Thread by @swannbom

🔥 #DevoirDeVigilance 🔥

Ce matin, @Total a rendez-vous au tribunal de grande instance de Nanterre pour répondre de son action en Ouganda

@amisdelaterre @Survie & associations plaignantes ougandaises viennent défendre les droits humains et l'environnement

👇👇 [Thread] 👇👇

Arrivée des plaignants au tribunal pour la conférence de presse avant l'audition

"Nous utilisons aujourd'hui des mécanismes judiciaires pour faire appliquer la loi et contraindre @Total à respecter les droits humains en Ouganda, où l'entreprise accapare les terres de milliers de foyers", précise @JulietRenaud

"Nous avons enquêté durant deux ans, dans des conditions très difficiles, nous avons été intimidés par @Total, mais nous sommes confiants dans le dossier que nous avons monté", ajoute Thomas @Survie

"As project affected persons, we expect justice in France. @Total took a year and a half to pay compensation, which means we did not have money to buy food, to send our children to school", précise un plaignant Ougandais venu en France pour représenter les populations affectées

"over a year and a half now, our voices have not been heard. We were under pressure, and help is needed today in court. @Total does not allow us to cultivate our land...

... and we do not know what will happen to us once we come back to Ouganda. Before flying to Paris, we had to hide for a week in Kampala out of fear for reprisals ", explique un plaignant Ougandais

⚠️ Les avocats & les plaignants sont installés dans la salle du tribunal de grande instance ⚠️

... en attente ...

En attendant le début de l'audience, ce petit film produit par @amisdelaterre & @Survie présente le cas et l'impact des activités de @Total sur les populations riveraines

https://twitter.com/amisdelaterre/status/1204110602391687170

@amisdelaterre @Survie @Total Ca démarre!

"Les associations ont assigné la société @Total, et demandent des actions urgentes pour éviter le trouble manifestement illicite pour avoir ignoré ses obligations de vigilance"

@amisdelaterre @Survie @Total "Enjoindre sous astreinte à @Total, à hauteur de 50.000€ par jour, de mettre en place & en oeuvre un plan de vigilance"

@amisdelaterre @Survie @Total Début d'une plaidoirie de 20 minutes accordée à @Total

⚠️ @Total demande que le dossier soit renvoyé au tribunal de commerce

⚠️ "Il ne s'agit pas d'un litige entre un commerçant et un non-commerçant, mais de l'obligation d'établir, de publier et de mettre en oeuvre un plan"

@amisdelaterre @Survie @Total 🙄 "La loi sur le #devoirdevigilance oblige une entreprise à mettre en place des process internes. Tout cela relève évidemment de la gestion d'une entreprise, et c'est pour cela que le plan doit figurer dans le rapport d'activité"

@amisdelaterre @Survie @Total ⚠️ @Total réfute "l'intérêt à agir de @amisdelaterre & @Survie

Aaargh... lol

"On sait que l'intérêt à agir des associations a fait couler beaucoup d'encre"

@amisdelaterre @Survie @Total "Pas de mention dans les statuts @amisdelaterre de la loi #devoirdevigilance. S'agissant de @Survie, aucune de ces associations ne vise la loi #devoirdevigilance"

@amisdelaterre @Survie @Total [à priori, @Total veut que les associations incluent toutes les lois existantes dans leurs statuts pour pouvoir les invoquer devant un tribunal]

@amisdelaterre @Survie @Total 🙄 "C'est pourquoi le tribunal devra rejeter l'intérêt à agir des associations sus-mentionnées"

@amisdelaterre @Survie @Total "En dehors de toutes ces questions de recevabilité, on se rend compte que selon les plaignants, @Total doit donner des ordres à #TEPU [la filiale de @Total]. Comme s'il s'agissait là d'un enfant à qui donner des ordres"

@amisdelaterre @Survie @Total ✊ La plaidoirie @amisdelaterre & @Survie débute ✊

@amisdelaterre @Survie @Total "Je voudrais rappeler que les tribunaux de commerce s'appliquent aux litiges qui sont "objectivement commerciaux". Toutes les jurisprudences sont claires, et nos associations sont de purs tiers, qui souhaitent voir protéger les droits humains...

@amisdelaterre @Survie @Total "... l'enjeu n'est pas un process interne de @Total, mais de la façon dont l'entreprise exerce son #devoirdevigilance vis-à-vis des tiers non-commerçants"

@amisdelaterre @Survie @Total "L'hstoire de la loi amène aussi à se rendre devant un tribunal de grande instance, et non un tribunal de commerce. Cette loi a été adoptée suite au drame du #RanaPlaza, donc il serait douteux que le législateur ait voulu donner compétence au TGI pour les réparations...

