Thread by @deyris_j

1/18 Nous publions, avec @mat_gregoire et Claire Vivès, notre rapport : "Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020)"

Cette étude était conduite pour la @lacgtcommunique grâce à l'@IresFr. Petit thread pour tenter de résumer 190p.

ires.fr/index.php/etud…

2/18 En 40 ans, le chômage a beaucoup augmenté, mais s'est aussi transformé : montée des contrats (très) courts, carrières "atypiques", activité réduite, cumul de l'emploi et du chômage. Ces transformations se traduisent par l'essor des catégories B et C (+244% depuis 1996)

3/18 Les règles d'indemnisation ont également beaucoup évolué, accompagnant les transformations de l'emploi - parfois pour le meilleur, parfois pour le pire. Dans l'ensemble, l'essor d'une indemnisation strictement contributive a défavorisé les plus précaires.

4/18 Premier apport important : la reconstitution du taux de couverture sur longue période (chômeurs indemnisés/total des chômeurs). Depuis 2003, baisse continue de la couverture : chaque mois, un chômeur sur deux ne touche aucune indemnité !

5/18 Ce taux de couverture, peu flatteur, n'était plus fourni dans les statistiques officielles depuis 2016. La raison ? Un discret changement de définition substituant les chômeurs indemnisés par les chômeurs indemnisables : pour en savoir plus : ies-salariat.org/combien-de-cho…

6/18 Deuxième apport : la construction d'un simulateur permettant d'associer à toute trajectoire emploi-chômage les indemnisations qui auraient été perçues sous la convention de 1979, de 1984, de 1991, etc. Concrètement, nous avons "traduit" les règles d'indemnisations en algo R

7/18 Grâce à ce dernier, on peut objectiver l'évolution des règles d'indemnisation pour n'importe quel profil, des carrières les plus continues aux plus précaires, en jouant sur la durée d'emploi, le salaire, l'activité réduite, les successions emploi-chômage, etc.

8/18 La transformation majeure qui ressort est l'augmentation de la contributivité : d'une logique assurantielle déconnectant cotisations et indemnisation (protection d'un risque) on passe à une logique de capitalisation ""j'ai cotisé, j'ai droit")

9/18 Ainsi, en 1979, vous avez droit à un an de chômage quelque soit votre durée de cotisation si >3 mois.
En 1984, on commence à lier durée de cotisation et durée d'emploi, mais une forme de déconnexion demeure, ces dernières n'étant pas purement proportionnelle.

10/18 En 1990 débute "l'activation" du chômage : sous couvert d'inciter les chômeurs à retrouver rapidement un emploi, on introduit des allocations dégressives. Plus la durée de chômage est longue, plus l'indemnité diminue.

En 2001, cette dégressivité est supprimée.

11/18 En 2009 est consacré le principe du "un jour cotisé, un jour indemnisé". C'est le début d'une stricte proportionnalité et d'une individualisation des droits

En 2014 sont créés les droits rechargeables. Ils permettent une succession + favorable des phases travail/emploi

12/18 Concrètement, vous ne "perdez" jamais rien, même en recommençant à travailler avant la fin de vos droits. Ces derniers sont capitalisés dans un compte personnel. Cela marque un progrès pour les carrières discontinues mais individualise encore davantage l'accès aux droits.

13/18 Enfin, 2017 et 2019 marquent un recul notable pour les trajectoires heurtés.

2017 entraîne un changement des règles de calcul qui entraîne une baisse des salaires de référence des précaires.

2019 durcit les conditions d'accès aux indemnités (4mois -> 6 minimum)...

14/18 ... diminue la période de référence (28 mois -> 24) rendant plus difficile l'ouverture de droits, remet largement en question les droits rechargeables et introduit une dégressivité sur les allocations les + élevées (faisant craindre une généralisation future).

15/18 En bref, une remise en question brutale des règles alors en vigueur, qui touche plus durement les trajectoires emploi-chômages "atypiques", alors que ces dernières deviennent de + en + typiques.

16/18 Le focus a donc été mis sur ce type de carrières dans le choix des cas-types étudiés avec le simulateur. Vous pouvez les retrouver dans le rapport.

17/18 Pour un résumé plus complet, voir cette note de l'IES : ies-salariat.org/quelle-evoluti… Pour le rapport complet, ires.fr/index.php/etud…
Pour ma part, j'ai principalement travaillé sur la "traduction" du droit en code R pour réaliser le simulateur...

18/18 ... mais aussi pu participer au reste du travail en partenariat avec la @lacgtcommunique @DenisGravouil.
Je suis maintenant assez loin de ces sujets, mais je suis très heureux d'avoir pu mener ce travail avec @mat_gregoire et Claire Vivès.