Pendant ce temps, le G7 exonère les multinationales américaines de l’impôt minimum mondial

Oui, c’est pathétique et scandaleux

🧵 En 2021 plus de 130 pays s’étaient mis d’accord pour imposer les grandes entreprises à un taux minimum de 15%

Même si le taux était très faible, il s’agissait d’un pas en avant

Car cet accord portait en lui un espoir

Les Français payent-ils vraiment 50 % de leurs revenus en impôt en moyenne ? Les milliardaires deux fois moins que cela ?

Retour sur les données existantes — et l’échec dramatique du système fiscal français à assurer l’égalité devant les charges communes 🧵 Le point de départ est que la France est un pays dans lequel les prélèvements obligatoires sont relativement élevés :

De l’ordre de 50 % du revenu national

Cela correspond aux choix de société que nous avons fait en matière d’éducation, de santé, de retraites, etc.

L’impôt plancher sur le patrimoine a été adopté par l’Assemblée nationale

Il est plébiscité par les Français

Sa logique économique est limpide

Le Sénat, en première lecture, le rejette aujourd’hui

Que fait on maintenant ?

On continue ! 🧵 Car ce rejet n’est qu’un combat d’arrière-garde

En 1909, la Chambre des députés votait la création de l’impôt progressif sur le revenu

Avancée économique fondamentale que le Sénat, à majorité conservatrice, allait bloquer pendant 5 ans

Mais qu’il finit par adopter, en 1914

Bonjour M. Villeroy de Galhau, j’ai écouté attentivement votre intervention ce matin au sujet de l’impôt plancher sur les ultra-riches il y a une incompréhension que je souhaiterais lever

https://x.com/franceinfo/status/1933056336188596681?s=46

Cette taxe ne touche pas les entreprises:

Il s’agit d’un plancher pour les ~ménages~ disposant de + de €100 millions de patrimoine

Cela ne changerait rien à l’attractivité de notre territoire pour les investissements étrangers puisque les entreprises ne seraient pas affectées

Taxer le patrimoine des ultra-riches, est ce une « confiscation » qui tomberait sous le coup de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?

Cet argument n’a aucun sens économique, mais aussi aucun sens juridique.

Explications 🧵 La France prélève un impôt annuel sur le patrimoine depuis des siècles : la taxe foncière

Celle-ci est due quel que soit le revenu des contribuables concernés — sans référence aucune au revenu

Le Sénat examine demain la proposition de loi créant un taux plancher d’imposition pour les ultra riches

Au cours des derniers mois j’ai répondu de façon précise aux différentes objections possibles

Je regroupe ces réponses dans le fil ci-dessous 🧵 Commençons par le risque d’exil fiscal, un grand classique des débats sur la question, agité récemment par Emmanuel Macron

https://x.com/gabriel_zucman/status/1922397217584775379

Bonjour M. @Eric_R_Lombard, j’ai écouté votre audition au Sénat avec attention. Et j’ai été surpris par vos propos 🧵

https://x.com/Senat/status/1930654771238609247

Vous reprenez l’argumentent des conservateurs, selon lequel l’impôt plancher de 2 % sur les ultra-riches les forcerait à vendre leurs entreprises à l’étranger

Mais cet argument ne tient pas

Bonsoir M. @emmanuelmacron , je travaille sur ce sujet depuis longtemps et ce que vous venez de dire sur l’imposition des ultra-riches m’interroge 🧵 Le risque d’exil fiscal que vous pointez mérite d’être pris au sérieux

La meilleure façon de le faire, c’est de partir des études sur le sujet

Or leur conclusion est unanime : l’exil fiscal en réponse à l’imposition de la fortune est un phénomène négligeable

C’est la petite musique qui monte : en ces temps de disette budgétaire il n’y aurait pas grand-chose à récupérer en s’attaquant à la fraude fiscale ; l’argent se trouverait plutôt du côté de la fraude sociale

Hélas, cela ne repose sur rien

Petit état des savoirs sur le sujet🧵 Dans l’étude de référence la plus récente – le Rapport 2024 sur l’évasion fiscale – l’Observatoire européen de la fiscalité établit les ordres de grande clé

Commençons par l’évasion fiscale des multinationales

L’entendez-vous comme moi, cette petite musique monter en puissance ?

