Cette année, notre rapport annuel sur les droits de l’enfant est consacré à la question des violences subies par les enfants au sein des institutions publiques, commises entre enfants ou par des adultes ainsi que les dispositions prises pour les prévenir et les faire cesser.
Deux constats sont établis : 1- Les violences sont insuffisamment prises en compte au sein des institutions publiques malgré une progressive prise de conscience et un investissement considérable de la part de nombreux professionnels...
... Commises par des adultes, elles restent trop souvent banalisées, minimisées ou considérées comme répondant à un objectif éducatif légitime. Quant aux violences entre enfants, elles ne sont pas toujours détectées ou traitées comme il le faudrait.
2- Le fonctionnement des institutions publiques est susceptible en lui-même d’induire ou d’amplifier les violences faites aux enfants. C’est le cas chaque fois que d’autres considérations priment sur les besoins, les droits ou l'intérêt supérieur de l'enfant.
Les institutions publiques (les structures sociales, médico-sociales, l’école, les centres éducatifs fermés, les hôpitaux, etc.) ne placent pas assez l’enfant au cœur des décisions qui le concernent, ne le consultent pas suffisamment, ne lui expliquent pas les décisions prises.
La vulnérabilité inhérente à l’enfance, ou la fragilité particulière de certains enfants, est également insuffisamment prise en compte par les institutions, avec pour conséquence des discriminations dans l’accès aux services publics ou des réponses inadaptées à leurs besoins.
Face à ce constat et pour empêcher les violences envers les enfants au sein des institutions publiques, obligation qui incombe aux pouvoirs publics en vertu de l’article 19 de la #CIDE, le Défenseur des droits formule 22 recommandations afin :
- d’améliorer la connaissance des violences faites aux enfants
- de garantir le respect des droits de l’enfant
- de mieux former les professionnels
- d’améliorer le contrôle des institutions publiques
- de se doter de moyens pour que les dispositifs existants soient efficaces.
Le 25 avril, le Défenseur des droits a co-organisé avec la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) un séminaire intitulé "Prévention et lutte contre le racisme, l'intolérance et les discriminations en France".
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a formulé 15 recommandations à la France pour lutter contre le racisme, la discrimination et l'intolérance. Deux de ces recommandations sont mises en avant ⤵️
1⃣ | Le #DéfenseurDesDroits recommande depuis 2021 de reconnaître la caravane comme logement légitime et revoir les règles de stationnement. Ce sont des mesures nécessaires pour lutter contre les discriminations à l’encontre des "Gens du voyage". defenseurdesdroits.fr/lutter-contre-…
Pour une intelligence artificielle européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination.
A dérouler ⤵️
Dévoilé le 21 avril 2021, le projet de règlement sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne vise à introduire pour la première fois des règles contraignantes pour les systèmes d’intelligence artificielle.
Les outils numériques, dont l’usage s’est considérablement accru avec la crise sanitaire, reposent souvent sur des algorithmes sans que le grand public en soit toujours conscient ou informé.
Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits #PassSanitaire ⬇️
L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter un projet de loi relatif à « l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire ».
Ce texte proposant des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain, la Défenseure des droits rend public un avis ce jour.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et ses équipes se sont rendus à Calais mardi et mercredi. Voici le détail de cette visite. A dérouler ⬇️
La Défenseure des droits s’est longuement entretenue avec de nombreux exilés, les associations, les services de l’Etat, le Préfet, les responsables des forces de sécurité, les services d'accueil des mineurs non accompagnés pour le département et la Maire de Calais.
A l’issue de cette visite, la Défenseure des droits réitère les constats déjà formulés par l’institution sur les atteintes aux droits fondamentaux les plus élémentaires dont sont victimes les exilés.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a souhaité se rendre à l'EHPAD de Droué où elle a rencontré les équipes de soin, pour marquer la vigilance de l’institution aux droits des personnes les plus fragiles, dont celles en situation de dépendance.
L’une des missions du Défenseur des droits est de veiller à ce que l’exercice des droits et libertés individuels soit garanti à toute personne hébergée dans un établissement médico-social.
L’attention de l’institution est régulièrement appelée sur les difficultés rencontrées par des personnes âgées résidant en EHPAD ainsi que par leurs familles et les professionnels y travaillant.
Le Défenseur des droits est saisi de très nombreuses réclamations de personnes étrangères ne parvenant pas à déposer de demande de titre de séjour ou de renouvellement du fait des procédures dématérialisées imposées par certaines préfectures.
Dans certains départements, la saturation des plannings de prise de rendez-vous sur le site internet contraint les personnes à se connecter chaque jour pendant plusieurs mois avant d’obtenir un rendez-vous.
Ces personnes sont ainsi exposées au risque d’être interpellées puis éloignées du territoire à tout moment et subissent des ruptures de droits sociaux ou perdent leur emploi.