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May 17, 2020 7 tweets 2 min read Read on X
Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle : comment prouver l’intime ? #17mai defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/…
Dans certains pays, les personnes LGBT peuvent subir des persécutions ou sont susceptibles d’en être victimes. Afin d’être protégées et d’y échapper elles ont la possibilité d’entrer et de séjourner dans un autre pays où leurs droits seront respectés. Il s’agit du droit d’asile.
En France, la difficulté majeure pour le demandeur d’asile est alors de prouver l’appartenance à « un certain groupe social » autrement dit, son orientation sexuelle ou identité de genre (vraie ou supposée) au détriment de la preuve de la réalité des persécutions qu’il rencontre.
Bien qu’en théorie la preuve de l'orientation sexuelle ne soit pas exigée, dans certains pays de l’UE comme en France elle est devenue l’élément clé pour crédibiliser le récit de persécution du demandeur d’asile. C’est en partie sur ces éléments que l’OFPRA rend ses décisions.
L’étude « Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle : comment prouver l’intime ? » conduite par le CERSA avec le soutien du Défenseur des droits analyse les modalités de la preuve de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en matière d’asile.
Elle porte spécifiquement sur la construction des indices, depuis la constitution du dossier probatoire jusqu’à son instruction et documente la manière dont la preuve est produite et instruite ainsi que sa conformité aux principes du droit national, européen et international.
L’étude documente également le parcours des requérants dans leurs démarches pour l’obtention de leur droit d’asile, notamment les mesures d’accompagnements par les associations LGBT.

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Le 25 avril, le Défenseur des droits a co-organisé avec la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) un séminaire intitulé "Prévention et lutte contre le racisme, l'intolérance et les discriminations en France".


La Défenseure des droits, Claire Hédon, prend la parole, accompagnée de Bertil Cottier, Président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) à sa gauche, et de Jean-Marie Burguburu, Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à sa droite.
Table ronde avec la Défenseure des droits, Claire Hédon, accompagnée de Bertil Cottier, Président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) à sa gauche, et de Jean-Marie Burguburu, Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à sa droite et Olivier Klein, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Échange entre la Défenseure des droits, Claire Hédon et une personne présente lors de la table ronde.
Table ronde avec la Défenseure des droits, Claire Hédon, accompagnée de Bertil Cottier, Président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) à sa gauche, et de Jean-Marie Burguburu, Président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à sa droite et Olivier Klein, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) a formulé 15 recommandations à la France pour lutter contre le racisme, la discrimination et l'intolérance. Deux de ces recommandations sont mises en avant ⤵️
1⃣ | Le #DéfenseurDesDroits recommande depuis 2021 de reconnaître la caravane comme logement légitime et revoir les règles de stationnement. Ce sont des mesures nécessaires pour lutter contre les discriminations à l’encontre des "Gens du voyage".
defenseurdesdroits.fr/lutter-contre-…
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Jun 22, 2022
Pour une intelligence artificielle européenne protectrice et garante du principe de non-discrimination.
A dérouler ⤵️
Dévoilé le 21 avril 2021, le projet de règlement sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne vise à introduire pour la première fois des règles contraignantes pour les systèmes d’intelligence artificielle.
Les outils numériques, dont l’usage s’est considérablement accru avec la crise sanitaire, reposent souvent sur des algorithmes sans que le grand public en soit toujours conscient ou informé.
Read 9 tweets
Jul 20, 2021
Extension du passe sanitaire : les 10 points d’alerte de la Défenseure des droits #PassSanitaire ⬇️
L’évolution rapide de l'épidémie de Covid-19, portée par le variant Delta, a conduit le gouvernement à présenter un projet de loi relatif à « l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire ».
Ce texte proposant des transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés qui sont au fondement de notre pacte social et républicain, la Défenseure des droits rend public un avis ce jour.
Read 20 tweets
Sep 24, 2020
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et ses équipes se sont rendus à Calais mardi et mercredi. Voici le détail de cette visite. A dérouler ⬇️
La Défenseure des droits s’est longuement entretenue avec de nombreux exilés, les associations, les services de l’Etat, le Préfet, les responsables des forces de sécurité, les services d'accueil des mineurs non accompagnés pour le département et la Maire de Calais.
A l’issue de cette visite, la Défenseure des droits réitère les constats déjà formulés par l’institution sur les atteintes aux droits fondamentaux les plus élémentaires dont sont victimes les exilés.
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Jul 29, 2020
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a souhaité se rendre à l'EHPAD de Droué où elle a rencontré les équipes de soin, pour marquer la vigilance de l’institution aux droits des personnes les plus fragiles, dont celles en situation de dépendance. ImageImage
L’une des missions du Défenseur des droits est de veiller à ce que l’exercice des droits et libertés individuels soit garanti à toute personne hébergée dans un établissement médico-social.
L’attention de l’institution est régulièrement appelée sur les difficultés rencontrées par des personnes âgées résidant en EHPAD ainsi que par leurs familles et les professionnels y travaillant.
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Jul 16, 2020
Le Défenseur des droits est saisi de très nombreuses réclamations de personnes étrangères ne parvenant pas à déposer de demande de titre de séjour ou de renouvellement du fait des procédures dématérialisées imposées par certaines préfectures.
Dans certains départements, la saturation des plannings de prise de rendez-vous sur le site internet contraint les personnes à se connecter chaque jour pendant plusieurs mois avant d’obtenir un rendez-vous.
Ces personnes sont ainsi exposées au risque d’être interpellées puis éloignées du territoire à tout moment et subissent des ruptures de droits sociaux ou perdent leur emploi.
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