Thread by @ArnaudAubaret

Le rapport du @Conseil_Etat pour 2022 est paru. Quelques éléments concernant le droit des #étrangers :

S'agissant de l'activité des tribunaux administratifs, le contentieux reste majoritaire et continue d'augmenter

Devant le cours administratives d'appel le contentieux est également toujours largement majoritaire, mais il est en baisse, par rapport à 2021 mais également à 2019

Même constat devant le Conseil d'État en cassation, où le contentieux des étrangers (comme d'autres contentieux d'ailleurs) est en baisse

Idem pour les affaires contentieuses devant la Haute juridiction

Devant la CNDA, les recours sont en baisse par rapport à 2021 mais en augmentation par rapport à 2019

Avec une bagatelle de 67 142 affaires jugées, la CNDA rend un peu moins de décisions qu'en 2021 mais boucle sa deuxième meilleure performance depuis 2019 (et encore c'est la faute des avocats...)

On notera que le BAJ (bureau d'aide juridictionnel) est lui aussi largement trusté par les contentieux liés au droit des étrangers, avec 60 % des demandes dans ce champ

Même chiffre, peu ou prou, pour ce qui concerne les décisions : 60 %

Enfin, sans entrer dans les questions de fond signalées dans le rapport (le DP étrangers est là pour vous), on notera une activité de la juridiction administrative en matière d’exécution perturbée par le contentieux des étrangers.

Et là c'est plutôt sur le dos des préfectures... et du référé "mesure utile", nouvelle star des TA

La palme revient ici aux TA de Cergy-Pontoise et de Nantes où la part du contentieux des étrangers pour l'exécution représente respectivement 95 et 90 % des entrées

Et au milieu de toutes ces fortes intéressantes informations (dont certaines relatives à la fonction de conseil du gouvernement) on apprend finalement que le contentieux des étrangers ne paie pas, ou plutôt qu'il est souvent nécessaire d'insister un peu...

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