait souhaitable de savoir, @BrunoLeMaire
@Economie_Gouv si ce PGE d'un milliard € pour
@cmacgm comporte des conditions
- sociales : emplois
- écologiques : émissions polluants
- fiscales : réduire l'usage des pavillons de complaisance
- financières : dividendes
On rappellera enfin que
- @Bpifrance, dont l'Etat, dispose de 7% du capital de @cmacgm : puisse @NicolasDufourcq, son PDG, nous expliquer ces contradictions
- @cmacgm a également bénéficié du chômage partiel pour une partie de ses salariés, qui ont été payés sur fonds publics
Sources :
- article de @ABoudet pour @LesEchos sur le PGE lesechos.fr/industrie-serv…
- article de @Carolinebritz pour @MeretMarine sur le chômage partiel
meretmarine.com/fr/content/cma…
- le site de @cmacgm sur les pavillons des navires du groupe cmacgm-group.com/fr/groupe/notr…
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