Share this page!

Sénat Citoyen Profile picture
Twitter logo
8 Jul, 93 tweets, 38 min read
Le projet de loi "permet au CESE d’organiser des conventions citoyennes, sur le modèle de la @Conv_Citoyenne , en tirant des citoyens au sort pour organiser une consultation sur un sujet relevant de sa compétence. @lecese deviendra ainsi la chambre des conventions citoyennes."
Le CR du conseil des ministres : gouvernement.fr/conseil-des-mi…
Le dossier législatif du projet de loi organique déposé à l'AN : assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossier…
Et l'avis du Conseil d'État :
conseil-etat.fr/ressources/avi…
Le projet de loi organique est désormais disponible :
assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/P…
Une analyse de @DenisBaranger sur les problèmes que pose le projet de loi. Confusion entre niveau constitutionnel et organique, indistinction entre participation et représentation par le sort...
Les amendements des députés sont en ligne : www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amen…
Deux amendements @edsassnat donnent un début de pouvoir aux citoyens. Le premier contraint le gouvernement à présenter une stratégie de mise en œuvre dans les 6 mois
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Le second permet l'organisation d'une convention citoyenne à l'initiative des citoyens par pétition :
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
A noter aussi la proposition d'un député UDI pour qu'à l'issue des conventions de citoyens un débat soit organisé dans les 6 mois dans les deux assemblées :
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Autre amendement qui accorde du pouvoir aux citoyens : @AgirEnsemble_AN propose de donner le droit de vote aux citoyens tirés au sort pour faire partie des commissions du CESE :
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
@erwanbalanant on est encore loin du dispositif du parlement de la communauté germanophone belge (texte trilingue ici :
foundationfuturegenerations.org/sites/www.foun… )

