La ''prise de parole'' bancale, inopportune, mal préparée, mal organisée (et j'en passe), de M. Babacar Ngom soulève un des principaux problèmes du Sénégal :
Le foncier en milieu rural.
Le foncier en milieu rural.
Au Sénégal, deux régimes fonciers règlementent le droit de propriété : le régime de l’immatriculation et celui du domaine national (qui est majoritairement en milieu rural)
En 2017, pour une population de plus de 15 millions de sénégalais, seuls 152 000 TF avaient été délivrés.
En 2017, pour une population de plus de 15 millions de sénégalais, seuls 152 000 TF avaient été délivrés.
L'Etat peut disposer du domaine national à sa guise, selon son bon vouloir, et, de manière discrétionnaire (discriminatoire ? arbitraire ? inéquitable ?) l'attribuer à qui bon lui semble, le plus souvent pour servir ses propres intérêts et non ceux des populations.
99% des populations vivant en milieu rural (les cultivateurs, petits producteurs, paysans, éleveurs) ne sont pas propriétaires des terres qu'ils exploitent, depuis des générations.
Ces terres où elles sont nées ne leur appartiennent pas, elles en ont que le maigre usufruit.
Ces terres où elles sont nées ne leur appartiennent pas, elles en ont que le maigre usufruit.
Notez que "Le régime de la propriété foncière est organisé au Sénégal par le décret du 26 juillet 1932 (oui, 1932!!!) qui a instauré définitivement le système de l’immatriculation des terres et des livres fonciers."
Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011
Loi n° 2011-07 du 30 mars 2011
❗️Par ailleurs, il n'y a pas au Sénégal de prescription acquisitive trentenaire pour une personne physique, même si celle-ci et ses aïeux eussent occupé, exploité, une terre, depuis des décennies, des générations.
Ce droit n'est reconnu qu'à l'Etat et à lui seul :
"Toutefois, la prescription acquisitive est reconnue à l’Etat et à l’Etat seul en ce qui concerne les immeubles abandonnés pendant trente années consécutives par les leurs occupants légitimes."
jo.gouv.sn/spip.php?artic…
"Toutefois, la prescription acquisitive est reconnue à l’Etat et à l’Etat seul en ce qui concerne les immeubles abandonnés pendant trente années consécutives par les leurs occupants légitimes."
jo.gouv.sn/spip.php?artic…
C'est pour cela qu'il ait aisé pour l'Etat du Sénégal et toute personne disposant d'un titre de propriété suite à une attribution d'une partie du domaine national (qui légitimement appartient à tout le monde, au Peuple Sénégalais !!!)...
... de dire aux pauvres paysans qui crient ''c'est notre terre, c'est la terre de nos ancêtres !!!'', que leurs revendications sont infondées et non recevables. On abus cela un abus de pouvoir et un fait du prince.
C'est du ''ma tey'' en d'autres termes.
C'est du ''ma tey'' en d'autres termes.
C'est pour cela qu'il est également facile aussi pour les responsables des collectivité locales d'être dans un abus permanent en attribuant à tort et à travers, à n'importe qui aux poches bien remplies, quelques hectares par ci, par là, au grand dam des populations rurales.
L'agro industrie se développant de plus en plus au Sénégal, les populations rurales sont donc de plus en plus ''spoliées'', au nom d'un soit disant développement économique et d'une "modernisation" de l'agriculture
C'est l'Etat qui est le premier coupable de ses spoliations légalisées mais fondamentalement illégitimes.
C'est l'Etat qui est également complice que ces grands groupes nationaux et internationaux qui effectivement transforment nos braves agriculteurs en ouvriers agricoles.
C'est l'Etat qui est également complice que ces grands groupes nationaux et internationaux qui effectivement transforment nos braves agriculteurs en ouvriers agricoles.
On ne peut déposséder quelqu'un d'un droit qu'il n'a pas, mais le souci de bonne gouvernance et d'une démarche de développement inclusif auraient voulu que l'Etat du Sénégal accorde le droit de propriété aux petits agriculteurs, par le jeu de la prescription acquisitive de facto.
Non, l'Etat préfère laisser dans la misère ces agriculteurs, qui ne savent même plus vers qui se tourner, puisque l'autorité chargée de les protéger, de les aider à se développer individuellement, les écarte au profit de ses intérêts et de ceux de ses ''alliés'' d'un temps...
L'agriculture sénégalaise ne se développera pas comme cela !
Tous les revenus et capitaux générés par les agro industries, big farms, ne nourriront jamais le petit producteur sénégalais !
Tous les revenus et capitaux générés par les agro industries, big farms, ne nourriront jamais le petit producteur sénégalais !
L'agriculture sénégalaise ne se développera que si l'Etat adopte une vraie politique agricole dont les premiers bénéficiaires seront les petits producteurs !
Les petits agriculteurs sénégalais pourront se développer, vivre, et non subsister, que si l'Etat leur reconnaît enfin le droit (de fait) à la propriété foncière.
Aucun gouvernement de ce pays n'a osé une seul jour le faire ou aller dans ce sens.
Aucun gouvernement de ce pays n'a osé une seul jour le faire ou aller dans ce sens.
And as usual,sorry for the typo,my thumbs following my mind's flow.
#mespetitespenséesdusoir #kebetu
#mespetitespenséesdusoir #kebetu
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