Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle : comment prouver l’intime ? #17mai defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/…
Dans certains pays, les personnes LGBT peuvent subir des persécutions ou sont susceptibles d’en être victimes. Afin d’être protégées et d’y échapper elles ont la possibilité d’entrer et de séjourner dans un autre pays où leurs droits seront respectés. Il s’agit du droit d’asile.
En France, la difficulté majeure pour le demandeur d’asile est alors de prouver l’appartenance à « un certain groupe social » autrement dit, son orientation sexuelle ou identité de genre (vraie ou supposée) au détriment de la preuve de la réalité des persécutions qu’il rencontre.
Bien qu’en théorie la preuve de l'orientation sexuelle ne soit pas exigée, dans certains pays de l’UE comme en France elle est devenue l’élément clé pour crédibiliser le récit de persécution du demandeur d’asile. C’est en partie sur ces éléments que l’OFPRA rend ses décisions.
L’étude « Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle : comment prouver l’intime ? » conduite par le CERSA avec le soutien du Défenseur des droits analyse les modalités de la preuve de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en matière d’asile.
Elle porte spécifiquement sur la construction des indices, depuis la constitution du dossier probatoire jusqu’à son instruction et documente la manière dont la preuve est produite et instruite ainsi que sa conformité aux principes du droit national, européen et international.
L’étude documente également le parcours des requérants dans leurs démarches pour l’obtention de leur droit d’asile, notamment les mesures d’accompagnements par les associations LGBT.
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