Nous verrons mercredi ce qu'il adviendra de ces 4 amendements...
À l'article 4 @erwanbalanant observe que "les dispositions n'apportent pas de garanties sur les conditions dans lesquelles se dérouleront les consultations"
A ce sujet quels sont les amendements qui garantissent le respect des 5 lignes rouges des @gilets_citoyens qui ont permis la réussite des @les150ccc de la @Conv_Citoyenne
giletscitoyens.org/nos-travaux/
1. "l'engagement de l'exécutif à suivre les recommandations"
seul l'amendement @edsassnat contraint l'exécutif à présenter dans les 6 mois une stratégie de mise en œuvre
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
2. "Un temps suffisant pour le tirage au sort et la délibération : ​au moins 2 mois pour le tirage au sort et 3 week-ends de délibération"
Aucun amendement en ce sens
3. "Pas d’interférence gouvernementale dans le choix des garant.e.s et la définition de leur mandat ; de la composition de l’assemblée et de son mode d’animation"
Deux amendements, un de la député eds @PaulaForteza
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
l'autre du groupe @GroupeLibTerrAN :
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
4. "Des citoyens tirés au sort représentatifs de la diversité des Français"
Au delà des amendements sur la parité ou l’inclusion de l'outre mer, seul un amendement @socialistesAN est complet et précis sur le sujet :
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
5. "Des délibérations ouvertes et transparentes régulièrement relayées par les médias "
A part quelques déclarations d'intentions comme cet amendement @LaREM_AN
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
rien de précis et contraignant.
En attendant l'examen du texte en commission, une note de Camille Morio, auditionnée par le rapporteur de la loi, où elle souligne le conflit de légitimité entre les représentants de la société civile organisée et les citoyens représentatifs des français
chairecitoyennete.com/democratie-par…
Pour mémoire le programme des auditions :
Le rapporteur @erwanbalanant vient de déposer un amendement qui instaure des principes répondant très partiellement aux lignes rouges 2, 4 et 5
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Les 4 amendements ci dessus qui redonnaient du pouvoir aux citoyens ont été rejetés ou déclarés irrecevables.
Sur les 4 amendements qui répondaient aux lignes rouges des @gilets_citoyens 3 ont été rejetés ou déclarés irrecevables. Seul l'amendement de @PaulaForteza sur la mise en place d'un comité d'organisation indépendant a été retiré en vue de la séance publique
Au final sur l'article 4 concernant le tirage au sort on note l'amendement du rapporteur @erwanbalanant sur les principes généraux (sincérité, égalité, transparence, impartialité, représentativité, information, délais, publicité des résultats..)
Ainsi qu'un amendement permettant aux pdts de l'Assemblée Nationale et du Sénat de demander une consultation et un autre transmettant les résultats à l'exécutif et aux deux assemblées.
La suite la semaine prochaine à la séance publique du mercredi 16 septembre
Les amendements PJLO @lecese pour la séance publique de demain sont disponibles ici
www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amen…
sur les 292 déposés, 46 concernent l'article 4 qui institutionnalise le tirage au sort
Par rapport aux amendements déposés pour la commission des lois on peut noter des précisions sur les délais mais surtout la réintroduction de la CNDP en rôle de garant
Le rapport de @erwanbalanant
sur le PJLO relatif au #CESE est en ligne :
Séance spéciale de @AN_ComLois par le groupe LREM avant la séance publique pour retirer l'amendement du rapporteur @erwanbalanant pour un rôle de garant de la @CNDPDebatPublic
assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes…
Les haines recuites du grand débat... !!!
Pas de modifications majeures du texte de la commission lors de l'adoption hier du PJLO @lecese.
Sont toujours rejetés à l'article 4 : le déclenchement par pétition, le rôle de garant de la @CNDPDebatPublic, la lettre de mission du commanditaire, la stratégie de mise en œuvre...
Adopté par 32 voix contre 4 et une abstention, seuls les 3 communistes et une députée RN ont votés contre, un républicain s'est abstenu quand l'autre à voté pour.
Les groupes FI, Agir et EDS n'avaient pas de représentants lors du vote.
la présentation par le rapporteur @erwanbalanant :
Au delà du tirage au sort les autres éléments du PJLO @lecese sont présentés ici :
Le texte a été transmis au Sénat qui a ouvert le dossier législatif ici :
senat.fr/dossier-legisl…
En attendant les débats au @Senat sur le PJLO du @lecese, un résumé du positionnement des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale vis a vis du tirage au sort et du pouvoir à accorder aux citoyens Image
La publication des amendements du PJLO @lecese, en vue du passage en commission des lois, est ouverte sur le site du @Senat :
