Johann Soufi Profile picture
International Lawyer ⚖️ | Director @IILAT__ 📣| Chercheur @AfriThucy🎓| Ex Head of Legal @STLebanon, @UN & @UNRWA #Gaza | Justice & Human Rights ✊

Jan 12, 41 tweets

🚨Deuxième journée d’audience devant la @CIJ_ICJ dans l’Affaire Afrique du Sud c. Israël.

Aujourd’hui les plaidoiries israéliennes. 🇮🇱

Je vous résume tout ici, et on analyse tout cela ensemble ensuite. 🧵

2. Pour un résumé et une analyse des plaidoiries de l’Afrique du Sud, hier devant la CIJ, je vous renvoie à mon post à ce sujet. 👇

3. Le premier orateur a s’exprimer pour Israël est Tal Becker, le conseiller juridique du MAE 🇮🇱.

« Pour certains, Plus jamais est un slogan ». « Pour Israël c’est la plus grande obligation morale » dit il.

4. « C’est une guerre qu’#Israël n’a pas souhaité et n’a pas commencé ». « C’est le Hamas qui l’a débuté le 7 octobre » ajoute t’il.

Il dénonce l’atrocité des crimes commis par le #Hamas et le djihâd islamique le 7 octobre, donnant plusieurs exemple des crimes commis ce jour.

5. Il partage aussi les photos des nombreux otages capturés par le #Hamas le 7 octobre.

Tal Becker affirme qu’Israël a le droit de se défendre et de défendre ses citoyens contre le #Hamas, une organisation à l’agenda génocidaire qui souhaite la destruction d’Israël.

6. Il accuse l’Afrique du Sud de soutenir, politiquement et juridiquement, le #Hamas.

Il accuse le Hamas d’avoir détourné l’aide à la bande de #Gaza pour construire le plus grand territoire terroriste dans l’histoire moderne, et d’infiltrer la population civile de #Gaza.

7. Becker ajoute : « il y a beaucoup de distorsions de la réalité dans la requête 🇿🇦 devant la Cour, mais la plus grande est l’omission du conflit armé intense entre #Israël et le #Hamas, qui entraîne forcément des pertes civiles, même si Israël tente de les minimiser ».

8. Baker ajoute : « ce qu’Israël fait à #Gaza, ce n’est pas détruire la population palestinienne de Gaza, ni occuper Gaza, ni déplacer la population ». « Ce qu’Israël cherche à faire, c’est le contraire: protéger sa population ».

9. Il conclut : « La Convention de 1948 a été votée pour protéger les juifs, pour protéger le monde contre un nouveau génocide ».

« L’Afrique du Sud détourne totalement l’esprit de cette convention avec cette requête ».

10. C’est maintenant Malcom Shaw, l’avocat Britannique qui représente Israël devant la Cour qui s’exprime.

C’est lui qui va plaider le fond du dossier Israélien, sa réponse aux arguments juridiques sud africains.

11. Shaw: « Un point d’abord sur le contexte. L’🇿🇦 a bcp parlé du contexte, depuis 1948 ».

« Pourquoi ne pas remonter plus loin dans l’histoire, jusqu’à la nuit des temps? Non le contexte précis de cette procédure, c’est l’attaque du 7 octobre qui a déclenché une nouvelle séquence militaire » plaide t’il.

12. Shaw plaide maintenant la compétence de la Cour, et le fait que, pour lui, il n’existe pas de « réel conflit juridique » entre 🇿🇦 et 🇮🇱. Il considère que l’🇿🇦 n’a pas suffisamment épuisé les voies diplomatiques. Selon lui la CIJ n’est donc pas compétente pour cette affaire.

13. Petit moment de panique pour Malcom Shaw qui perd la page de sa plaidoirie. 🥶

Il la retrouve et reprend ses arguments sur la question de la compétence de la Cour pour prononcer des mesures conservatoires. Très technique donc je vous passe les détails.

14. Shaw rappelle que le #génocide c’est avant tout l’intention de détruire.

Pour Shaw « 🇿🇦 n’a pas réussi à démontrer cette intention génocidaire, si ce n’est en citant quelques discours qui seront examinés par le système judiciaire 🇮🇱 ».