“Pour financer le réarmement de l’Europe, il va falloir faire des efforts, rogner sur notre modèle social et s’engager dans une cure d’austérité” 🧵 Ce serait une erreur de proportion historique, car l’Europe n’a pas besoin de moins d’investissement

Mais de précisément l’inverse :

Plus d’investissement dans l’éducation, la santé et les infrastructures – la clé de sa prospérité future

Après le vote de l’impôt minimum sur les grandes fortunes hier à l’Assemblée nationale en première lecture, l’adoption définitive est possible

Car, même si le chemin est escarpé, le vote d'hier est révélateur d’une équation foncièrement favorable 🧵 La forte démobilisation des députés du bloc central, qui ont déserté l’hémicycle, est particulièrement significative :

Le coût politique de voter contre un impôt minimum sur les très grandes fortunes est manifestement devenu trop élevé

Jeudi, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi, déjà votée en commission, créant un impôt minimum égal à 2 % du patrimoine pour les foyers fiscaux possédant plus de 100 millions d’€

L’adoption est à portée de main, mais il reste un dernier chausse-trape à éviter 🧵 Cet écueil serait d’adopter, comme le proposent les députés du groupe Renaissance, un amendement pour exonérer les « biens professionnels » :

Amendement qui exonérerait les milliardaires de l’impôt minimum sur les milliardaires, vidant ainsi le dispositif de sa substance

"Si on taxe les ultra-riches ils vont fuir, n'est-ce pas ?"

Et bien non. Cet argument, infiniment ressassé, est d'une immense faiblesse

Explications 🧵 Il y a une panoplie d’instruments pour empêcher l’exil fiscal

Certains pays comme les Etats-Unis taxent leurs citoyens où qu’ils vivent

D’autres comme la France ont des « exit tax »

Je vais aujourd’hui vous parler d’une approche plus puissante encore : le bouclier anti-exil

La semaine dernière j'ai expliqué pourquoi la France était un paradis fiscal pour milliardaires

Voyons maintenant les solutions possibles

Car elles existent ! Nous pouvons régler le problème, ici et maintenant (dès cette semaine, en l'occurrence)

🧵

https://x.com/gabriel_zucman/status/1887876081673257161

L'approche la plus puissante – qui commence d'ailleurs à être explorée par les pays du G20 – est simple :

Instaurer un taux minimum d'imposition exprimé en % du patrimoine

J’en ai expliqué la logique dans mon rapport au G20
gabriel-zucman.eu/files/report-g…

Cela semble absurde, et j’ai été choqué la première fois que je l’ai compris, mais la France – il n'y a pas d'autre mot – est bien un paradis fiscal pour milliardaire

Explications détaillées 🧵 Jusqu'à récemment on ignorait le montant d'impôt sur le revenu payé par nos plus grandes fortunes

Mais récemment grâce à un travail admirable de mes collègues de l'IPP, cette opacité a commencé à se dissiper

ipp.eu/actualites/que…

The tariffs are mad; but what’s equally mad is that they somehow come as a surprise, when Trump has campaigned non-stop on this and controls all branches of government

Precious time has been lost, but it’s not too late for countries to mount an effective response 1/x First, the basic facts: The Trump tariffs have no justification; they will harm all countries involved, and Canada and Mexico much more so than the US

From that perspective it seems like there’s no good way out 2/x

Face a l’arrivée de Trump, il y a urgence à repenser les relations économiques internationales.

Sereinement, mais radicalement.

🧵 Tous les pays vont devoir très vite se positionner face aux barrières douanières de Trump

C'est l'occasion d'inventer une alternative soutenable aux formes de libre-échange pratiquées depuis les années 1980, partout rejetées dans les urnes

Le PLF, article 3, introduit un impôt minimum de 20% sur les très riches

En l’état cette mesure rapporterait assez peu, 2 milliards au plus

Mais avec de petites améliorations, elle pourrait rapporter 10 x plus, et changer radicalement l’équation budgétaire

Voici comment 🧵 Résumons : la France a un taux de prélèvements obligatoires relativement élevé

Toutes les catégories sociales payent donc, sans surprise, beaucoup d’impôts : peu ou prou 50% de leur revenu tous prélèvements confondus (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, CSG, etc.)

Que penser de ce qui, d'après les dernières rumeurs, s’annonce comme l'une des innovations principales du budget Barnier — l’impôt minimum de 20% pour les très riches ?

🧵

lesechos.fr/economie-franc… Cet impôt minimum part d’un bon sentiment : combler une partie du déficit en mettant à contribution ceux qui ont à la fois des revenus très élevés et, grâce à l’optimisation fiscale, des taux faibles

Hélas, le dispositif proposé par Barnier rate sa cible

Delighted to release this paper on Auten & Splinter’s work, painstakingly going through their code & assumptions



We uncover key mistakes—and show that once fixed, their methodology implies the same rise of inequality as in Piketty-Saez-Zucman

🧵 gabriel-zucman.eu/files/PSZ2024.…
Since the first version of their work, AS has been a moving target

Key aspects of the methodology changed from one version to another, though the bottom line results never change

Now that their paper is published we can finally see what’s behind all that

A historic statement at the Rio summit today

There is now a consensus among G20 countries that the taxation of the super-rich must be fixed — and a commitment to work cooperatively to fix it

It’s an important step in the right direction 🧵

https://twitter.com/g20org/status/1816593483710230640

It is not easy to have all G20 Finance ministers agree on anything

Until February of this year, the taxation of the super-rich had never been discussed at the G20 — not once

In just five months, thanks to the leadership of @Haddad_Fernando, considerable progress has been made