senat.fr/amendements/co…
Prochaine étape pour le PJLO @lecese : la nomination du rapporteur du Sénat par la commission des lois le 7 octobre prochain
senat.fr/aglae/Global/a…
Le rapporteur doit être nommé demain, mais on peut déjà voir un amendement à l'article 4 : "Supprimer cet article : Le rapporteur s’oppose toutefois à toute légitimation, dans la loi organique, d’une « démocratie de la courte paille »"
senat.fr/amendements/co…
La commission des loi du @Senat à supprimé aujourd'hui toute référence au tirage au sort dans le PJLO @lecese
Exit la "démocratie de la courte paille" !
le texte de la commission des lois du Sénat :
senat.fr/leg/pjl20-014.…
et l'annonce de la nomination de la rapporteure à la courte paille vient de tomber :
Le dépôt des amendements sur le pjlo CESE pour la séance publique du Sénat est ouvert :
senat.fr/amendements/20…
L'examen du PJLO CESE en séance publique au Sénat devrait avoir lieu les 14 et 15 octobre :
senat.fr/ordre-du-jour/…
à noter un amendement du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pour rétablir l'article 4 avec en plus une obligation réelle pour le gouvernement de répondre aux préconisations
senat.fr/amendements/20…
Le rapport du @Senat sur le pjlo @lecese est publié
senat.fr/rap/l20-013/l2…
A la lecture des débats en commission on sent poindre une peur panique d'être remplacés par des citoyens tirés au sort. D'où leur rejet de la "démocratie de la courte paille"
Au final 6 amendements pour rétablir le tirage au sort à l'article 4. En plus de l'amendement du groupe communiste ci dessus, le gouvernement et le groupe rassemblement démocrates rétablissent le texte voté à l'assemblée nationale
senat.fr/amendements/20…
senat.fr/amendements/20…
le groupe socialiste y ajoute des critères d'âge et de csp pour le tirage au sort et oblige à un débat au parlement sur les conclusions
senat.fr/amendements/20…
Un sénateur écologiste réintroduit la CNDP en tant que garant, la possibilité de déclenchement d'une convention par 60 députés ou sénateurs ou par une pétition citoyenne et l'obligation d'une réponse écrite du gouvernement
senat.fr/amendements/20…
La commission des lois du @Senat à émis un avis défavorable pour les 6 amendements rétablissant le tirage au sort dans le pjlo @lecese qui seront examinés ce soir ou demain en séance publique
Les 6 amendements rétablissant le tirage au sort dans le pjlo @lecese ont été rejetés par le @Senat
La commission mixte paritaire sera difficilement concluante !
florilège d'interventions LR
La rapporteure Muriel Jourda : "la convention citoyenne et le tirage au sort sont une négation de la démocratie"
Roger Karoutchi : "Un tirage au sort ne peut valoir légitimité pour interpeller le Président de la République"
Philippe Bas : "la Convention citoyenne pour le climat est une imposture démocratique" " Les pouvoirs que le Pdt a donné à ces citoyens au détriment du Parlement est très dangereux"
François Bonhomme : "la source de la légitimité est tirée de l'élection et non du hasard"
Le résumé de l'AFP sur les débats du Sénat au sujet du tirage au sort :
boursorama.com/actualite-econ…
Réunie le vendredi 30 octobre 2020, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du pjlo @lecese
senat.fr/leg/pjl20-098.…
pjlo CESE : la suite le 10 novembre pour l'examen en seconde lecture par la commission des lois de l'assemblée nationale en vue d'une séance publique prévue le 16 novembre
pjlo CESE : le rapport de la commission mixte paritaire est disponible. Un exemple de plus de l'opposition viscérale des républicains au tirage au sort.
assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapport…
Les premiers amendements pour le prochain examen du pjlo @lecese sont disponible sur le site de @AssembleeNat. Sur les huit déposés, deux demandent déjà le rétablissement de l'article 4
www2.assemblee-nationale.fr/recherche/amen…
Pjlo @lecese : au final 4 amendements pour l'article 4 déposé avant l'examen en commission. Un collectif de députés LREM rétablissent le texte voté avant son envoi au Sénat
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Un député LREM suggère en outre que les tirés au sort élisent des représentants pour siéger au CESE de façon permanente
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
Et le rapporteur tente de réintroduire des garants dans le dispositif sans cette fois citer la CNDP
assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
beau débat sur l'amendement retiré de @PacomeRupin demandant à ce que toute pétition de plus d'un million de signataires débouche systématiquement sur une convention citoyenne assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
pjlo @lecese c'est au final l'amendement du rapporteur @erwanbalanant qui rétablit le tirage au sort et introduit la mise en place de garants qui est adopté. La suite le 16 novembre en séance publique.
pjlo @lecese Déjà 3 amendements déposés à l'article 4 pour la séance publique de lundi @AssembleeNat.

