Thread by @Ellibec

📰 Pendant 10 ans j'ai vu évoqué le court texte de Carré de Malberg sur le #référendum, sans jamais me pencher dessus.

Ca y est, je l'ai lu. Et c'est une véritable bombe que je vous conseille de lire au plus vite et dont je vous présente les principales lignes ci-dessous ⬇️

Raymond Carré de Malberg, juriste et constitutionnaliste, écrit ces mots en 1931

La IIIe République est dans sa vitesse de croisière, la souveraineté du Parlement à cette époque est totale. (Un peu comme le Président est souverain complet actuellement, nous y reviendrons)

Cette souveraineté du Parlement s'exerce certes sur les autorités étatiques mais aussi sur le peuple qui ne dispose que de pouvoirs électoraux et qui ne voient sa volonté qu'uniquement exprimée par les députés

A l'époque le droit de dissolution n'existe plus dans les faits.

C'est sur cette base que se développe une réflexion (à laquelle participe Carré de M. et qui inspirera CDG) visant à répondre à cet absolutisme :

- reconstitution d'un Exécutif fort, second centre de la représentation populaire
- création d'un contrôle de constitutionnalité

Mais il évoque un 3e moyen : ouvrir au corps populaire des citoyens l'exercice de la démocratie directe par le référendum

= Fin du monopole parlementaire de la formulation de l'intérêt général

Pour lui le Parlement et le Peuple ne s'oppose pas et le second ne supprime pas le premier.

Simplement le peuple devient le souverain suprême en ayant le pouvoir de se prononcer sur le rejet/l'adoption définitive des lois.

Simple, basique comme on disait en 2017

Comme se justifie-t-il ?

Déjà en rappelant que c'est une réussite en Suisse (EN 1931!)

Surtout en rappelant que le parlementarisme français s'est construit comme une phase de transition vers la démocratie intégrale (DDHC), en admettant que le peuple ne peut pas tout faire.

Ce qui est génial c'est qu'il souligne bien que les Lumières et les inspirateurs du parlementarisme n'avait pas seulement en tête les droits du peuple mais aussi... la défense des intérêts bourgeois.

(D'où l'incohérence entre la DDHC et le régime parlementaire)

Pour lui, seul le référendum "permet d'exprimer un sentiment contraire à celui qui, sur un point précis, a été manifesté en leur nom par les représentants"

Penser autrement est incohérent car on refuse au peuple le fait de contester l'expression d'un Parlement élu par le peuple

Enfin il évoque rapidement les effets de l'introduction du référendum en France

Pour lui on aurait un apaisement entre Législatif et Exécutif car chacun peut se tourner vers le peuple dans le cas d'un conflit. Et aucun n'impose sa volonté car seule celle du peuple prime.

Et enfin surtout, il prévoit une atténuation de la volonté des partis politiques par rapport à la volonté populaire

Pour lui il est incohérent de donner la souveraineté au Parlement alors que son organisation se base sur les partis et non plus sur la volonté générale

Bref, dans ce texte écrit à l'époque de la puissance parlementaire, on peut tout remplacer par l'état actuel de la Ve et son Président surpuissant, élu par le Peuple.

Les problèmes de 1931 se posent en termes quasi-identiques en 2020.

Son texte est d'une actualité flagrante.

Mais où étais-je tout ce temps, alors qu'un Strasbourgeois avait couché sur papier il y a 89 ans tout ce que je pense depuis si longtemps ?

🤡 <--- Moi