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Jan 12 41 tweets 13 min read Read on X
🚨Deuxième journée d’audience devant la @CIJ_ICJ dans l’Affaire Afrique du Sud c. Israël.

Aujourd’hui les plaidoiries israéliennes. 🇮🇱

Je vous résume tout ici, et on analyse tout cela ensemble ensuite. 🧵 Image
2. Pour un résumé et une analyse des plaidoiries de l’Afrique du Sud, hier devant la CIJ, je vous renvoie à mon post à ce sujet. 👇
3. Le premier orateur a s’exprimer pour Israël est Tal Becker, le conseiller juridique du MAE 🇮🇱.

« Pour certains, Plus jamais est un slogan ». « Pour Israël c’est la plus grande obligation morale » dit il. Image
4. « C’est une guerre qu’#Israël n’a pas souhaité et n’a pas commencé ». « C’est le Hamas qui l’a débuté le 7 octobre » ajoute t’il.

Il dénonce l’atrocité des crimes commis par le #Hamas et le djihâd islamique le 7 octobre, donnant plusieurs exemple des crimes commis ce jour.
5. Il partage aussi les photos des nombreux otages capturés par le #Hamas le 7 octobre.

Tal Becker affirme qu’Israël a le droit de se défendre et de défendre ses citoyens contre le #Hamas, une organisation à l’agenda génocidaire qui souhaite la destruction d’Israël. Image
6. Il accuse l’Afrique du Sud de soutenir, politiquement et juridiquement, le #Hamas.

Il accuse le Hamas d’avoir détourné l’aide à la bande de #Gaza pour construire le plus grand territoire terroriste dans l’histoire moderne, et d’infiltrer la population civile de #Gaza. Image
7. Becker ajoute : « il y a beaucoup de distorsions de la réalité dans la requête 🇿🇦 devant la Cour, mais la plus grande est l’omission du conflit armé intense entre #Israël et le #Hamas, qui entraîne forcément des pertes civiles, même si Israël tente de les minimiser ». Image
8. Baker ajoute : « ce qu’Israël fait à #Gaza, ce n’est pas détruire la population palestinienne de Gaza, ni occuper Gaza, ni déplacer la population ». « Ce qu’Israël cherche à faire, c’est le contraire: protéger sa population ». Image
9. Il conclut : « La Convention de 1948 a été votée pour protéger les juifs, pour protéger le monde contre un nouveau génocide ».

« L’Afrique du Sud détourne totalement l’esprit de cette convention avec cette requête ». Image
10. C’est maintenant Malcom Shaw, l’avocat Britannique qui représente Israël devant la Cour qui s’exprime.

C’est lui qui va plaider le fond du dossier Israélien, sa réponse aux arguments juridiques sud africains. Image
11. Shaw: « Un point d’abord sur le contexte. L’🇿🇦 a bcp parlé du contexte, depuis 1948 ».

« Pourquoi ne pas remonter plus loin dans l’histoire, jusqu’à la nuit des temps? Non le contexte précis de cette procédure, c’est l’attaque du 7 octobre qui a déclenché une nouvelle séquence militaire » plaide t’il.Image
12. Shaw plaide maintenant la compétence de la Cour, et le fait que, pour lui, il n’existe pas de « réel conflit juridique » entre 🇿🇦 et 🇮🇱. Il considère que l’🇿🇦 n’a pas suffisamment épuisé les voies diplomatiques. Selon lui la CIJ n’est donc pas compétente pour cette affaire. Image
13. Petit moment de panique pour Malcom Shaw qui perd la page de sa plaidoirie. 🥶

Il la retrouve et reprend ses arguments sur la question de la compétence de la Cour pour prononcer des mesures conservatoires. Très technique donc je vous passe les détails.
14. Shaw rappelle que le #génocide c’est avant tout l’intention de détruire.

