Thread by @gabriel_zucman

Bonjour @PPouyanne , j’ai été très surpris par votre communiqué qui affirme que @TotalEnergies ne délocalise pas ses profits dans des paradis fiscaux.

Permettez moi d’examiner ici vos arguments un par un, en toute rigueur et en toute clarté. 🧵

Pourquoi @TotalEnergies ne paie pas d'impôt sur les sociétés en France : open.substack.com/pub/gabrielzuc…

Si vous n’avez pas le temps de tout lire, résumons ce que devient la réalité sous votre plume ou lors de vos interventions :

@TotalEnergies enregistre entre un quart et un tiers de ses profits mondiaux totaux en Suisse et à Singapour —> « Nous ne délocalisons pas nos profits dans les paradis fiscaux. »

Vous occultez la Suisse et Singapour de votre comptabilité pays par pays —> « Nous sommes parfaitement transparents. »

Vos concurrents publient une ventilation complète de leurs bénéfices et de leurs impôts pays par pays —> « Nos concurrents ne sont pas transparents. »

Votre taux d’imposition a été de 4 % en Suisse et à Singapour en 2022, chiffre que chacun peut vérifier aisément —> « Cet expert économique ne sait pas calculer. »

Vous ne payez la plupart du temps pas un iota d’impôt sur les sociétés en France —> « Nous payons beaucoup d’impôts en France ».

C’est un rapport tout de même assez particulier à la vérité que vous semblez entretenir.

Le problème que posent vos profits dans les paradis fiscaux est simple :

Taxation faible = enrichissement maximal pour les majors et leurs propriétaires = incitations maximales à continuer d’extraire des énergies fossiles.

Cela crée un cercle vicieux qui met en danger l’habitabilité de notre planète.

Lutter contre le changement climatique impose de réduire à néant ces incitations le plus vite possible – tout le contraire de la tendance qui a prévalu au cours des dernières décennies.

Alors que 90 % de la rente pétrolière se voyait imposée dans les années 1970, seulement 30 % à 40 % est fiscalisée aujourd’hui.

Paradoxe accablant :

Alors qu’il n’a jamais été aussi urgent d’arrêter l’extraction d’énergie fossile au profit de sources décarbonées, les profits que les acteurs privés peuvent tirer de cette activité n’ont jamais été aussi fabuleux.

Ce n’est pas une fatalité.

Contrairement à ce que soutiennent les tenants du statu quo, il existe un éventail de possibilités pour imposer les majors pétrolières, particulièrement en période de superprofits.

Et chaque pays peut le faire seul.

On peut par exemple envisager d’imposer les superprofits mondiaux, difficiles à manipuler, et non ceux que les multinationales prétendent « réaliser » en France, qu’elles parviennent à réduire à peau de chagrin.

Cela a été la règle par le passé, par exemple aux Etats-Unis dans les années d’après-guerre.

D’autres solutions sont concevables, comme ventiler les superprofits au pro-rata du chiffre d’affaires réalisé dans chaque Etat.

Par exemple, si 20 % des ventes mondiales de @TotalEnergies sont réalisées en France (ce qui est actuellement le cas), alors la France pourrait imposer 20 % des superprofits mondiaux de Total.

Comme l’explique Reuven Avi-Yonah, référence mondiale en matière de droit fiscal, c’est d’ailleurs le sens des évolutions engagées depuis une dizaine d’années à l’OCDE : il n’y a pas d’obstacle juridique ou technique infranchissable.

lemonde.fr/idees/article/…

Il est bien sûr compréhensible que ces évolutions ne vous enchantent pas. Vous ne souhaitez pas payer plus d’impôt, soit.

Vous souhaitez pouvoir, le plus longtemps possible, continuer à profiter, le plus possible, de l’extraction de pétrole et de gaz. C’est votre métier.

Mais votre intérêt, M. @PPouyanne , est opposé à celui des 8 milliards d’habitants de notre planète et à celui de leurs descendants.

Pour cette humanité, combattre l’évasion fiscale du secteur extractif – cette évasion qui permet à quelques-uns de s’enrichir plus que jamais, les encourageant ainsi à forer toujours plus – est devenu une question de survie.