@amisdelaterre @Survie @Total "... mais au tribunal de commerce pour les mises en oeuvre des plans de vigilance. Il y a un bloc de compétence, et il est clair dans l'esprit du législateur que ce bloc renvoie au TGI"

@amisdelaterre @Survie @Total "Enfin, les jurisprudences citées par @Total n'ont rien à voir avec les informations extra-financières d'une entreprise. Ils ont leur doctrine, nous avons la notre. Et les universitaires ont tranché en notre faveur"

@amisdelaterre @Survie @Total "Cette loi institue des obligations en matière de vigilance, qui est du domaine civil, pouvant donner lieu à des amendes civiles, je ne vois pas où cela renverrai à des tribunaux de commerce"

@amisdelaterre @Survie @Total "Concernant l'intérêt à agir des associations. Effectivement il y a une réponse à apporter. Mais une association a un intérêt à agir dès lors que les projets contestés portent atteinte à leur statut. Ce qui ne fait aucun doute ici"

@amisdelaterre @Survie @Total "Lorsque @amisdelaterre expliquent dans leurs statuts qu'ils souhaitent poursuivre les acteurs qui dégradent l'environnement, selon le principe pollueur-payeur, on voit bien que l'intérêt à agir est clairement établi"

@amisdelaterre @Survie @Total "Comment feindre de découvrir que ces associations seraient sorties de nulle part?"

@amisdelaterre @Survie @Total "La lecture des status @Survie #CRED #NAVODA sont clairs: elles ont pour objet de "se défendre contre des projets d'infrastructure d'ampleur", "de défendre leurs terres des personnes concernées. Et nous sommes au coeur du débat qui nous anime"

@amisdelaterre @Survie @Total "Concernant l'argument que tout le litige concerne #TEPU, et aucunement @Total, cela nous est particulièrement indifférent"

@amisdelaterre @Survie @Total 🔥 Fin des plaidoiries sur la forme. On passe aux plaidoiries sur le fond, avec les rappels des faits, la description des troubles, etc.

@amisdelaterre @Survie @Total Début de la plaidoirie @amisdelaterre @Survie

"Aujourd'hui, nous sommes, jour pour jour, à 20 ans de la catastrophe de l'Erika. Ce qui illustre bien les conséquences terribles que peuvent avoir les négligences des entreprises"

@amisdelaterre @Survie @Total "Nous parlons de projets géants. Et ce n'est pas une vue de l'esprit: 3,5 milliards d'investissement, 1400 km de pipeline, le plus long pipeline de pétrole chauffé au monde. Mais aussi des acquisitions massives de terres"

@amisdelaterre @Survie @Total "Le cadre général d'expropriation des terres, pour la construction de l'usine de forage et traitement du pétrole brut concerne 622 foyers. Sans compter les foyers impactés par le pipeline"

@amisdelaterre @Survie @Total "Les indemnisations pour expropriation des terres ont eu lieu un an et demi après l'expropriation, mettant les personnes affectées dans une insécurité alimentaire notoire"

@amisdelaterre @Survie @Total "Les associations ont mis @Total en demeure. Dans sa réponse à la mise en demeure, @Total explique que "des mesures d'atténuation appropriées ont été mises en oeuvre". Donc @Total y reconnaît le besoin de mesures de vigilance. Nous sommes ici pour débattre de leurs pertinences"

@amisdelaterre @Survie @Total "Il y a des risques identifiés par @Total dans les études d'impact du projet. Mais le plan de vigilance est complètement vide! Son contenu manque cruellement de sérieux"

@amisdelaterre @Survie @Total "Sur le trouble manifestement illicite. Il n'y a pas de débat sur le risque d'atteinte grave aux droits humains et à l'environnement. Cela s'inspire des Principes directeurs des Nations Unies. Sur les mesures raisonnables de vigilance, le législateur a pris le soin...

@amisdelaterre @Survie @Total "... de définir ce que doit contenir un plan, et comment rendre compte de sa mise en oeuvre. La cartographie des risques est la pierre angulaire de ce plan... Et @Total vide cette cartographie des risques de sa substance, pour n'être responsable de rien"

@amisdelaterre @Survie @Total "Selon @Total, le plan existe, donc il n'y a pas lieu de référé. En réalité, la liste descriptive présentée par @Total ne présente aucune hiérarchisation des risques. Et l'entreprise n'apporte aucune preuve du travail qui aboutit à cette magnifique liste de six tirets...