Pour Shaw « 🇿🇦 n’a pas réussi à démontrer cette intention génocidaire, si ce n’est en citant quelques discours qui seront examinés par le système judiciaire 🇮🇱 ». Image
15. Pour Shaw, la manière dont #Israël conduit ses opérations militaires à #Gaza contre le Hamas, démontre qu’il n’existe pas « d’intention de détruire la population palestinienne ». Il cite des discours et documents qui rappellent les principes du droit humanitaire aux soldats 🇮🇱.
16. Shaw affirme que ce qui compte ce ne sont pas les discours individuels de quelques responsables 🇮🇱, sous le coup de l’émotion, mais les instructions collectives du Conseil de guerre et du ministère de la défense qui constituent les ordres officiels transmis à l’armée.
17. Concernant le discours de Nethanyahou concernant #Amalek et la vidéo de soldats 🇮🇱 qui dansent en affirmant « il n’y a pas de civils à Gaza », suivant ce discours, Shaw affirme qu’elle a été decontextualisée et projette le discours complet du PM 🇮🇱. Image
18. Nouvelle perte des pages de la plaidoiries, et nouveau moment de panique pour l’équipe de défense d’🇮🇱. 😱

C’est un détail, mais cette désorganisation joue parfois dans l’esprit des juges pour déterminer la crédibilité d’un avocat et de son équipe.
19. « Quelqu’un a pris ma plaidoirie pour un jeu de cartes » dit il.

Petit avis personnel sur cet incident.

Il aurait dû vérifier lui même avant! Blâmer le stagiaire ou un jeune avocat pour une telle erreur ne démontre ni un grand professionnalisme, ni un sens des responsabilités!
20. Shaw conclut sa plaidoirie en résumant ses arguments :
1. Il n’existe pas de différent entre 🇿🇦 et 🇮🇱 et la Cour est donc incompétente.
2. Il n’existe pas d’intention génocidaire.
3. Israël a le droit de se défendre en conformité avec le Droit international humanitaire.
21. La Cour prend une pause pour 10 mn. ☕️

Analyse à la mi-temps:

✔️Pas de surprise. Défense conforme à ce à quoi on pouvait s’attendre.
✔️En même temps, difficile de démonter l’absence d’intention!
✔️ Pas de prise de risque à détailler des opérations qui constituent indiscutablement des crimes de guerre.
22. L’audience reprend avec Galit Raguan, qui décrit les plaidoiries sud africaines comme « déformant totalement la réalité des faits, notamment la réalité des opérations militaires à #Gaza ». Image
23. Dans sa plaidoirie, Galit Raguan va traiter trois points :
- La stratégie et tactique du #Hamas.
- Les efforts d’Israël pour minimiser les pertes civiles.
- Les efforts d’Israël pour faciliter l’aide humanitaire.
24. Elle affirme que le #Hamas utilise de manière systématique et généralisée, les infrastructures civiles pour mener des opérations militaires c. #Israël, citant plusieurs exemples à l’aide de photographies.
Image
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25. C’est l’argument d’Israël pour toutes les destructions de biens à caractère civil, y compris les écoles et les hôpitaux. C’est paradoxal, car #Israël interdit aux journalistes et enquêteurs internationaux d’accéder à #Gaza et d’enquêter sur la crédibilité de ces allégations!
26. Galit Raguan parle ensuite des efforts allégués d’Israël pour minimiser les dommages et pertes civiles, y compris les messages en arabe sur les téléphones et les prospectus envoyés aux populations civiles dans les zones bombardées. Image
27. Elle s’indigne de l’insinuation de l’Afrique du Sud selon lequel ces mesures sont en réalité utilisées pour commettre le #génocide, en déplaçant et regroupant la population dans des zones privées d’aide humanitaire qui sont aussi bombardées.
28. Elle affirme ensuite qu’#Israël essaie de faciliter l’aide humanitaire dans la bande de #Gaza, notamment à travers #COGAT.

Cette aide est, selon elle, détournée par le #Hamas pour ses propres besoins. Elle utilise plusieurs visuels, notamment un ancien tweet de @UNRWA. Image
@UNRWA 29. Galit Raguan conclut sa plaidoirie en affirmant, avec forte émotion dans sa voix: « Si #Israël voulait commettre un génocide, est ce qu’il déploierait autant d’efforts pour protéger les civils de #Gaza et leur apporter de l’aide humanitaire? ». Image
@UNRWA 30. C’est maintenant Omri Sender qui s’exprime sur l’absence d’urgence à rendre une décision.

Il détaille à nouveau les efforts allégués d’#Israël, « qui s’accroissent à mesure que le conflit dure », pour faciliter l’aide de l’ONU à la population de #Gaza. Image
@UNRWA 31. Problème de cet argument :

✔️ Ce n’est pas du tout ce que disent les agences de l’ONU sur place.

