Thread by @Bioethique_

Cette nuit la commission spéciale de @AssembleeNat a terminé l’examen du projet de loi bioéthique. Si plusieurs articles ont été essentiellement rétablis dans leur version de la 1ère lecture, plusieurs changements notables ont également été adoptés.

À dérouler ! #DirectAN

L’article 1er a bien rétabli l’ouverture à toutes les femmes de l’AMP, avec prise en charge indifférenciée par la sécurité sociale. #DirectAN

Mais les députés ont voté la possibilité de la FIV-ROPA (en cas d’infertilité puis pour tous les couples). Ils ont également adopté un amendement sur l’appariement, afin que les receveurs puissent refuser cet appariement. #DirectAN

Ils ont également introduit une disposition pour que les raisons du refus ou de l’acceptation en parcours d’AMP puissent être communiquées par écrit aux couples ou à la femme. #DirectAN

Les députés ont ensuite rétabli un article 2, supprimé par le Sénat, afin d’autoriser l’autoconservation autologue des gamètes. Cet article diffère légèrement de la version adoptée en 1ère lecture. #DirectAN

Mais le rapporteur n’est pas parvenu à ouvrir cette activité aux centres privés à but lucratif. #DirectAN

A l’article 3, sur l’accès aux origines, l’équilibre de la 1ère lecture a été rétabli, mais @CoDubost a souhaité conserver une disposition du Sénat : le rappel des donneurs « ancien régime » (avant l’adoption de la loi) par la commission créée. #DirectAN

Sur l’article 4, la rapporteure a proposé une nouvelle rédaction, s’appuyant sur la modalité d’établissement de la filiation (reconnaissance conjointe anticipée) adoptée en 1ère lecture, mais moyennant quelques modifications. #DirectAN

Ainsi les couples de femmes devront signer une reconnaissance conjointe anticipée chez le notaire. Pour la femme gestatrice, l’accouchement fera toujours d’elle la mère. Pour sa conjointe, c’est la reconnaissance qui fera d’elle la 2e mère. #DirectAN

Pour les femmes ayant réalisé une PMA à l’étranger avant la loi, un dispositif simplifié est aussi proposé en l’absence de conflit (reconnaissance conjointe signée à posteriori). #DirectAN

Sur les articles qui relèvent du don (organes, sang, cellules souches), peu de modifications. Si ce n’est l’adoption d’un amendement d’@hsaulignac levant le critère de discrimination pour les homosexuels dans le don du sang. #DirectAN

Sur les parties qui suivent, peu d’évolutions notables. Si plusieurs députés avaient souhaité légaliser les tests génétiques récréatifs à des fins généalogiques, leurs amendements n’ont pas été adoptés. #DirectAN

A l’article 19 bis A, le rapporteur @JFEliaou a introduit une disposition pour permettre la réalisation du DPI-HLA (bébé du double espoir). Déjà possible, cette technique était bloquée en raison de l’impossibilité de réaliser plusieurs FIV. #DirectAN

À l’article 19 bis, la commission a introduit un amendement afin d’expérimenter sur 3 ans le DPI-A, qui permet de caractériser des embryons au potentiel d’implantation plus élevé. #DirectAN

À l’article 21 bis (enfants intersexes), la discussion a été assez longue et tendue. Le dispositif envisagé en 1ère lecture a été modifié, mais devrait encore évoluer d’ici la séance, plusieurs amendements devant être retravaillés. #DirectAN

Le rapporteur @JFEliaou a toutefois introduit une simplification dans les procédures d’état civil. #DirectAN

L’article 29 A avait été introduit à la quasi unanimité à l’Assemblée mais supprimé au Sénat : il prévoyait la création d’une délégation bioéthique dans les deux chambres du Parlement. #DirectAN

Le Sénat n’étant pas d’accord avec cette proposition, la rapporteure @Romeiro1L a annoncé travailler à la création d’un outil propre à l’Assemblée en lien avec @RichardFerrand. Cet outil sera présenté d’ici l’examen en séance publique. #DirectAN

À la fin du projet de loi, les articles ont été assez peu modifiés. #DirectAN

La suite au prochain épisode : si tout va bien, les travaux en séance publique doivent commencer lundi à 16h. Mais le remaniement pourrait tout modifier au calendrier. #DirectAN