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2014-2020, 6 années de Défenseur des droits : le mandat de Jacques Toubon en 22 thématiques principales. A dérouler ⬇️

1⃣ L’augmentation du nombre de délégués pour recréer du lien humain. Tout au long de son mandat, le Défenseur des droits a renforcé la présence de l’institution sur tout le territoire. En 6 ans, le nombre de délégués territoriaux a augmenté de 31%, passant de 398 à 520.

2⃣ La crainte d’une dématérialisation totale des services publics. Saisi de milliers de réclamations, le Défenseur des droits n’a eu de cesse d’alerter sur les difficultés d’accès aux droits pour les publics fragiles, tout en soulignant des inégalités territoriales flagrantes.

3⃣ La reconnaissance du « droit à l’erreur ». Le Défenseur des droits s’est félicité de l’instauration, en 2018, d’un droit à l’erreur pour les bénéficiaires de prestations sociales. Dès 2017, l’institution réclamait la distinction claire entre l’erreur et le fraude.

4⃣ Rendre effectifs les droits fondamentaux des étrangers. L’institution a dénoncé les conditions de vie indignes des exilés sur le territoire français tout en alertant particulièrement sur la prise en charge des MNA et la protection des étrangers malades.

5⃣ Protection sociale: garantir les droits à la retraite. Saisi notamment des modalités de détermination des droits à la retraite complémentaire des micros-entrepreneurs, la décision de la Cour de cassation a permis le rétablissement des droits de milliers de micro-entrepreneurs.

6⃣ Respecter les conditions d’accès aux prestations sociales. Grâce à l’intervention du Défenseur des droits, les parents peuvent désormais se partager les allocations familiales en cas de résidence alternée.

7⃣ Une mobilisation permanente en faveur de l’égalité pour les gens du voyage. Le Défenseur des droits s’est mobilisé sur les questions du droit de vote, ou des difficultés rencontrées en matière d’accès à la scolarisation, à l’habitat et au logement.

8⃣ Les droits ne s’arrêtent pas à la métropole. Suite à un déplacement, publication d’un rapport sur l’accès aux services publics en Guyane. Il s’est également rendu à la Réunion, à Mayotte, en Martinique et Guadeloupe pour les opérations « Place aux droits ! »

9⃣ Une vigie sur la protection de l’enfance. Par ses prises de positions, le Défenseur des droits fait entendre sa voix : inscription de l’interdiction des châtiments corporels dans la loi, rapport sur les violences institutionnelles, prise en charge des enfants suivis.

1⃣0⃣ Faire valoir les droits des enfants à l’école. Le Défenseur des droits est régulièrement saisi des difficultés d’accès à l’école des enfants en situation de handicap, de refus de scolarisation d’enfants roms, d’inégalité dans l’accès à la cantine scolaire, de harcèlement…

1⃣1⃣ Défendre et diffuser les droits des personnes handicapées. 1er critère de saisine en matière de discrimination, le Défenseur des droits a obtenu des avancées sur l’accessibilité, l’aménagement raisonnable et mis en lumière la double peine des femmes en situation de handicap.

1⃣2⃣ Majeurs vulnérables : des droits étendus. Le Défenseur des droits s’est fortement mobilisé afin de promouvoir et faire respecter les droits des majeurs vulnérables, notamment pour le droit de voter, se marier, se pacser et divorcer sans autorisation préalable du juge.

1⃣3⃣ Combattre les discriminations envers les personnes LGBTI. Un engagement quotidien du Défenseur des droits qui a commencé dès 2011 : don du sang, soins funéraires, pension de réversion, définition de l’intersexualité, changement de mention du sexe à l’état civil…

1⃣4⃣ Alerter sur l’ampleur du harcèlement sexuel au travail. Le Défenseur des droits a notamment présenté des observations en 2016, à la suite desquelles la cour d’appel d’Orléans a retenu pour la 1re fois en France le concept de « harcèlement d’ambiance », et #UneFemmeSurCinq

1⃣5⃣ Mieux comprendre la problématique de l’avancée en âge. Fin 2018, le Défenseur des droits a créé un comité d’entente réunissant 15 associations pour échanger sur les difficultés des personnes âgées et agir contre les discriminations qu’elles subissent.

1⃣6⃣ Mesurer et rendre compte des atteintes aux droits. Réalisation d’une grande enquête sur les relations police/population, les relations avec les services publics, les discriminations dans l’emploi, le logement, les droits des enfants. Publications d'enquêtes et baromètres.

1⃣7⃣ Exiger une mobilisation publique ambitieuse pour combattre les discriminations. Avec l’organisation d’un débat sur l’enjeu de transparence des algorithmes et des biais discriminatoires et le rapport « Discriminations et origine : l’urgence d’agir ».

1⃣8⃣ L’état d’urgence et les libertés individuelles. Suite aux attentats de novembre 2015, le Défenseur des droits alerte les pouvoirs publics sur les risques d’atteintes durables aux droits et libertés liés à une pérennisation de l’état d’urgence qui affaiblit l’Etat de droit.

1⃣9⃣ Nourrir la réflexion sur les pratiques de maintien de l’ordre. S’inspirant des pratiques d’autres états européens, le Défenseur des droits a réalisé un bilan du maintien de l’ordre et formule plusieurs recommandations pour renforcer la confiance entre police et population.

2⃣0⃣ Lutter contre les contrôles d’identité discriminatoires. Régulièrement saisi de cette question, le Défenseur des droits recommande notamment la mise en place d’une voie de recours effective et la nécessité d’assurer la traçabilité des contrôles d’identité.

2⃣1⃣ Une cinquième mission : les lanceurs d’alerte. Depuis 3 ans, le Défenseur des droits ne cesse d’alerter sur les lacunes et difficultés de mise en œuvre de ce régime de protection. Il appelle également à une transposition ambitieuse de la Directive européenne d’octobre 2019.

2⃣2⃣ Une institution tournée vers l’international. Au fil des années, le Défenseur des droits a consolidé son rôle de vigie des droits fondamentaux auprès des instances européennes et internationales en jouant un rôle-clé dans ses réseaux : AOMF, ENOC, Equinet, IPCAN, NEIWA.