On peut noter celui du groupe socialiste permettant à une minorité de parlementaires de déclencher une convention citoyenne assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
le rapport du rapporteur @erwanbalanant est également disponible assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapport…
A l'occasion de l'examen en séance publique ce jour, un collectif d’acteurs de la vie publique et associative demande l'organisation d’une Convention citoyenne sur le renouveau démocratique dans une tribune parue sur le site @libe :
liberation.fr/debats/2020/11…
Tribune qui propose de signer une pétition pour l'organisation de cette convention sur le site de @AssembleeNat :
petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-…
pjlo @lecese
bien évidemment l'amendement du groupe socialiste permettant à une minorité de parlementaires de déclencher une convention citoyenne a été rejeté assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendem…
En attendant le prochain examen en commission des lois du @Senat du pjlo @lecese (après le 10 décembre), une proposition de reforme du CESE nettement plus ambitieuse au point 4a de cette note de @BenjaminMorel63 pour @InstitRousseau :
institut-rousseau.fr/une-nouvelle-r…
pjlo @lecese la discussion en séance publique @Senat est prévue le 14 décembre 2020
pjlo @lecese le texte sera examiné par la commission des lois @Senat le 9 décembre
Le @Senat jette l'éponge ! :

"le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au CESE"
"le Sénat refuse toute légitimation du tirage au sort, qu’il considère comme incompatible avec la démocratie représentative"
"Les désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat étant trop profonds pour envisager de nouveaux rapprochements, il n’y pas lieu de poursuivre la délibération."
Cette motion préalable sera soumise au vote avant l'examen d'éventuels amendements senat.fr/amendements/co…
La rapporteure aurait mieux fait de lire la note de terra nova parue ce jour avant d'écrire : "ce tirage au sort s’apparente davantage à un sondage d’opinion : ses résultats seraient « redressés », en suivant l’exemple de la CCC"
tnova.fr/notes/conventi…
La commission des lois a adopté la motion préalable où " le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique" relatif @lecese
La discussion portera donc en séance sur le texte adopté par l’Assemblée nationale.
Malgré la motion préalable, le groupe écologiste à déposé 3 amendements qui ne seront pas examinés si celle-là est adoptée. Rien de neuf pour l'article 4 du pjlo @lecese
pjlo @lecese - l'ultime débat en commission des lois du Sénat a été particulièrement succinct :
senat.fr/compte-rendu-c…
En ce jour ou le @Sénat vote contre l'institutionnalisation du tirage su sort et ou @EmmanuelMacron rencontre les @les150ccc de la @Conv_Citoyenne , nous cosignons une tribune dans le @jdd pour une convention citoyenne sur le renouveau démocratique
lejdd.fr/Societe/tribun…
Le @Senat a voté la motion préalable et a donc de ce fait rejeté le projet de loi organique sur le @lecese

La suite à @AssembleeNat
L'Assemblée Nationale vient de voter, en lecture définitive le projet de loi organique @lecese
Le communiqué du @lecese
Les votes du pjlo @lecese : 418 pour, 62 contre, 26 abstention.
- Pour : LREM, Modem, PS, Agir, UDI (11 pour, 4 contre), Libertés et Territoires (13 pour, 1 contre)
- Abstention : LFI
- Contre : GDR (PC), LR (38 contre, 19 pour)
www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detai…
Lors de la discussion générale plusieurs députés ont reconnus qu'on ne pouvait plus s'exonérer d'une réforme pour articuler les démocraties représentative, participative et directe.
Cela plaide pour une Convention Citoyenne sur le Renouveau Démocratique !
facebook.com/ConventionReno…
92/92 fin de ce thread sur le pjlo @lecese, première loi de la République Française qui reconnait le tirage au sort en politique au niveau national.
On vous donne rendez vous pour une loi constitutionnelle qui donnerait du pouvoir aux citoyens tirés au sort ?
@threadreaderapp unroll

• • •

Missing some Tweet in this thread? You can try to force a refresh
　

Keep Current with Sénat Citoyen

Sénat Citoyen Profile picture

Stay in touch and get notified when new unrolls are available from this author!

Read all threads

This Thread may be Removed Anytime!

PDF

Twitter may remove this content at anytime! Save it as PDF for later use!

Try unrolling a thread yourself!

how to unroll video
  1. Follow @ThreadReaderApp to mention us!

  2. From a Twitter thread mention us with a keyword "unroll"
@threadreaderapp unroll

Practice here first or read more on our help page!

Did Thread Reader help you today?

Support us! We are indie developers!

This site is made by just two indie developers on a laptop doing marketing, support and development! Read more about the story.

Become a Premium Member ($3/month or $30/year) and get exclusive features!

Become Premium

Too expensive? Make a small donation by buying us coffee ($5) or help with server cost ($10)

Donate via Paypal Become our Patreon

Thank you for your support!

Follow Us on Twitter!

Like this author's thread?

Get emails when @SenatCitoyen has new unrolls!

Check out other threads from @SenatCitoyen!

Read all threads by @SenatCitoyen