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Mar 20, 2023, 36 tweets

Les débats sur la loi JO commencent !

On les regarde sur ce lien et on commentera en direct ici !
Pour rappel, l'article 7 vise à introduire dans la loi française l'utilisation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA)
videos.assemblee-nationale.fr/direct.1310771… #DirectAN #PJLJO

La VSA c'est quoi ? Il s'agit d'ajouter des logiciels d'analyse des flux de videosurveillance afin de détecter des comportements "anormaux"
Mais la technologie n'est pas de la magie, définir ce qui est suspect, passe par des choix humains et arbitraires.

En l’occurrence, c'est la police et les entreprises de VSA qui choisissent ce qu'il faut repérer, suivre, analyser. Et c'est généralement des choses très anodines comme courir, se regrouper (oulala les méchantes bandes), être statique..
#DirectAN #PJLJO #NONArticle7

Voulue de longue date par un marché en plein essor, la légalisation de la VSA repose sur un prétexte totalement fabriqué et instrumentalisé : les Jeux olympiques 2024.
#DirectAN #PJLJO #NONArticle7

Comme un grand nombre de méga évènements, sa dimension exceptionnelle permet de rendre acceptable des lois tout aussi exceptionnelles. Cet article de France Info revient sur toutes les lois sécuritaires ainsi adoptées pour des évènements sportifs
francetvinfo.fr/les-jeux-olymp…

Nous décortiquions ici les stratégies mises en place par les entreprises pour minimiser le fonctionnement et l'impact de la VSA pour l'adoucir et la rendre acceptable.
laquadrature.net/2023/02/23/sur…

Il faut absolument combattre ce discours : la VSA est et restera un outil de surveillance de masse. Et comme tous ces instruments, elle participe à augmenter les pouvoirs de contrôle et de répression de l’État, dont l'histoire nous a appris à toujours nous prémunir.

#NONArticle7

En commission des lois, c'était un terrible spectacle : aucun député de la majorité ne maitrisait le sujet. Nous n'attendons pas tellement mieux ce soir.. Allez c'est parti !

#DirectAN #PJLJO #NONArticle7

Les députés dénoncent l'absence de Gerald Darmanin, qui n'est donc pas là pour défendre le texte, alors que la majorité des articles portent sur la sécurité. Lui aussi aurait-il cru que la loi parlait des JO ? Quel naïf ! #DirectAN #PJLJO #NONArticle7

Guillaume Vuilletet, rapporteur en commission des lois, prend la parole. Pour rappel, il fait parti de nos chouchous qui a eu le droit à sa place sur le podium des pires bêtises la semaine dernière.
#DirectAN #PJLJO #NONArticle7

laquadrature.net/2023/03/16/jo-…

Après la motion de rejet de LFI, un·e représentant·e de chaque groupe va prendre la parole, la liste est ici. Et en 9e position, notre favori @platombe ! On a hate 🥰www2.assemblee-nationale.fr/jaune/affichage

@platombe Bon on s'ennuie un peu nan..? Pour mettre un peu d'ambiance, on vous propose notre nouvelle chanson favorite au @UnGarage : Technoflic de Poesie Zero
Et ça fait boum boum boum

@platombe @UnGarage Et @platombe consacre toute son intervention à rassurer sur la constitutionnalité des dispositions sur la VSA : il a passé 5 min à dire sans nous nommer qu'il avait peur des recours en justice de la Quadrature, et c'est le meilleur encouragement qu'on pouvait espérer ce soir <3

@platombe @UnGarage Bon de notre coté, on va dormir 😴. Les discussions reprennent demain dans l'après midi après les questions au gouvernement ! Il est possible que l'on arrive assez vite à l'article 7. Bonne nuit à toustes :)
#DirectAN #PJLJO #NONArticle7

@platombe @UnGarage Les débats sur la loi JO reprennent à l'Assemblée ! Nous attendons les articles 6 et 7 sur la vidéosurveillance mais avant il y a beaucoup d'amendements sur les articles précédents.. donc ces discussions commenceront tard ce soir, ou demain. On vous tient au jus ici ! #DirectAN

@platombe @UnGarage Hier soir les discussions ne sont allées qu’au terme de l’article 4 finalement. Les débats reprennent donc vers 17h aujourd'hui et on devrait arriver assez vite à l’art 6 (sur la vidéosurveillance) et le fameux article 7 sur la vidéosurveillance algorithmique. #DirectAN #PJLJO

@platombe @UnGarage Sur l’article 6, nous attendons de voir ce que pensent le rapporteur et le gouvernement de l'atroce idée de @platombe de légaliser la surveillance sonore, reprise aussi par un député RN.
assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendem…

@platombe @UnGarage Sur l’art 7, il y a beaucoup d’amendements surtout de l’opposition, la majorité est absente et n’a quasiment rien déposé. Seuls quelques députés en ont proposé mais comme on vous l’expliquait, ils ne brillent pas par leur maîtrise du sujet. @g_vuilletet
laquadrature.net/2023/03/16/jo-…

Les discussions relatives à la surveillance débutent dans quelques minutes ! On est là toute la soirée pour commenter ce qui sera dit par les député·es. #DirectAN #PJLJO #NONArticle7

L’article 6 de la loi JO porte sur la vidéosurveillance. Pourquoi ? Aujourd’hui d’un côté, il y a un cadre général de protection des données (avec le RGPD) et de l’autre des règles spéciales dans le code de la sécurité intérieure pour la vidéosurveillance de l’espace public.

