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Jul 13, 2021 12 tweets 5 min read Read on X
L'extension du #passsanitaire aux activités du quotidien et la vaccination obligatoire des soignants subiront-elles la censure du Conseil constitutionnel ? Des spécialistes du droit interrogés par l'#AFP, au lendemain des annonces d'Emmanuel Macron, sont divisés ⤵️ Image
Le chef de l'Etat a annoncé hier des mesures pour inciter les Français récalcitrants à se faire vacciner : une extension du pass sanitaire en 2 étapes, le 21 juillet et début août, et dès l'âge de 12 ans, et une obligation de vaccination pour les soignants à compter du 15/09 Image
Ces annonces ont semble-t-il agi comme "un électrochoc", puisque 926.000 Français avaient pris un rendez-vous de vaccination lundi soir, selon Doctolib Image
Mais le calendrier présenté par le chef de l'Etat est "totalement irréaliste", estime Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble-Alpes. Image
Il pointe le risque d'une "rupture d'égalité" entre les personnes déjà vaccinées et les autres "qui vont être écartés de facto" d'activités du quotidien, "un problème de constitutionnalité" en raison de mesures "disproportionnées", attentatoires à plusieurs libertés fondamentales
"Imaginez-vous présenter votre QR code systématiquement, 6 ou 7 fois par jour ? C'est invraisemblable!", renchérit Paul Cassia, professeur de droit public à l'université Panthéon-Sorbonne Image
Pour le constitutionnaliste Dominique Rousseau, la question de l'applicabilité des mesures est une chose, celle du droit en est une autre. Image
Et "si on regarde la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il n'y a pas d'obstacle constitutionnel à rendre obligatoire la vaccination" ou l'extension du pass sanitaire pour se rendre dans certains lieux, soutient-il #AFP
La protection de la santé publique, et non individuelle, est un objectif inscrit dans la Constitution, et pour ce faire "un gouvernement peut imposer la vaccination obligatoire et le pass sanitaire" sans porter une atteinte disproportionnée aux libertés, explicite M. Rousseau. Image
"Je ne vois pas une seule juridiction française ouvrir une brèche contre le gouvernement", a dit Me Spinosi, avocat spécialiste des libertés publiques #AFP Image
Serge Slama prédit quant à lui un "scénario à la loi Sécurité globale", dont des dispositions phares ont été censurées en mai par les "Sages" après une vive contestation #AFP
Avec l'extension du pass sanitaire, "une obligation indirecte" à la vaccination, l'exécutif va "droit dans le mur du Conseil constitutionnel", assure-t-il Image

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Jun 25
Bureau de l'AFP frappé à Gaza : une enquête de médias internationaux pointe vers des tirs de char israélien

Gravement endommagé le 2 novembre 2023 par une frappe, le bureau de l'#AFP à Gaza a probablement été touché par des tirs de char israélien, selon une enquête menée par notre rédaction et plusieurs médias internationaux sous l'égide de Forbidden Stories, publiée ce mardi ⤵️

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Pendant quatre mois, une cinquantaine de journalistes de 13 organisations, dont l'#AFP, le @guardian, @derspiegel, @lemondefr ou l’organisation de presse arabe ARIJ, ont enquêté sous l’égide du réseau international de journalistes spécialisé dans l'investigation @FbdnStories 2/7 Image
Sur la base des photos, vidéos et sons disponibles, cinq experts, dont tous n'acceptent pas d'être cités, ont jugé probable avec un bon degré de certitude que le bureau ait été touché par un obus de char, une arme dont ne disposent pas les groupes palestiniens dans la bande de Gaza 3/7Image
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Jun 12
Avec le départ de Françoise Hardy, décédée à l'âge de 80 ans, c'est une artiste discrète, icône des sixties et figure de la chanson française à l'aura internationale, qui disparaît #AFP Image
Son fils Thomas Dutronc a annoncé son décès hier soir.

"Maman est partie", a-t-il écrit sur Instagram, avec une photo de lui, enfant, auprès de sa mère. Image
Dans le classement des 200 meilleurs chanteurs de tous les temps du magazine américain Rolling Stone en 2023, Françoise Hardy était l'unique représentante de la France. Image
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Jan 5
Le ministre israélien de la Défense a présenté pour la première fois un plan pour l'après-guerre à Gaza, après deux jours de haute tension, suite à l'élimination au Liban du numéro deux du Hamas #AFP 1/4 Image
Le plan, qui doit encore recevoir l'aval du gouvernement, divisé, prévoit la poursuite des opérations militaires israéliennes à Gaza jusqu'au "retour des otages", au "démantèlement des capacités militaires et de gouvernance du Hamas" et à "l'élimination des menaces militaires" #AFP 2/4Image
Quant à l'après-guerre, il plaide pour une solution sans le Hamas, mais sans présence civile israélienne non plus, rejetant de fait des propositions de deux ministres d'extrême droite, qui avaient appelé au retour de colons juifs à Gaza #AFP 3/4 Image
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Dec 27, 2023
L'ancien président de la Commission européenne, père de l'euro et figure de la gauche française, Jacques Delors, est décédé à 98 ans, a annoncé à l'#AFP sa fille Martine Aubry.
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Le président Emmanuel Macron a rendu hommage à l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors, saluant un "inépuisable artisan de notre Europe" et un "combattant pour la justice humaine" #AFP Image
"Un géant vient de nous quitter", a salué le patron du Parti Socialiste, Olivier Faure, estimant que Jacques Delors laisse derrière lui "un héritage immense".

"Je salue le militant et l'homme d'action qui agissait en pensant au bien commun", a de son côté écrit Jean-Luc Mélenchon, leader de La France Insoumise #AFPImage
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Nov 18, 2023
Des centaines de personnes ont évacué le plus grand hôpital de Gaza où s'entassaient plus de 2.000 malades, médecins et réfugiés, et ont pris la direction de la route Salaheddine, qui mène vers le sud de Gaza où l'armée israélienne enjoint la population de se réfugier 1/5 #AFP Image
Au 43e jour de guerre, au moins 2.300 patients, soignants et déplacés se trouvaient dans l'hôpital al-Chifa, selon l'ONU. Les soldats israéliens qui y mènent un raid pour le 4e jour consécutif ont ordonné ce matin via haut-parleur son évacuation "sous une heure" 2/5 #AFP Image
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Nov 15, 2023
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