{THREAD} C'est extrêmement intéressant de voir les mêmes figures se positionner pour le maintien de l'ancien monde pour les #Césars, le mouvement #metoo et le système social actuel des artistes-auteurs. Tout cela est profondément lié. Analyse. 👇
Nous en savons bien plus sur les coulisses du lobbying intense ayant conduit la mise en échec des nombreuses mesures phares du #RapportRacine, qui auraient conduit à un changement de paradigme pour les conditions de travail des artistes-auteurs dans les industries 👇
La SACD (OGC) s'est opposée à 2 mesures phares : 1) Le contrat de commande, qui reconnait le travail de création 2) Le fléchage d'une partie des irrépartissables (droits d'auteur jamais réclamés par ces derniers) obligatoirement vers les syndicats d'artistes-auteurs. 👇
Pourquoi l'impunité des violences et harcèlements sexuels est-elle si forte dans le milieu de l'édition par exemple, au-delà de la question de la puissance du symbole du livre ? L'absence de règlementation et d'application du droit commun, qu'auraient résolues ces mesures👇
Immédiatement, pour discréditer cette idée de contrat de commande, certaines sociétés de gestion collectives ont brandi LE DROIT D'AUTEUR À LA FRANÇAISE comme protection ultime face à tout changement. C'est l'argument d'autorité qui marche sur beaucoup de politiques. 👇
Or il n'a jamais été question de "dénaturer" le droit d'auteur, mais d'utiliser dans le code de la propriété intellectuelle un type de contrat qui existe, nommé le louage d'ouvrage, et qui couvre la situation juridique durant laquelle un artiste-auteur est en train de créer 👇
Pour l'heure, dans l'édition, un contrat d'édition n'est qu'un contrat de CESSION DE DROITS, autrement dit, comme le droit d'auteur est un droit qui relève de la propriété intellectuelle, c'est un contrat de cession de sa propriété (sa création). 👇
Mais nous ne sommes pas QUE des propriétaires. Nous sommes aussi des corps. Des travailleurs. Scénaristes, nous sommes physiquement en atelier. Dessinateurs et dessinatrices, c'est bien nos corps qui vivent ce bras cassé qui empêche de terminer un album...👇
Et pour finir, lorsque vous êtes une artiste-auteur, que vous êtes une femme, et que vous tombez enceinte, votre contrat de cession de droits sera bien silencieux sur le rapport entre vos rendus et la situation de votre propre corps. Pourtant, vous avez des droits 👇
Le #RapportRacine a fait de cette reconnaissance du travail créatif un enjeu majeur pour la diversité au sein de la création, mais aussi et surtout pour les femmes. Et pour cause : en l'absence de reconnaissance de la valeur travail, comment se défendre et se protéger ?👇
Je suis absolument convaincue que la justice doit jouer son rôle. Mais aujourd'hui, renvoyer les artistes-auteurs femmes vivant des violences dans leur secteur vers la justice n'a que peu de sens compte tenu du vide juridique entretenu sur la notion même de travail. 👇
Deuxième aspect : les fameux "irrépartissables", cet argent collecté au nom des auteurs et jamais réclamé par eux, dont il était proposé qu'une partie soit fléchée obligatoirement vers des syndicats ainsi renforcés pour une défense collective beaucoup plus puissante. 👇
C'est la seule mesure refusée explicitement par le Ministre de la culture @franckriester, ce qui est loin d'être neutre. Refuser le financement des syndicats et donc leur capacité à protéger leur profession, c'est un drame pour toutes les femmes artistes-auteurs de ce pays. 👇
Ce n'est pas la 1ère fois que la SACD s'oppose à la représentativité des syndicats. Un peu d'histoire et de recherche nous emmène au Québec, quand la société de gestion française s'est opposée à la représentativité d'un syndicat d'écrivains... québécois. Lisez attentivement👇
Encore une fois, sociétés de gestion collectives et syndicats ont des rôles complémentaires, mais pas superposés. Seul un syndicat est habilité à défendre les intérêts moraux et matériels d'une PROFESSION. Au Québec, le tribunal a donné gain de cause au syndicat. 👇
Dans des milieux où l'impunité est forte, les syndicats ont un rôle fondamental à jouer pour défendre et protéger collectivement des individus en situation de fragilité. Depuis que la @LigueAuteursPro a lancé un 1er appel dans l'édition, de nombreux témoignages surgissent 👇
Nous allons voir comment vont évoluer les mesures restantes du #RapportRacine, que l'ancien monde s'efforce de détruire, encore, dans une posture romantique qui vise à invisibiliser les véritables enjeux : la reconnaissance des corps et de meilleures conditions de création 👇
Les mesures du #RapportRacine sont liées de façon organique aux droits des femmes des industries créatives. Renforcement de la défense collective et reconnaissance du travail sont deux clefs pour lutter activement contre l'omerta actuelle. 👇
Les annonces du Ministre sont décevantes, malgré le travail de ses équipes, car c'est finalement l'ancien monde qui a gagné un round. L'ancien monde qui dit : rien ne doit changer. Contrat de cession, place des syndicats, renforcement de la défense collective, AGESSA, etc 👇
Est-ce que les arbitrages ayant eu lieu se sont fait en conscience de l'ampleur du désastre pour les artistes-auteurs ? Je ne suis pas sûre que les réactions de déception aient été anticipées quand on vous a expliqué que maintenir l'existant, c'est bien pour les auteurs👇
D'où le problème de représentativité professionnelle : qui parle aujourd'hui au nom de nos professions et nos conditions de travail ? Qui défend quoi ? Et dans quels intérêts ? C'est une question essentielle si nous voulons avancer.👇
Pour ma part, comme d'autres, par moments, je sais que le seul choix est de tourner le dos. Partir pour construire ailleurs, autrement, ces changements qui demeurent impossibles dans des temples anciens où maintenir l'existant est plus important que le reste. 👇
J'ai longtemps cru que maintenir à tout prix une cohésion de façade entre structures de formes différentes et défendant des intérêts différents était une bonne chose pour l'intérêt de la profession. Mais cela empêche tout changement tant qu'il n'y a pas clarification👇
L’opacité doit cesser. Maintenir une illusion constante sous cet impératif "d'union à tout prix", cela tient à l’écart les auteurs et autrices de sujets qui les concernent au premier plan. Maintenir l’illusion est le meilleur moyen pour que rien ne change.👇
Ces fractures visibles qui inquiètent certains, elles ne sont pas un signe de faiblesse. Au contraire. Elles sont un signe de force, le signe que le paysage va se recomposer de façon plus saine et claire, que d’autres unions, plus fortes dans la même direction, vont naître.