Ces deux textes se chevauchent et rendent la compréhension des règles parfois compliquées. Le but de cet art. 6 est de gommer les contradictions. A priori, pas trop de dangers, mais des députés ont pu déposer des amendements pour aggraver le cadre général, donc on surveille !

En 2011, la LOPSI 2 changeait le terme vidéosurveillance pour "vidéoprotection" pour les caméras situées sur l'espace public . Un amendement du groupe écolo propose de revenir à l’appellation plus descriptive de vidéosurveillance.
Pour le député Houlié : "c'est de l'idéologie"

Ce qui est bien c'est qu'eux sont toujours objectifs et neutres, la promotion de la surveillance de masse n'est jamais de l'idéologie !

Latombe et Darmanin viennent à sa rescousse, faut-il leur rappeler le but premier de ces caméras ? Et aussi que - comme l'indique Mediacité - la France est le seul pays au monde à avoir adopté ce changement ridicule de sémantique ?
mediacites.fr/enquete/lille/…

Darmanin se donne le beau rôle en assurant qu'il n'y aura pas de captation sonore associée aux caméras, par respect pour la vie privée. Un garde-fou pour mieux faire passer le reste ? #DirectAN #PJLJO #NONArticle7

Digression sur le soutien financier de l’État pour installer des caméras dans les collectivités : le fameux FIPD et le nouveau « contrat de sécurité intégré ». Exemple à Brest où l’État utilise ces outils pour forcer la ville à installer des caméras : politis.fr/articles/2023/…

Et c'est reparti pour la ritournelle sur le progrès grâce à @VSPILLEBOUT. On en parlait récemment, cela fait partie des stratégies classiques pour rendre acceptables les technologies les plus intrusives
#Technomagie

@VSPILLEBOUT L'étude commandée par le @Creogn concluant à l'inefficacité de la vidéosurveillance est mentionnée.
Le ministre essaie de mettre en doute ces résultats car ils ne vont pas dans son sens. A lire :
aefinfo.fr/depeche/663759…

@VSPILLEBOUT @Creogn On attaque l'article 7 ! On craint le pire vu le niveau d'incompétence affiché en commission.
Pour rappel, on expliquait ici à quel point les députés ne comprennent pas grand chose à la vidéosurveillance algorithmique qu'ils sont en train de légaliser.
laquadrature.net/2023/03/16/jo-…

@VSPILLEBOUT @Creogn Le député @platombe dit qu'il ne « voit rien qui porterait atteinte aux libertés dans l'article 7 ». Tiens bizarre, nos mails ont du arriver dans ses spams ?

@VSPILLEBOUT @Creogn @platombe Comme @platombe parle de la Corée, effectivement, la VSA est déjà employée à Séoul, où elle n'a pu empêcher un mouvement de foule meurtrier. Parce que filmer un événement ne permet pas de s'en prémunir. On en parle ici :
laquadrature.net/2023/03/21/fia…

@VSPILLEBOUT @Creogn @platombe Suspension de séance, on se retrouve à 21h30 !
#DirectAN #PJLJO #NONarticle7

@VSPILLEBOUT @Creogn @platombe Ca reprend. Tout d'abord, on examine les amendements de demande de suppression de l'article 7. Ceux-ci viennent des groupes LFI, écolo, PS, GDR, LIOT et.. de deux députés de droite @bretonxavier et Vincent Seitlinger. Décidément, les LR nous surprennent !

@VSPILLEBOUT @Creogn @platombe @bretonxavier Le rapporteur @SachaHoulie prend la parole et arrive à nous sortir en 2 minutes tous les poncifs de la technomagie : l'IA permettrait de déjouer des attentats. Si on suit son raisonnement, on arrivera à repérer la mauvaise foi et l'incompétence à l'Assemblée par machine learning?

@VSPILLEBOUT @Creogn @platombe @bretonxavier M. @erwanbalanant dit "vous faites semblant de ne pas avoir compris comment fonctionnait la VSA", qu'il ne s'agirait que de l'analyse de foules sans aucun risque pour les libertés. C'est plutôt lui qui n'a pas compris, on lui renvoie notre note au cas où :
laquadrature.net/2023/01/23/nos…

@VSPILLEBOUT @Creogn @platombe @bretonxavier @erwanbalanant Dialogue au fleuret entre le ministre Darmanin et un député RN : quand tu te bats avec l’extrême droite pour savoir qui c'est qui a eu l'idée en premier, ça pue...

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