15. Pour Shaw, la manière dont #Israël conduit ses opérations militaires à #Gaza contre le Hamas, démontre qu’il n’existe pas « d’intention de détruire la population palestinienne ». Il cite des discours et documents qui rappellent les principes du droit humanitaire aux soldats 🇮🇱.

16. Shaw affirme que ce qui compte ce ne sont pas les discours individuels de quelques responsables 🇮🇱, sous le coup de l’émotion, mais les instructions collectives du Conseil de guerre et du ministère de la défense qui constituent les ordres officiels transmis à l’armée.

17. Concernant le discours de Nethanyahou concernant #Amalek et la vidéo de soldats 🇮🇱 qui dansent en affirmant « il n’y a pas de civils à Gaza », suivant ce discours, Shaw affirme qu’elle a été decontextualisée et projette le discours complet du PM 🇮🇱.

18. Nouvelle perte des pages de la plaidoiries, et nouveau moment de panique pour l’équipe de défense d’🇮🇱. 😱

C’est un détail, mais cette désorganisation joue parfois dans l’esprit des juges pour déterminer la crédibilité d’un avocat et de son équipe.

19. « Quelqu’un a pris ma plaidoirie pour un jeu de cartes » dit il.

Petit avis personnel sur cet incident.

Il aurait dû vérifier lui même avant! Blâmer le stagiaire ou un jeune avocat pour une telle erreur ne démontre ni un grand professionnalisme, ni un sens des responsabilités!

20. Shaw conclut sa plaidoirie en résumant ses arguments :
1. Il n’existe pas de différent entre 🇿🇦 et 🇮🇱 et la Cour est donc incompétente.
2. Il n’existe pas d’intention génocidaire.
3. Israël a le droit de se défendre en conformité avec le Droit international humanitaire.

21. La Cour prend une pause pour 10 mn. ☕️

Analyse à la mi-temps:

✔️Pas de surprise. Défense conforme à ce à quoi on pouvait s’attendre.
✔️En même temps, difficile de démonter l’absence d’intention!
✔️ Pas de prise de risque à détailler des opérations qui constituent indiscutablement des crimes de guerre.

22. L’audience reprend avec Galit Raguan, qui décrit les plaidoiries sud africaines comme « déformant totalement la réalité des faits, notamment la réalité des opérations militaires à #Gaza ».

23. Dans sa plaidoirie, Galit Raguan va traiter trois points :
- La stratégie et tactique du #Hamas.
- Les efforts d’Israël pour minimiser les pertes civiles.
- Les efforts d’Israël pour faciliter l’aide humanitaire.

24. Elle affirme que le #Hamas utilise de manière systématique et généralisée, les infrastructures civiles pour mener des opérations militaires c. #Israël, citant plusieurs exemples à l’aide de photographies.

25. C’est l’argument d’Israël pour toutes les destructions de biens à caractère civil, y compris les écoles et les hôpitaux. C’est paradoxal, car #Israël interdit aux journalistes et enquêteurs internationaux d’accéder à #Gaza et d’enquêter sur la crédibilité de ces allégations!

26. Galit Raguan parle ensuite des efforts allégués d’Israël pour minimiser les dommages et pertes civiles, y compris les messages en arabe sur les téléphones et les prospectus envoyés aux populations civiles dans les zones bombardées.

27. Elle s’indigne de l’insinuation de l’Afrique du Sud selon lequel ces mesures sont en réalité utilisées pour commettre le #génocide, en déplaçant et regroupant la population dans des zones privées d’aide humanitaire qui sont aussi bombardées.

28. Elle affirme ensuite qu’#Israël essaie de faciliter l’aide humanitaire dans la bande de #Gaza, notamment à travers #COGAT.

Cette aide est, selon elle, détournée par le #Hamas pour ses propres besoins. Elle utilise plusieurs visuels, notamment un ancien tweet de @UNRWA.