@amisdelaterre @Survie @Total "... qui rendraient soit disant compte d'un travail en interne important. Mais on parle de la quatrième entreprise pétrolière mondiale, et tout est résumé en six magnifique tirets"

@amisdelaterre @Survie @Total "Vous n'avez pas à être ingénieur expérimenté pour comprendre que @Total a une simple liste descriptive, sans aucun audit de mise en oeuvre de ce plan. Vous voyez bien l'évidence: il n'y a rien dans ce plan, parce que s'il n'y a rien, @Total n'a pas à répondre de ses actes"

@amisdelaterre @Survie @Total "Nous demandons quelques pages pour que cette société prenne ses responsabilités"

@amisdelaterre @Survie @Total ✊✊ Début de la plaidoirie @Survie ✊✊

@amisdelaterre @Survie @Total "La loi #devoirdevigilance a pour but d'aller chercher la responsabilité de la maison-mère. Donc @Total ne peut tout refuser au prétexte que l'action est menée sur le terrain via sa filiale #TEPU"

@amisdelaterre @Survie @Total "On parle, je vous le rappelle, de 1440km de pipeline, et d'un site de forage, d'une usine. @Total considère que la mise en oeuvre d'un plan de vigilance consiste à surveiller de loin ses filiales. A mon sens, cela ne saurait vous convaincre"

@amisdelaterre @Survie @Total "Les mécanismes de réparation pour expropriation sont des actions concrètes qui relèvent des actions de vigilance. Et ce sont ces violations dans la mise en oeuvre de ces réparations que sont en jeu ici"

@amisdelaterre @Survie @Total "Les habitants n'ont plus accès à leurs terres, sans avoir reçu de compensation. Je souhaite lire un témoignage édifiant. Par exemple:
"Nous n'avions pas de terre à cultiver ailleurs, ils nous empêchaient d'aller sur nos terres, et nous avons souffert de la faim""

@amisdelaterre @Survie @Total "Il y a 150 témoignages qui ont été récoltés. Nous avons versé 34 témoignages à la procédure. Nous avons cherché des traducteurs assermentés, sans succès. Et ce sont les témoins ici présents qui ont réalisé les traductions tard dans la nuit"

@amisdelaterre @Survie @Total [pour info, les traductions ont été faites il y a plusieurs semaines, mais @Total contestait certaines traductions de certains bouts de phrase, qui ont dû être réalisées à nouveau ces derniers jours]

@amisdelaterre @Survie @Total "@Total a interdit, via sa filiale #TEPU, aux personnes de se rendre sur leurs terres une fois expropriées, alors même qu'elles n'avaient pas payé les indemnisations. Témoignage:

"Quand je suis retourné sur mes cultures, il y avait un poste de police pour nous bloquer""

@amisdelaterre @Survie @Total "Autre témoignage:

"J'ai reçu de nombreuses menaces lorsque j'ai essayé d'aller cultiver mes terres"

@Total cherche à faire croire que les personnes n'ont pas compris, mais nombre de témoignages montrent qu'il s'agissait bien d'une interdiction de la part de l'entreprise"

@amisdelaterre @Survie @Total "@Total dit ne pas avoir été au courant. Mais comment comprendre cela? @Total n'a pas constaté que les personnes qui vivent de l'agriculture n'avaient plus de moyens de subsistance?"

@amisdelaterre @Survie @Total "Je voudrais citer 4 témoignages qui expliquent qu'il y a clairement des problèmes de faim:

"Le fait de ne pas pouvoir cultiver ma terre a entraîné une famine dans ma famille"

"Le paiement n'est intervenu qu'après une longue période de souffrance, et de famine dans mon foyer""

@amisdelaterre @Survie @Total 🙄
"Je voudrais juste poser une question: depuis la date de notre mise en demeure, le 27 juin 2019, @Total sait qu'il y a des atteintes graves. Six mois plus tard, il ne s'est rien passé. Et @Total dit simplement que "des mesures de remédiation sont en cours"...

@amisdelaterre @Survie @Total "... sans qu'aucune mesure adéquate soit publiée et mise en oeuvre sur le terrain, en urgence! @Total doit faire cesser l'atteinte, ou faire cesser toute relation avec sa filiale. Et actuellement, des personnes sont encore en attente de compensation!"