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Suite aux annonces de @R_Bachelot qui enterre les mesures du #RapportRacine, après 3 années intenses d'engagement pour mes pairs, je cesse tous mes mandats. Un tel mépris pour la parole des auteurs et autrices eux-mêmes et pour le dialogue social défit l'imagination👇
Le jour où la @LigueAuteursPro a franchi la porte d’entrée d’une salle du ministère de la Culture, pour rencontrer la mission Racine, @denisbajram et moi-même avions formulé une promesse à leur équipe. 👇
Si la mission Racine échouait, nous rendrions nos mandats. Non par défaitisme. Mais pour dire publiquement l’inaction des pouvoirs publics alors que ces derniers auraient, nous l’espérions, désormais toutes les cartes en main pour agir.👇
{THREAD} Après 2 jours non stop de concertations avec le @MinistereCC pour la @LigueAuteursPro, j'en appelle à vous collègues créateurs et créatrices. Merci de lire ce thread. Parce qu'il est vraiment temps qu'on nous donne des outils pour structurer le dialogue social 👇
La @GuildeScenar a publié un formidable document "L'impossible dialogue social" qui explique les raisons systémiques qui font que les artistes-auteurs peinent à voir consacrer un véritable statut protecteur, autant sur leurs droits sociaux que sur leurs conditions de travail 👇
C'est un document très courageux et étayé, qui vise à remettre de l'ordre dans ce qui est aujourd'hui un chaos laissé en friche depuis des siècles, et particulièrement depuis 45 ans : nous ne sommes pas reconnus comme une PROFESSION avec les droits allant avec👇
{THREAD} Mais enfin qui gère le compte twitter du @cpecrivains censé représenter de nombreuses associations ? C'est une lecture complètement faussée du #RapportRacine ! Explications 👇
Autrefois, il y avait des élections professionnelles : ces dernières étaient conditionnées au seuil d'affiliation de sécu, soit 9000 de droits d'auteur par an ! Ces élections sont gelées depuis 2013. Il s'agissait d'élire des INDIVIDUS et pas des ORGANISATIONS👇
Le #RapportRacine propose d'ASSOUPLIR les critères permettant aux artistes-auteurs de voter, notamment en ne limitant pas la définition de la professionnalité au seul critère du revenu ! 👇
{THREAD} La profession est privée d'élections professionnelles et l'Agessa est adoubée comme organisme de sécurité sociale malgré 50 ans de défaillances, pourtant certains s'en réjouissent dans cet article de @livreshebdo 👇 livreshebdo.fr/article/le-reg…
Cet organisme a "oublié" de faire son travail durant 50 ans, lésant 190 000 artistes-auteurs de leurs droits à la retraite ! Ce scandale social est grave, et pourtant aucune réparation de la part de l'État. @LaurenceHouot@ManonBotticelli@fabricearfi
Sur le sujet de la gouvernance, la SGDL se félicite et ne s'émeut pas du déni de démocratie sociale. Selon elle, les sociétés privées qui collectent des droits représenteraient de facto une profession... pourquoi donc des élections si on a déjà décidé pour nous ?👇
{THREAD} Ce que ce décret dit de la condition des artistes-auteurs... que nous sommes des professionnels, enfin parfois. On cotise comme des professionnels mais c'est l'État qui va choisir qui nous "représente" : pas d'élections contrairement à ce qui était promis !👇
Ensuite, qu'une association loi 1901 en charge du régime a pu "ne pas faire son travail" durant 40 ans, léser 170 000 auteurs et créer des drames sociaux pour leur retraite, mais que ce n'est pas grave : on garde cet organisme pour une réforme majeure 👇 francetvinfo.fr/economie/emplo…
Et enfin, la seule bonne nouvelle : la fin d'une incohérence entre Code de la propriété intellectuelle et Code de la sécurité sociale concernant la possibilité pour les revenus issus de l'auto-diffusion de tous les secteurs d'entrer dans le champ du régime, MAIS 👇
🚨Le décret relatif au régime social des artistes-auteurs est sorti aujourd'hui. 50 ans de bricolages, des scandales sociaux, des rapports qui tirent la sonnette d'alarme... On a retiré aux artistes-auteurs toute démocratie sociale en supprimant un mot, un petit mot : "élus" 👇
Ce sont donc les Ministères qui vont juger de qui "représente" les artistes-auteurs dans ce conseil d'administration ! Pas les artistes-auteurs eux-mêmes. Notez la nuance, le décret parle de "représentant" et pas de "représentativité", et voilà pourquoi👇
Pour établir la représentativité d'une organisation professionnelle, il faut passer par des élections professionnelles ! Et pourtant, ce décret renvoie au code du travail pour certains critères... mais pas tous ! Bref, c'est un déni de démocratie sociale hallucinant !👇