Bien le bonjour ici ! Je travaille à la Direction Générale des Douanes et j’aimerai réagir par rapport à ce poste de @brazzanews relayer par tout le monde. ⤵️⤵️ 
J’aimerais d’abord remettre cette note dans son contexte, qui est ni plus ni moins qu’une décision prise par l’administration pour permettre aux usagers de dédouaner ces logiciels au niveau des bureaux des douanes de Maya-Maya et d’Agistinho Neto.
Contrairement à ce que j’ai pu lire, une note de service n’est pas une loi prise par un DG, d’ailleurs il en a pas le pouvoir, c’est plutôt une mesure administratives visant à faire appliquer la loi de la république de manière efficiente.
Autre chose, les logiciels en question ici, ne sont pas ce que vous et moi en tant que consommateurs, téléchargeons sur AppStore où Googleplay. Ce sont plutôt des logiciels et licences d’utilisations importés par des entreprises à des fins commerciaux qui sont visés.
Sachez aussi qu’en douane, ce débat existe depuis fort longtemps. Il oppose l’administration douanière aux professionnels du secteur des numériques et des transports, par rapport à la nature du logiciel : Est-il une marchandise ou un simple service ?
En effet, si la majorité est d’accord pour dire que le logiciel « avec support » c'est-à-dire importé sur CD, Disque Dur, USB etc. sont considérés comme une marchandise et devrait subir des prélèvements des taxes et droits de douane, des désaccords se manifestent par contre...
...sur l’idée du logiciel « sans support » c'est-à-dire téléchargé ou importé, qui est assimilée par certains à un service et devrait être exonérée des formalités de dédouanement (et c’est ça justement le débat que la note prise par le DG des douanes congolaises à soulever).
Comprenez que ce n’est pas une chose inventée par le Congo, ou le DG des douanes congolaises comme j’ai pu lire sur les réseaux.
À titre d'exemple, après débat, le Royaume du Maroc a tranché en faveur d’une exonération des droits d’importation de tous les produits numériques même transmis par voie électronique (téléchargé).
En ce qui concerne notre pays le Congo, le législateur a tranché en disant que les logiciels « sans support » (téléchargés) sont considérés comme marchandises...
...et devraient par conséquent s’acquitter des droits et taxes de douane, d’où la prise de cette note de service précisant le lieu de dédouanement desdits logiciel, à la demande des entreprises intéressées elles-mêmes en plus.
Bref, une fois que j’ai dit ça vous comprenez qu’en fait M. Guenolé (que toute la tweetosphère de #ChezMoiAuCongo, les mêmes qui ont applaudi quand ce jeune a été placer à ce poste et qui le traite d’analphabète aujourd’hui)...
...n’a rien inventer, il ne fait que faire appliquer la loi, c’est son rôle en tant que commis de l’État.
Ensuite je finirai ce propos par ce conseil gratuit, exonérer à 100% des droits et taxes des douanes :
#RéfléchissezAvantDePartager
Cordialement !
#RéfléchissezAvantDePartager
Cordialement !
Lire : à des fins commerciales*... Toutes mes excuses pour les autres coquilles. « Rapidité » !