@amisdelaterre @Survie @Total ⚠️⚠️ Début de la plaidoirie de @Total ⚠️⚠️

@amisdelaterre @Survie @Total "Le juge des référés est le juge de l'évidence. Il faut un "trouble manifestement illicite". Or, les plaignants de démontrent pas de trouble"

🙄

@amisdelaterre @Survie @Total "On a tenté de nous faire croire à un déni de justice. Mais soit on entre dans une procédure de référé, soit on n'y entre pas. L'exposé des motifs sur la loi #devoirdevigilance est limpide concernant le rôle du juge des référés"

@amisdelaterre @Survie @Total "Ce n'est pas au juge du référé de s'exprimer sur le sérieux du plan de vigilance. Qu'est-ce qu'une mise en oeuvre sérieuse? Cela consiste à s'assurer qu'il existe des processus internes pour le mettre en oeuvre. Cette loi n'a pas été conçue pour une entreprise comme @Total...

@amisdelaterre @Survie @Total "... qui avait déjà publié un document sur la façon dont l'entreprise respecte les droits humains. Cette loi a été faite pour toutes les entreprises qui n'ont pas expliqué comment elles respectent les droits humains"

@amisdelaterre @Survie @Total "Les plaignants, dans la mise en demeure, ne disent pas qu'il n'y a pas de plan, mais qu'il n'est pas suffisant. Or, il s'agit d'une question de fond, qui ne peut être traitée en référé"

[OK, @Total veut faire croire qu'une famine, ce n'est pas une situation d'urgence...]

@amisdelaterre @Survie @Total "Les associations ne peuvent pas soutenir que le plan est inadéquat, car dans les études d'impact du projet, nous avons identifié ces risques"

@amisdelaterre @Survie @Total "Et @shiftproject a mis en place un référentiel, avec une méthodologie, qui a été appliquée par @Total. Donc nous avons suivi un processus strict dans la rédaction de ce plan"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject "Le second grief des plaignants est que nous aurions dû inclure les projets en Ouganda, nommément, dans le plan de vigilance. Là encore, nous sommes sur une présentation tronquée du plan de vigilance. Le plan de vigilance "en tant que tel" figure page 93...

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject "et page 105, nous expliquons dans la section sur les droits de l'homme, comment nous avons une organisation dédiée au respect des droits de l'homme, des programmes de formation des collaborateurs...

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject "... et page 210, sur les "enjeux sociétaux", nous expliquons comment lorsque, sur un projet donné, les études d'impact sont mises en oeuvre. Donc ces explications figurent dans le document de référence...

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject "... Ce n'est pas parce que le projet en Ouganda n'est pas mentionné spécifiquement que le #devoirdevigilance n'est pas respecté. Car le législateur n'a pas requis que chaque projet figure dans le plan. Ce niveau de détail rendrait les plans illisibles"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject "Citer tous les projets rendrait le rapport de gestion, de plus de 400 pages, absolument illisibles. Les associations demandent de mentionner les gros projets, avec les plus gros investissements. Mais il est impossible de mentionner certains projets, et pas d'autres...

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject "... ce n'est pas réaliste, et ce niveau de détail n'est pas nécessaire. Car nous publions des documents réguliers sur le respect des droits humains dans nos projets. Et par ailleurs, nous avons publié le document où #TEPU s'engage à respecter les standards internationaux"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject "Les études d'impact ont été publiées. Et sur la base de ces documents publics, il n'est pas nécessaire qu'ils figurent au plan de vigilance. Les critiques des associations portent sur des détails du plan de vigilance"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject "On nous dit que l'on est aujourd'hui 20 ans après l'Erika. Mais ce qui est certain, c'est que l'Erika n'aurait pas été mentionné dans le plan de vigilance. L'Erika, c'est un navire parmi des dizaines, chaque jour. Parmi des centaines d'infrastructures de @Total"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject "Le risque existe partout, pour une entreprise de plus de 100.000 employés. Le fait que l'Erika puisse couler, c'est ça qu'il faut prévenir dans un plan de vigilance. Mais pas de distinguer des projets par rapport à d'autres. Nous devons prévenir tous les risques"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject "Les débats des associations n'ont pas la place devant un juge des référés. Ce débat, passionnant, il doit avoir lieu pour des enjeux d'indemnisation, selon l'article suivant de la loi. Mais pas dans la mise en demeure à laquelle nous devons répondre ici"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject 🙄 "L'urgence, en réalité, n'existe pas" 🙄