✔️Cela démontre que la pression de l’action judiciaire 🇿🇦 fonctionne sur 🇮🇱.

unocha.org/news/un-relief…
@UNRWA 32. Omri Sender conclut : « Il n’y a pas d’urgence à imposer des mesures conservatoires, car il n’y a pas de risque. Au contraire, c’est la population israélienne qui risque beaucoup si vous imposez de telles mesures ». Image
@UNRWA 33. Christopher Staker prend la parole. Il plaide l’illégitimité des mesures conservatoires sollicitées par l’🇿🇦. Il affirme que le conflit 🇮🇱/🇵🇸 est différent du conflit 🇺🇦/🇷🇺 car l’opération militaire 🇷🇺 en #Ukraine était illégale au regard du droit international. Image
@UNRWA 34. Pour Staker, les mesures demandées par l’🇿🇦 d’ordonner un cessez le feu sont inopérantes, car « l’Afrique du Sud n’est pas partie au conflit entre 🇮🇱 et le Hamas ». Cette demande « va trop loin car elle entrave la souveraineté d’🇮🇱 et son droit de se défendre c/ le #Hamas ». Image
35. Pour Staker, ordonner un cessez le feu n’aurait pas d’effet obligatoire pour le #Hamas car ce n’est pas un État, et il ne serait donc pas tenu de respecter cette décision de la Cour. Ce serait une décision qui nuirait uniquement à 🇮🇱.

C’est faux juridiquement car TOUS les États sont tenus de respecter les décisions de la Cour, y compris la #Palestine. La capacité des États de mettre en œuvre une décision de la Cour est une question politique totalement différente.
@UNRWA 36. Staker demande à la Cour de rejeter les 8 autres mesures provisoires demandées par l’Afrique du Sud pour des raisons largement similaires. « Elles sont inappropriées » conclut l’avocat.
37. Conclusion des plaidoiries 🇮🇱 par Gildas Noam, procureur adjoint aux questions internationales. Il s’insurge de l’argument de l’🇿🇦 qui suggère que l’État d’Israël puisse commettre un génocide. « La guerre à #Gaza est complexe et Israël la conduit en respectant le droit international ».Image
@UNRWA 38. L’argument de Noam repose principalement sur l’indépendance du système judiciaire israélien qui pourrait poursuivre les auteurs d’infraction au droit, y compris de l’incitation au #génocide.

Ça tombe bien c’est une des mesures conservatoires demandées par l’🇿🇦 à la Cour.🤷🏻‍♂️ Image
@UNRWA 39. Gilad Noam conclut sa plaidoirie en rappelant l’origine de la Convention sur le #génocide, et en accusant l’🇿🇦de dévoyer le sens de ce mot lourd de sens. « #Israël est un État qui respecte le droit international » conclut-il.

La délégation 🇿🇦 n’a pas l’air impressionnée. Image
40. Voilà pour le résumé de l’audience d’aujourd’hui.

Peu importe votre opinion, la décision revient maintenant aux 15 juges de la CIJ. Et ça sera ce que dit le droit! ⚖️

⏳La décision sur les mesures conservatoires devrait intervenir d’ici 15 jours à trois semaines. (Mon pronostic)
@UNRWA 41. 🚨 Spoiler alert: vous allez être déçus. Non que je connaisse la décision, mais elle sera forcément le fruit d’un compromis. Chaque partie revendiquera une victoire judiciaire. Elle offrira toutefois une boussole juridique commune. C’est tout le sens du droit international.

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Dec 19
🚨Human Rights Watch (⁦@hrw)⁩ accuse à son tour Israël de commettre un génocide (et le crime contre l’humanité d’extermination) en privant notamment délibérément les Palestiniens de Gaza de la quantité d’eau potable nécessaire à leur survie.
hrw.org/fr/news/2024/1…
L’organisation humanitaire Sphere qui définit les standards de l’aide humanitaire, fixe l’accès minimal à 15 L/personne/jour.

🚰 En 2020-2021, Israël consommait 247 LPPJ, Gaza 83 LPPJ.

🚱 Depuis octobre 2023, en raison des attaques israéliennes, Gaza n’a plus que 2-9 LPPJ. Image
Image
Ce rapport de @HRW confirme les conclusions d’@amnesty, de nombreuses autres ONGs internationales et d’experts onusiens.

