La Défenseure des droits, Claire Hédon, et ses équipes se sont rendus à Calais mardi et mercredi. Voici le détail de cette visite. A dérouler ⬇️
La Défenseure des droits s’est longuement entretenue avec de nombreux exilés, les associations, les services de l’Etat, le Préfet, les responsables des forces de sécurité, les services d'accueil des mineurs non accompagnés pour le département et la Maire de Calais.
A l’issue de cette visite, la Défenseure des droits réitère les constats déjà formulés par l’institution sur les atteintes aux droits fondamentaux les plus élémentaires dont sont victimes les exilés.
La volonté d’invisibiliser les exilés à Calais conduit à ce que plus aucun abri ne soit toléré : les personnes – entre 1300 et 1500- dont des femmes avec des enfants en bas âge, parfois des nourrissons, et des mineurs non accompagnés, dorment à même le sol...
...cachés sous des buissons, quelles que soient les conditions climatiques, parfois avec une couverture donnée par les associations. Les tentes sont peu nombreuses.
Et tous les deux jours, les exilés sont chassés de leurs lieux de campement par les forces de l’ordre. Ces évacuations constantes des terrains sur lesquels ils dorment ont pour objectif de les forcer à fuir. Les tentes et affaires pouvant être déplacées et par conséquent perdues.
Les exilés n’ont plus aucun moment de répit et restent constamment en veille. Ils sont visiblement dans un état d’épuisement physique et mental. Ces méthodes intimidantes complexifient encore leur prise en charge par les associations.
Les installations sanitaires réparties dans différents lieux, loin des zones de vie, sont très insuffisantes : il n'y a qu'un seul point d’eau (deux robinets) ouvert 24h/24. De ce fait, les conditions d'hygiènes sont déplorables.
En cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid, les populations disposent de peu de masques et le respect des gestes barrières ainsi que le lavage des mains régulier sont impossibles.
Certains exilés n’arrivent pas à manger tous les jours. Les distributions de repas, à horaires variables et pas toujours respectées, sont parfois éloignées des lieux de vie.
La Défenseure des droits avait présenté des observations au tribunal administratif de Lille la semaine dernière concernant l’arrêté préfectoral interdisant les distributions alimentaires par les associations, et elle en fera de même auprès du Conseil d’Etat.
Le manque de structures spécifiques pour les femmes les rend particulièrement vulnérables face à l’exploitation sexuelle et aux violences. Les mineurs non accompagnés, dont certains n’ont que 12 ou 14 ans, sont également en danger et la proie de réseaux.
La Défenseure des droits est particulièrement préoccupée par la situation des femmes et des enfants.
Les maraudes de @Franceterdasile et les repérages des associations non mandatées par l’Etat débouchent parfois sur la mise à l’abri de mineurs dans la structure de Saint- Omer, le dispositif n’est cependant toujours pas suffisant.
La mise en place, a minima, d’un accueil de jour dédié et facilement accessible, reste un impératif au regard des obligations de protection de ces mineurs au titre de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (#CIDE) dont la France est signataire.
Le recueil provisoire d’urgence des adolescents le soir et la nuit, qui implique un passage par le commissariat, revêt un caractère dissuasif compte tenu des démantèlements successifs réalisés par les mêmes forces de l’ordre.
Tout en réitérant ses recommandations générales, notamment à l’égard des mineurs, la Défenseure des droits demande dès à présent la fin de cette traque, la mise en place d’un lieu où les personnes peuvent se reposer, se ressourcer et envisager la suite de leur parcours migratoire
Relire à ce propos la décision du 20 avril 2016 juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=… et le rapport de décembre 2018 "Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais" defenseurdesdroits.fr/fr/rapports/20…
La Défenseure des droits renouvelle ses recommandations sur la réunification familiale des mineurs non accompagnés avec leurs proches en Grande-Bretagne, afin de minimiser les prises de risques de ces adolescents qui mettent leur vie en jeu pour tenter de franchir la frontière.
Les exilés, qui se trouvent dans l’impossibilité de rester sur le territoire, et dans l’impossibilité de le quitter, disent ne pas avoir d’autres choix, face aux mauvaises conditions d’accueil, que de se mettre dans des situations de fuite en avant extrêmement dangereuses.
En 2015 nous écrivions : « Depuis les années 2000, c’est la crainte du risque "d’appel d’air" que pourrait provoquer un traitement digne et respectueux des droits des migrants qui est à l’œuvre dans la gestion de la situation du Calaisis.
Pour ne pas prendre ce risque, les pouvoirs publics ont d’abord cherché à rendre le moins visible possible le regroupement de migrants et à ne pas créer de "points de fixation" ».
Aujourd’hui, c’est encore cette crainte qui est la principale boussole des pouvoirs publics dans les décisions qui sont prises. Au moment même où la Commission européenne propose d’abolir le règlement de Dublin, la Défenseure des droits souhaite que les discussions s’ouvrent…
...enfin sur les voies légales de l’immigration et exhorte les pouvoirs publics à ne pas s’obstiner dans ce qui s’apparente à un déni d’existence des exilés qui doivent être traités dignement, conformément au droit et aux engagements internationaux qui lient la France.
Des solutions urgentes doivent être trouvées pour que cessent ces conditions de vie indignes et honteuses.
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