De la naissance à 6 ans : au commencement des droits. Le Défenseur des droits vous présente son rapport enfant 2018. En voici les principaux enseignements ⤵️#journeemondialedelenfance
Nous avons voulu cette année nous intéresser aux tous jeunes enfants, de leur venue au monde à leurs six ans, afin d’explorer si et comment leurs droits étaient appréhendés et effectivement mis en œuvre.
Quelle est la place réellement faite aux bébés et aux très jeunes enfants au sein de la société, des politiques publiques et des institutions ?
Deux constats principaux :
-Le petit enfant a des droits, dont il jouit dès la naissance sans attendre d’accéder au langage ou à la connaissance.
-L’effectivité de ces droits est déterminante pour le développement de l’enfant.
Il est déterminant que l’État et les acteurs institutionnels et professionnels se mobilisent pour la petite enfance, car elle est le temps des fondations du développement du petit humain.
Bien que des évolutions positives sont à constater, les droits, les besoins fondamentaux et l’intérêt supérieur des tout petits enfants sont encore trop insuffisamment garantis dans notre société aujourd'hui.
Les politiques publiques actuelles doivent s’adapter aux besoins individuels de chaque petit enfant.
Le Défenseur des droits recommande de :
-Réaliser des études impact avant l’élaboration de tout PJL
-Protéger le petit enfant de toute forme de violence
-Mettre fin à l’enfermement des enfants en centre de rétention administrative
-Garantir les liens familiaux de l’enfant placé.
L’évolution de la société et son impact sur les droits, les besoins fondamentaux et l’intérêt supérieur des tout petits enfants nécessite aujourd’hui de construire de nouvelles politiques dédiées et adaptées.
Le Défenseur des droits recommande de :
-Promouvoir l’égalité des sexes.
-Investir la question de l’exposition aux écrans.
-Faire de l’accès à la culture un droit fondamental, dès la petite enfance.
-D’investir la question de l’alimentation : faire évoluer le droit sur l’allaitement, donner une force obligatoire aux recommandations nutritionnelles dans les cantines, développer des moyens visant à contrer les effets du marketing alimentaire.
Les dispositifs de prévention et d’accompagnement doivent devenir une priorité. Le Défenseur des droits recommande de :
-Rendre obligatoire l’entretien prénatal précoce.
-Garantir la pérennité de la protection maternelle et infantile et de la médecine scolaire.
Les progrès restant à accomplir sont considérables. On ne peut plus faire l’économie d’une réflexion globale, non sectorielle, sur les jeunes enfants et leurs parents.
Pour retrouver tous ces points, et d’autres en détails, lire le Rapport Enfant 2018 du Défenseur des droits bit.ly/2OO4tTX
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Le 25 avril, le Défenseur des droits a co-organisé avec la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) un séminaire intitulé "Prévention et lutte contre le racisme, l'intolérance et les discriminations en France".
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a formulé 15 recommandations à la France pour lutter contre le racisme, la discrimination et l'intolérance. Deux de ces recommandations sont mises en avant ⤵️
1⃣ | Le #DéfenseurDesDroits recommande depuis 2021 de reconnaître la caravane comme logement légitime et revoir les règles de stationnement. Ce sont des mesures nécessaires pour lutter contre les discriminations à l’encontre des "Gens du voyage". defenseurdesdroits.fr/lutter-contre-…
Pour une intelligence artificielle européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination.
A dérouler ⤵️
Dévoilé le 21 avril 2021, le projet de règlement sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne vise à introduire pour la première fois des règles contraignantes pour les systèmes d’intelligence artificielle.
Les outils numériques, dont l’usage s’est considérablement accru avec la crise sanitaire, reposent souvent sur des algorithmes sans que le grand public en soit toujours conscient ou informé.
Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits #PassSanitaire ⬇️
L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter un projet de loi relatif à « l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire ».
Ce texte proposant des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain, la Défenseure des droits rend public un avis ce jour.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et ses équipes se sont rendus à Calais mardi et mercredi. Voici le détail de cette visite. A dérouler ⬇️
La Défenseure des droits s’est longuement entretenue avec de nombreux exilés, les associations, les services de l’Etat, le Préfet, les responsables des forces de sécurité, les services d'accueil des mineurs non accompagnés pour le département et la Maire de Calais.
A l’issue de cette visite, la Défenseure des droits réitère les constats déjà formulés par l’institution sur les atteintes aux droits fondamentaux les plus élémentaires dont sont victimes les exilés.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a souhaité se rendre à l'EHPAD de Droué où elle a rencontré les équipes de soin, pour marquer la vigilance de l’institution aux droits des personnes les plus fragiles, dont celles en situation de dépendance.
L’une des missions du Défenseur des droits est de veiller à ce que l’exercice des droits et libertés individuels soit garanti à toute personne hébergée dans un établissement médico-social.
L’attention de l’institution est régulièrement appelée sur les difficultés rencontrées par des personnes âgées résidant en EHPAD ainsi que par leurs familles et les professionnels y travaillant.
Le Défenseur des droits est saisi de très nombreuses réclamations de personnes étrangères ne parvenant pas à déposer de demande de titre de séjour ou de renouvellement du fait des procédures dématérialisées imposées par certaines préfectures.
Dans certains départements, la saturation des plannings de prise de rendez-vous sur le site internet contraint les personnes à se connecter chaque jour pendant plusieurs mois avant d’obtenir un rendez-vous.
Ces personnes sont ainsi exposées au risque d’être interpellées puis éloignées du territoire à tout moment et subissent des ruptures de droits sociaux ou perdent leur emploi.