L'extension du #passsanitaire aux activités du quotidien et la vaccination obligatoire des soignants subiront-elles la censure du Conseil constitutionnel ? Des spécialistes du droit interrogés par l'#AFP, au lendemain des annonces d'Emmanuel Macron, sont divisés ⤵️
Le chef de l'Etat a annoncé hier des mesures pour inciter les Français récalcitrants à se faire vacciner : une extension du pass sanitaire en 2 étapes, le 21 juillet et début août, et dès l'âge de 12 ans, et une obligation de vaccination pour les soignants à compter du 15/09
Ces annonces ont semble-t-il agi comme "un électrochoc", puisque 926.000 Français avaient pris un rendez-vous de vaccination lundi soir, selon Doctolib
Mais le calendrier présenté par le chef de l'Etat est "totalement irréaliste", estime Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble-Alpes.
Il pointe le risque d'une "rupture d'égalité" entre les personnes déjà vaccinées et les autres "qui vont être écartés de facto" d'activités du quotidien, "un problème de constitutionnalité" en raison de mesures "disproportionnées", attentatoires à plusieurs libertés fondamentales
"Imaginez-vous présenter votre QR code systématiquement, 6 ou 7 fois par jour ? C'est invraisemblable!", renchérit Paul Cassia, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne
Pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau, la question de l'applicabilité des mesures est une chose, celle du droit en est une autre.
Et "si on regarde la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il n'y a pas d'obstacle constitutionnel à rendre obligatoire la vaccination" ou l'extension du pass sanitaire pour se rendre dans certains lieux, soutient-il #AFP
La protection de la santé publique, et non individuelle, est un objectif inscrit dans la Constitution, et pour ce faire "un gouvernement peut imposer la vaccination obligatoire et le pass sanitaire" sans porter une atteinte disproportionnée aux libertés, explicite M. Rousseau.
"Je ne vois pas une seule juridiction française ouvrir une brèche contre le gouvernement", a dit Me Spinosi, avocat spécialiste des libertés publiques #AFP
Serge Slama prédit quant à lui un "scénario à la loi Sécurité globale", dont des dispositions phares ont été censurées en mai par les "Sages" après une vive contestation #AFP
Avec l'extension du pass sanitaire, "une obligation indirecte" à la vaccination, l'exécutif va "droit dans le mur du Conseil constitutionnel", assure-t-il
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