Il corrobore également les accusations du Procureur de la @CourPenaleInt qui accuse les dirigeants israéliens de crimes contre l’humanité.
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Nov 27
📣 La France, par la voie de @francediplo, semble suggérer qu’elle n’arrêtera pas Netanyahu s’il venait sur son territoire. 🤯

Dans ce thread, je vous explique pourquoi cette position est juridiquement erronée et politiquement dangereuse. 🧵👇

france24.com/fr/france/2024…
2. D’abord, le communiqué du ministère est délibérément ambigu. Il ne dit pas explicitement que Netanyahou ne sera pas arrêté, mais qu’il « bénéficie d’une immunité ». Toutefois, le message adressé aux médias est limpide et a été compris comme tel.
3. En droit international coutumier, les chefs d’État et de gouvernement bénéficient généralement d’une immunité devant les juridictions étrangères. Cette immunité, qui peut se justifier pour des raisons politiques, couvre tant les actes officiels que personnels.

dictionnaire-droit-humanitaire.org/content/articl…
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Nov 21
📣 La Cour pénale internationale a enfin délivré les mandats d’arrêt contre Benyamin Netanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif. ⚖️

Que signifie cette décision ? Quels sont les enjeux et défis ? Je vous explique dans ce thread. 🧵👇 Image
2. Ces mandats étaient attendus depuis le 20 mai 2024, date de la demande du Procureur.

En réalité, cette attente remonte d’ailleurs bien plus loin : la Palestine a saisi la Cour dès 2009, et les victimes palestiniennes sont largement ignorées jusqu’en 2024. ⌛️
3. C’est donc un jour historique, d’abord pour les victimes palestiniennes, qui réclament une reconnaissance de ce statut depuis des années. 🇵🇸

Mais c’est aussi un moment important pour la justice pénale internationale dans son ensemble. ⚖️
Read 21 tweets
Nov 14
📣 Le Comité spécial des Nations Unies chargé par l’Assemblée générale d’enquêter sur les pratiques 🇮🇱 conclut que les méthodes de guerre employées par Israël à Gaza, y compris l’utilisation de la famine comme arme de guerre « sont compatibles avec le crime de génocide ». 🧵⬇️ Image
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2. Le Comité alerte sur le fait que les femmes, les enfants et les nouveau-nés subissent de manière disproportionnée les effets de la guerre à Gaza. Il confirme que la grande majorité des victimes sont des femmes et des enfants – jusqu’à deux mères tuées par heure!🤱🏽 Image
Image
3. Le Comité dénonce également les centaines de cas de violences sexuelles et fondées sur le genre dont les femmes palestiniennes ont été victimes, y compris des viols, des actes de torture et des violences psychologiques graves. 🚫 Image
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Aug 30
📣 Vladimir Poutine va se rendre en Mongolie, un État membre de la CPI. Ce voyage en dit beaucoup sur les forces et les faiblesses de la Cour, mais aussi sur les conséquences de l’attitude des Occidentaux concernant la situation en Palestine.

🧵Je vous explique dans ce thread.👇 Image
2. Vous le savez, depuis le 17 mars 2023, V. Poutine est l’objet d’un mandat d’arrêt de la @CourPenaleInt pour sa responsabilité alléguée dans le transfert et la déportation d’enfants ukrainiens, un crime de guerre.

icc-cpi.int/fr/ukraine
3. Contrairement aux États, la CPI ne dispose pas de force de police propre pour arrêter les individus qu’elle poursuit. Pour ce faire, comme pour la plupart de ses actes d’enquêtes, la Cour doit s’en remettre à la coopération des États.

fidh.org/fr/themes/just…
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Aug 24
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🧵Voici un résumé des principaux arguments de ses 49 pages.👇 Image
2. Vous vous en souvenez, l’ancien gouvernement britannique avait lancé une procédure pour retarder les mandats d’arrêt contre B. Netanyahu et Y. Gallant, affirmant que les accords d’Oslo empêchaient la CPI de délivrer de tels mandats contre des ressortissants israéliens.
3. Plus de 70 États et organisations ont participé à ce débat, notamment @JURDIasso, l’association dont je vous ai parlé récemment, crée spécialement pour faire respecter le droit international au Proche-Orient (y compris par le biais de procédures judiciaires en France). ⚖️👀
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