Vous voyez l'histoire de la ministre démissionnée pour un Toblerone ? Une de nos ministres vient de faire bien plus grave et, dans une République qui fonctionne bien, devrait être démissionnée dans la seconde. Pourtant vous ne le lirez dans aucun article. Explications. ⬇️
En février dernier (donc avant la crise sanitaire et économique), le gouvernement a déposé devant le parlement le projet de loi "accélération et simplification de l'action publique", ou PJL #ASAP de son petit nom.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossier…
Qu'y a-t-il dans ce PJL ASAP ? A peu près tout, et surtout n'importe quoi, pour vous en convaincre, 3 articles :
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-publicsenat.fr/article/parlem…
marianne.net/economie/adopt…
marianne.net/economie/en-ca…
Au milieu de ce n'importe quoi, il y a des trucs gênants, genre une dérèglementation des marchés publics et un obscurcissement du secret des affaires. Mais c'est pas le sujet ici.
anticor.org/2020/09/28/ant…
Le sujet, c'est que quand il y a tout et n'importe quoi, il y a un fort risque de "cavaliers législatifs". Un cavalier législatif, c'est un article sans lien avec le texte : un truc sur les bibliothèques dans un texte sur la défense nationale, par exemple.
Et là, avec un texte passé de 50 articles à son origine, à environ 170 articles aujourd'hui (c'est beaucoup), on a toute une cavalerie...
(Cette interdiction des cavaliers législatifs, c'est THE règle pour se prévenir contre les articles pernicieux votés en catimini au milieu de la nuit hein, c'est une règle très chiante, mais importante.)
Près de la moitié des nouveaux articles viennent d'amendements du gouvernement, et la plupart des autres ont été adoptés avec son assentiment.
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