Rédacteur en chef du Dictionnaire permanent Droit des Étrangers #Ceseda / #Asile / #Nationalité / #Éloignement / #CEDH et tout cela n'engage que moi !
Jun 2, 2023 • 13 tweets • 5 min read
Le rapport du @Conseil_Etat pour 2022 est paru. Quelques éléments concernant le droit des #étrangers :
conseil-etat.fr/actualites/le-…
S'agissant d'abord de l'activité des tribunaux administratifs, le contentieux reste majoritaire et continue d'augmenter.
Jun 1, 2023 • 14 tweets • 5 min read
Le rapport du @Conseil_Etat pour 2022 est paru. Quelques éléments concernant le droit des #étrangers :
S'agissant de l'activité des tribunaux administratifs, le contentieux reste majoritaire et continue d'augmenter