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Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés : usagers des services publics, droits de l’enfant, déontologie de la sécurité, discriminations

Jun 22, 2020, 12 tweets

Dans le rapport “Discriminations et origines : l’urgence d’agir“, le Défenseur des droits préconise de développer la statistique publique et d’obliger les entreprises à publier des indicateurs non-financiers. defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…

Le Défenseur des droits préconise de faire évoluer le cadre légal pour assurer la traçabilité́ des contrôles d’identité́ et inscrire dans la loi l’interdiction des contrôles discriminatoires. defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…

Dans le rapport “Discriminations et origines : l’urgence d’agir“, le Défenseur des droits recommande de faciliter la preuve au pénal.

Dans le rapport “Discriminations et origines : l’urgence d’agir“, le Défenseur des droits recommande de permettre au juge civil d’accorder des dommages punitifs en cas de discrimination directe ou de harcèlement. defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…

Dans son rapport, le Défenseur des droits souhaite favoriser l’action collective en permettant notamment aux associations d’y recourir en matière d’emploi et de biens et services et en faire une action de groupe. defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…

Lors de la recherche d’un emploi, les individus ayant un nom à ‘‘consonance arabe’’ doivent envoyer 3 CV pour obtenir un entretien, contre seulement 2 pour un individu avec un nom à ‘‘consonance française’’*. defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…

Lorsqu’elles sont candidates à la location d’un logement privé, les personnes ayant un nom à ‘‘consonance arabe ou africaine’’ ont respectivement 27% et 31% moins de chances d’obtenir un premier rendez-vous avec le ou la propriétaire*. defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…

La plupart des personnes rapportant des injustices scolaires les expliquent par des éléments supposant des discriminations raciales : 58% d’entre elles invoquent leur origine ou nationalité́ et 13% leur couleur de peau*. defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…

Alors que 82,6% des hommes déclarent n’avoir jamais fait l’objet d’un contrôle de la part des forces de police au cours des cinq dernières années, la moitié des hommes perçus comme arabes/maghrébins ou noirs déclarent l’avoir été au moins une fois*. defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…

Les jeunes de 18-25 ans perçus comme arabes/maghrébins ou noirs sont particulièrement exposés : 80% déclarent avoir été contrôlés dans les 5 années précédant l’enquête contre 16% pour le reste de la population*. defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…

Sur un site de co-voiturage avoir un prénom à ‘‘consonance arabe ou musulmane’’ donne une probabilité́ plus faible de remplir sa voiture qu’avec un prénom à ‘‘consonance française’’*. defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…

Les discriminations liées à l’origine se combinent à d’autres formes de discriminations et d’inégalités (position sociale, ressources économiques, genre, religion...) ce qui produit des inégalités sociales durables. defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…

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