Parlons des juges maintenant, pareil, TJ moyen, juge mi civil/mi pénal.
Entre 2 et 4 audiences correctionnelles par mois = 20 dossiers à préparer, à juger. Sur 6h d'audience, ça fait 18 mn/dossier, délibéré inclus. C impossible. Alors l'audience se rallonge et dure 8/10/12h.
Entre 2 et 4 audiences correctionnelles par mois = 20 dossiers à préparer, à juger. Sur 6h d'audience, ça fait 18 mn/dossier, délibéré inclus. C impossible. Alors l'audience se rallonge et dure 8/10/12h.
Autant vous dire que le juge n'est plus très frais pour juger le dernier dossier à 22h..
Ensuite, la loi impose la motivation des jugements. En pratique, seuls ceux où il y a appel seront motivés. Les juges n'ont absolument pas le temps de motiver les autres.
C nul mais c com ça.
Ensuite, la loi impose la motivation des jugements. En pratique, seuls ceux où il y a appel seront motivés. Les juges n'ont absolument pas le temps de motiver les autres.
C nul mais c com ça.
Vous allez me dire = il faut mettre moins de dossiers aux audiences !
Oui, je rêve d'une audience à 5 dossiers, où on aurait le temps de bien juger.
Sauf que l'audiencement exploserait= il faudrait attendre des mois de + pour être jugé (sachant qu'aujourd'hui, c déjà 6 mois).
Oui, je rêve d'une audience à 5 dossiers, où on aurait le temps de bien juger.
Sauf que l'audiencement exploserait= il faudrait attendre des mois de + pour être jugé (sachant qu'aujourd'hui, c déjà 6 mois).
Et sachant que le législateur a déjà fait tout ce qu'il pouvait pour éviter les audiences classiques = multiplication des jugements sans contradictoire (alternative, compo, OP) et réduction drastique de la collégialité.
A côté du pénal, le juge doit aussi gérer le civil = environ une vingtaine de jugements à rédiger.
Là, c'est + long = un jugement peut facilement prendre 1 journée quand il y a des recherches à faire, plusieurs demandeurs/défendeurs (litige de construction..).
Là, c'est + long = un jugement peut facilement prendre 1 journée quand il y a des recherches à faire, plusieurs demandeurs/défendeurs (litige de construction..).
Sachant que le pénal vient souvent chambouler le planning du juge civil = là où il pensait passer son après midi à rédiger, il la passera finalement comme assesseur de comparution immédiate.
Comme les parquetiers, les juges oscillent entre bâcler le travail pour aller vite et vider les stocks, ou prendre le temps de réfléchir, d'écouter, de motiver, et proroger les délibérés à 6 mois..
Tout ça pour illustrer le véritable problème dans la justice française = les magistrats et greffiers ne sont absolument pas assez nombreux pour rendre une justice de qualité.
Rien ne s'améliorera tant que les effectifs ne seront pas à la hauteur.
Rien ne s'améliorera tant que les effectifs ne seront pas à la hauteur.
Actuellement, les augmentations en terme de recrutement de magistrats viennent à peine compenser les départs à la retraite ! C'est totalement insuffisant.
Si EDM veut faire la différence, qu'il s'engage à doubler les effectifs d'ici 5 ans.
Rien d'autre n'aura d'effet.
Si EDM veut faire la différence, qu'il s'engage à doubler les effectifs d'ici 5 ans.
Rien d'autre n'aura d'effet.
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