Thread by @JonctionEstCNon

Quand c'est la déroute d'une route, on s'en réjouit, pas de doute @La_Deroute
Gloire donc à @AlsaceNature qui a fait annuler une "route"... alors que les travaux étaient bien engagés.

Mais c'est un peu plus que cela ⤵️⤵️⤵️ 🧵🧵🧵

reporterre.net/Victoire-contr…

2/11 Le projet est annulé car il ne présente pas "de raison impérative d’intérêt public majeur”. Pour le dire autrement, l'intérêt du projet n'est pas démontré comme suffisant au regard de son impact écologique
C'est un argument généralisable (poke #A69, #JonctionEst)

3/11 Précisons (en simplifiant)
Pour qu'un projet routier soit réalisé, il doit obtenir une Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et une Autorisation environnementale.

Ça va jusque là ? Accrochez-vous, ça se complique

4/11 L'autorisation environnementale est délivrée par le préfet. Il se base sur l'étude environnementale - qui doit être produite avant l'enquête publique.
Une étude environnementale c'est souvent un très très gros dossier (cf ⤵️) et un droit complexe et exigeant.

5/11 Ce qui complique un peu la chose c'est qu'une "Autorité environnementale" rend un avis consultatif. On peut donc avoir une autorisation contre l'avis de l'Autorité.
Oui, c'est compliqué... et en plus on simplifie car tout cela dépend bien sur de la taille des projets !

6/11 Le préfet est l'autorité qui décide, se basant sur l'étude environnementale et l'avis de l'Autorité environnementale.
Pour un projet présentant une atteinte à l'environnement, il doit évaluer si le projet présente une "raison impérative d’intérêt public majeur”.

7/11 Comme c'est une interprétation de l'exécutif et que nous sommes dans un état de droit, la décision du projet peut être contestée auprès du Tribunal Administratif.
Cela prend du temps et les travaux sont parfois déjà en cours.

C'est donc une course pelleteuses vs justice.

8/11 Vous l'avez compris le temps, la complétude de l'étude environnementale (et c'est pour cela qu'elles sont très conséquentes) et l'interprétation (par le droit) font beaucoup à l'affaire.
Dans le cas du contournement de Châtenois, ça donne :

9/11 Pour l'#A69 l'argumentation est compliquée car @LaVoieEstLibre_ : la RN126 qui vise à être doublée par une autoroute n'est pas saturée + il y a des alternatives pour résoudre le problème de sa dangerosité (elle est "acciodentogène").
lvel.fr

10/11 Et pour la #JonctionEst, les arguments avancés en termes de gain de temps sont très très fragiles : pas d'alternative, pas de prise en compte du trafic induit, incohérences majeures.
(Teaser : démonstration à venir)

11/11 Laissons le dernier mot à Alsace Nature