Vivement que le décret #ZNT vienne préciser d'où partent les fameux 10 ou 20 mètres ! Si c'est de la limite d'une parcelle cadastrale contenant une habitation où de la clôture (qui n'a aucune existence juridique) ça change beaucoup de choses !
Dans les cas suivants, en jaune, les habitations, entouré noir, les parcelles cadastrales contenant une habitation et en hachuré jaune la ZNT 10m.
Cas n°1 : une immense parcelle cadastrale avec une habitation dessus mais déjà située à 200m de la limite de propriété...
Cas n°1 : une immense parcelle cadastrale avec une habitation dessus mais déjà située à 200m de la limite de propriété...
Cas n°2 : des cultures implantées sur une parcelle contenant une habitation...
Cas n°3 : le riverain qui a une autre parcelle cadastrale pour son jardin, non habituée donc non concernée? Alors que sa clôture est alignée avec celles des voisins.
Et si j'avais la journée et eu le temps de charger les couches cadastrales d'autres communes j'aurais pu sortir des dizaines de cas à la c*n.
On peut ajouter les questions : qu'en est-il des traitements obligatoires? Contre la cicadelle de la flavescence dorée dans les zones où des foyers ont été détectés? Dans les vignes-mères à greffon où le traitement est obligatoire afin de diffuser du matériel végétal sain?
Le fait que des textes (non officiels) sortent le vendredi soir avant Noël et que les réponses à ces questions, pourtant soulevées par les professionnels n'ait pas de réponses fait gentiment penser que tout ceci a soit été fait à la va-vite, pour que ce soit bien discret,
et inhiber les éventuelles réactions. Tout ceci pour une application partielle à partir du 1er janvier, ce qui laisse 12 jours pour s'adapter...
Au final on a peu d'éléments concrets à se mettre sous la dent et il faudra encore surveiller la newsletter Légifrance tous les matins !
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