Thread by @hiboute_

#Thread Tout ce qui change au Code de la Route ce 1 octobre 2022 ! La presse annonce quelques changements au compte-goutte, mais @GeorgesGilkinet a réalisé un nombre de modifications majeures qu'il vaut mieux connaître avant de reprendre la route! C'est parti ⤵

1. La nouveauté la plus notable est l'arrivée d'un nouveau panneau de stationnement : faites entrer le E9j, qui permet une rotation de différentes catégories de véhicules sur une même place de parking selon la période. Exemple : vélos de 7h30 à 18h puis voitures de 18h à 7h30.

2. Fin de l'interdiction du régulateur de vitesse de croisière. Les panneaux C48 de début et C49 de fin de zone sans « cruise control » sont donc supprimés. Ces panneaux n'auront plus de valeur légale ; il ne sera pas besoin d'en tenir compte.

3. Le panneau F113: « Fin de rue cyclable » (supprimé en 2021) est de retour. Cependant, il n'est plus indispensable : une « Rue cyclable » sans F113 prendra toujours fin au prochain carrefour. L'existence des « Zones rue cyclable » est également maintenue.

5. Nouveaux marquage et type de voirie : la chaussée à voie centrale aka. le #CHAUCIDOU ! La voie centrale est délimitée par des petits traits discontinus, chaque fois 2 par 2, espacés. La chaussée se limite à la bande centrale. Des deux côtés, on trouve les « bandes latérales ».

Chaussée à voie centrale: les véhicules motorisés doivent circuler sur la chaussée centrale peu importe leur sens, et peuvent mordre sur la bande latérale en cas de croisement, à condition de ne mettre en danger personne. Le 1 / 1,5 m. de distance de sécurité reste d’application.

Attention : la « bande latérale » n’est pas une piste cyclable ; mais ne fait pas non plus partie de la chaussée. Les cyclistes doivent l’emprunter. L’arrêt et le stationnement y sont autorisés en partie ou totalement si l’accotement est trop étroit/inexistant.

6. Les piétons ont désormais une hiérarchie de l'espace où ils peuvent circuler, selon la disposition de la voie. Dans certains cas, les piétons peuvent donc emprunter la piste cyclable, voire la chaussée, si rien d'autre ne leur est accessible. Voici l'ordre hiérarchique :

7. Un autre nouveau panneau est le signal de danger A50 annonçant un embouteillage. Il était déjà fréquemment employé par les écrans numériques au-dessus des autoroutes. Il présente un style d’automobiles plus moderne que d’habitude dans le Code de la route.

8. Les clignotants jaune-orange sont désormais autorisés pour les cycles, alors que l’art. 29 CDR les interdisait. Attention : ces indicateurs lumineux ne dispensent pas de la nécessité d’indiquer sa direction, par exemple à l’aide d’un geste du bras.

9. Les vélomobiles et les vélos couchés ont désormais une existence juridiqued propre. Ils sont considérés comme des cycles avec un droit supplémentaire : si la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, ils peuvent prendre la chaussée plutôt qu'une piste obligatoire.

10. Les panneaux B22 & B23 qui permettent aux cyclistes de franchir un feu même si celui-ci est rouge ou orange s'appliquent désormais aux feux réservés aux transports en commun. Les cycles sont en effet régulièrement autorisés sur les bandes bus et sites spéciaux franchissables.

Précision : les véhicules autorisés à circuler sur la bande latérale sont les conducteurs de vélos, de cyclomoteurs de classe A (plaque S-B...), de speed pedelecs (plaque S-P...), d’animaux de trait non attelés, de charge, de monture ou des bestiaux.

Seconde précision : les piétons qui empruntent la bande latérale selon la nouvelle hiérarchie qui leur est imposée sont prioritaires sur cette voie. Tous les autres conducteurs doivent donc céder le passage aux piétons qui s'y trouvent.

11. Les #speedpedelecs (plaque S-PAA-111) sont désormais autorisés à utiliser les signaux B22 et B23 pour franchir un feu rouge. Attention : les cyclomoteurs de classe A ne sont pas concernés (plaque (S-BAA-111) et doivent toujours s'arrêter au feu rouge !

12. Les #speedpedelecs sont également désormais autorisés sur les pistes cyclables délimitées par un signal D9. C'était déjà le cas pour les cyclomoteurs de classe A (plaque S-A...). Si vitesse > 60 km/h, c'est même une obligation ! Si ≤ 50 km/h, c'est un droit.

13. Les véhicules électriques qui stationnent à un emplacement muni d'une borne de recharge doivent impérativement y être connectés pour que ce stationnement soit valide.

14. Les véhicules hybrides électriques ont désormais le droit de stationner aux emplacements réservés aux véhicules électriques. Attention : si l'emplacement est muni d'une borne de recharge, ils doivent toujours y être connectés (voir Tweet précédent).

ERRATUM: en relisant l'Arrêté royal, on trouve un autre article (n° 11) qui ajoute les nouvelles "bandes latérales" aux interdictions de stationnement (art. 25.1, 15° CDR). L'arrêt reste autorisé sur les bandes latérales, s'il n'y a pas d'accotement ou qu'il est trop étroit.

15. ⚠️ Le panneau C23 concernant la masse des poids lourds change de sens: désormais, c'est la MMA (masse maximale autorisée) qui compte et non celle du chargement. Cela permet une vérification directe avec les données d'immatriculation et la verbalisation automatique par caméra.

16. Les 3 dernières nouveautés sont les suivantes :
- pour + de sécurité, le marquage en damier (carrés) est autorisé aux passages à niveaux
- une "zone de stationnement" se nomme désormais "bande de stationnement"
- recharger 🪫 ou faire le plein ⛽️ est considéré comme un arrêt

Voici donc en 16 points les 18 évolutions au Code de la route belge pour octobre 2022. Attention, c’est un Arrêté royal : ce sont donc toutes des mesures fédérales qui s’appliquent à l’entièreté du territoire belge sans distinction de la région dans laquelle on se trouve !