@UNRWA 29. Galit Raguan conclut sa plaidoirie en affirmant, avec forte émotion dans sa voix: « Si #Israël voulait commettre un génocide, est ce qu’il déploierait autant d’efforts pour protéger les civils de #Gaza et leur apporter de l’aide humanitaire? ».

@UNRWA 30. C’est maintenant Omri Sender qui s’exprime sur l’absence d’urgence à rendre une décision.

Il détaille à nouveau les efforts allégués d’#Israël, « qui s’accroissent à mesure que le conflit dure », pour faciliter l’aide de l’ONU à la population de #Gaza.

@UNRWA 31. Problème de cet argument :

✔️ Ce n’est pas du tout ce que disent les agences de l’ONU sur place.

✔️Cela démontre que la pression de l’action judiciaire 🇿🇦 fonctionne sur 🇮🇱.

unocha.org/news/un-relief…

@UNRWA 32. Omri Sender conclut : « Il n’y a pas d’urgence à imposer des mesures conservatoires, car il n’y a pas de risque. Au contraire, c’est la population israélienne qui risque beaucoup si vous imposez de telles mesures ».

@UNRWA 33. Christopher Staker prend la parole. Il plaide l’illégitimité des mesures conservatoires sollicitées par l’🇿🇦. Il affirme que le conflit 🇮🇱/🇵🇸 est différent du conflit 🇺🇦/🇷🇺 car l’opération militaire 🇷🇺 en #Ukraine était illégale au regard du droit international.

@UNRWA 34. Pour Staker, les mesures demandées par l’🇿🇦 d’ordonner un cessez le feu sont inopérantes, car « l’Afrique du Sud n’est pas partie au conflit entre 🇮🇱 et le Hamas ». Cette demande « va trop loin car elle entrave la souveraineté d’🇮🇱 et son droit de se défendre c/ le #Hamas ».

35. Pour Staker, ordonner un cessez le feu n’aurait pas d’effet obligatoire pour le #Hamas car ce n’est pas un État, et il ne serait donc pas tenu de respecter cette décision de la Cour. Ce serait une décision qui nuirait uniquement à 🇮🇱.

C’est faux juridiquement car TOUS les États sont tenus de respecter les décisions de la Cour, y compris la #Palestine. La capacité des États de mettre en œuvre une décision de la Cour est une question politique totalement différente.

@UNRWA 36. Staker demande à la Cour de rejeter les 8 autres mesures provisoires demandées par l’Afrique du Sud pour des raisons largement similaires. « Elles sont inappropriées » conclut l’avocat.

37. Conclusion des plaidoiries 🇮🇱 par Gildas Noam, procureur adjoint aux questions internationales. Il s’insurge de l’argument de l’🇿🇦 qui suggère que l’État d’Israël puisse commettre un génocide. « La guerre à #Gaza est complexe et Israël la conduit en respectant le droit international ».

@UNRWA 38. L’argument de Noam repose principalement sur l’indépendance du système judiciaire israélien qui pourrait poursuivre les auteurs d’infraction au droit, y compris de l’incitation au #génocide.

Ça tombe bien c’est une des mesures conservatoires demandées par l’🇿🇦 à la Cour.🤷🏻‍♂️

@UNRWA 39. Gilad Noam conclut sa plaidoirie en rappelant l’origine de la Convention sur le #génocide, et en accusant l’🇿🇦de dévoyer le sens de ce mot lourd de sens. « #Israël est un État qui respecte le droit international » conclut-il.

La délégation 🇿🇦 n’a pas l’air impressionnée.

40. Voilà pour le résumé de l’audience d’aujourd’hui.

Peu importe votre opinion, la décision revient maintenant aux 15 juges de la CIJ. Et ça sera ce que dit le droit! ⚖️

⏳La décision sur les mesures conservatoires devrait intervenir d’ici 15 jours à trois semaines. (Mon pronostic)

@UNRWA 41. 🚨 Spoiler alert: vous allez être déçus. Non que je connaisse la décision, mais elle sera forcément le fruit d’un compromis. Chaque partie revendiquera une victoire judiciaire. Elle offrira toutefois une boussole juridique commune. C’est tout le sens du droit international.

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