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject "Pour la première fois, une juridiction doit se prononcer sur cette loi. Et on reproche à @Total d'être une entreprise qui ne se soucie pas de ses impacts. Mais ce n'est pas sérieux"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject "Monsieur @PotierDominique explique que la loi est une obligation de moyens. S'il souhaitait parler de résultats, il l'aurait noté. Dans la loi, il est écrit que les plaignants doivent démontrer que le plan, par son insuffisance, a entraîné le dommage"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Mais lorsque l'on balaie les process de @Total d'un revers de main, a-t-on vu l'ensemble de règles que cela représente? Ces règles existent. Il y a une organisation dédiée au sein de l'entreprise. Nous essayons de structurer une problématique complexe, dans toutes ses filiales"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Vous avez un département "droits de l'homme", un département "social accountability". Et en Ouganda, ce sont 10 personnes qui travaillent sur ces enjeux sociaux et environnementaux"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Et nous avons des audits de nos filiales, de nos fournisseurs... Ces éléments qui démontrent que les éléments figurant dans un devoir de vigilance figuraient déjà dans nos documents"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "De chaque côté de la barre, nous avons des témoins. Avec les associations, des témoins. Mais avec @Total, nous avons également fait venir le responsable de tous les projets sociaux de #TEPU, pour répondre à vos questions. Car nous avons un suivi constant de nos activités"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Sur la thématique des expropriations, #TEPU, je dis bien #TEPU, met en oeuvre les conclusions de l'étude d'impact. Cette étude d'impact, les associations demandent sa bonne mise en oeuvre. Donc cela serait une référence, selon elles...

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "... mais elles disent aussi que nous n'avons pas de plan de vigilance. Enfin, #TEPU et notre partenaire local #Atacama, ce sont des entreprises certifiées avec le label ISO. Ces entreprises déploient les mesures pour l'indemnisation"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Comment ces entreprises procèdent? Elle pourraient simplement respecter la loi locale, mais elles vont au-delà. Et on entre alors dans le droit mou. Mais @Total applique ces principes de la SFI [Banque mondiale]"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Donc nous suivons les recommandations de la SFI, de la Banque mondiale, dans la façon de mener nos projets. Et dans ces projets en Ouganda, leur mise en oeuvre est hors débat" 🙄

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "En France, nous avons vu à Notre Dames des Landes, que l'expropriation est difficile. Et toute expropriation n'est pas forcément une violation des droits humains. Et aujourd'hui, à ce jour, aucune procédure d'expropriation n'a eu lieu"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Mettons de côté la question des traductions. De côté de @Total, nous considérons que les traductions ont noirci le trait. Mais ce n'est pas la question"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Vous constaterez d'abord, en excusant ma passion mathématique, que le 13 décembre 2018, 97% des personnes ont reçu leur compensation. Et au 14 mai 2019, 98% avaient reçu leur compensation"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Venons en à la date d'exigibilité. Cette date, je le reconnais, pose problème. Mais il s'agit d'un problème récurrent et connu dans ces projets d'expropriation"

[🙄 comme c'est connu, la famine n'est pas grave? 🙄]

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Et que les choses soient dites, @Total ne se prétend pas meilleure que les autres entreprises. Mais lorsque cette difficulté est remontée, des actions ont été conduites par #TEPU. Et j'entends que ces actions peuvent être imparfaites. je peux l'admettre. Mais est-ce...

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "...une violation du #devoirdevigilance? Le fait que #TEPU aille auprès des populations locales, est-ce que ce n'est pas là ce qu'on attend dans la loi? Et les pièces adverses communiquées ne reflètent pas la réalité de terrain"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Bien sûr que la famine est une difficulté. Croit-on que @Total considère une famine comme un élément insignifiant? Mais #TEPU a pris en compte les retours de terrain signalant la famine et le manque de nourriture distribué par @Total pour les familles nombreuses"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "L'urgence, qui doit être d'appréciation immédiate, doit être signifiée en premier lieu. Mais lorsque nous sommes assignés en juin 2019, cette urgence n'est pas citée en premier. Et cette urgence n'est citée que dans les recommandations"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Et j'attire l'attention sur le calendrier de cette procédure. La loi existe depuis 2017. Et l'assignation arrive en juin 2019. Et il s'écoule un mois entre la fin du délai de mise en demeure et le transfert au tribunal"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Et quoi que @Total ait répondu à la mise en demeure, nous aurions fini ici devant vous. Mais le site internet totalautribunal.org annonçait déjà en juin que nous allions finir ici. Cette urgence est créée de toute pièce"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique "Quand on voit les éléments présentés par @Total, nous voyons que ce sont des questions de fond. Et c'est donc sans rougir que nous demandons de rejeter la totalité des demandes faites devant vous aujourd'hui. Et sans rougir, d'affirmer que @Total respecte la loi"

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique ⚠️ Fin de la plaidoirie. Décision mise en délibéré le 30 janvier ⚠️

@amisdelaterre @Survie @Total @shiftproject @PotierDominique Voilà, c'est fini pour aujourd'hui

RDV le 30 janvier, donc