Thread by @LaureBotella

[THREAD] Bon, je vais tâcher d’expliquer pourquoi il y a 68 députés sur 577 qui sont présents pour examiner une loi et la voter à 00h34. 👇

https://twitter.com/pochicsophie/status/1309003892223602689

Beaucoup semblent ignorer comment fonctionne le travail parlementaire. Ce n’est pas une critique. C’est juste factuel. L’exemple le plus flagrant reste le traitement qu’il y a eu autour du vote sur le glyphosate, et je vais donc le prendre pour exemple.

Dans la nuit du vendredi 29 mai au samedi 30 mai 2018, l’Assemblée nationale a examiné un amendement visant à interdire le glyphosate en 2021. Et de nombreux reproches ont été formulés sur l’absence des députés au moment du vote de cet amendement.

Or il s’agissait d’un amendement examiné dans la nuit d’un vendredi à samedi, sur un projet de loi portant sur l’Agriculture et l’Alimentation. Ne doivent être présents dans l’hémicycle que les responsables du texte pour leur groupe, et les membres de la commission qui l’examine.

Car, oui, à l’Assemblée nationale (et au Sénat), les députés sont dispatchés dans huit commissions. Ce qui permet aux députés de se spécialiser sur certains sujets. Au sein même de ces commissions, de nombreux textes sont examinés et sont eux-mêmes dispatchés entre les députés.

Un député qui n’a pas suivi un texte en commission n’a rien à faire en séance publique. Il peut, évidemment. Mais ça voudrait dire qu’il ne travaille pas sur d’autres textes relevant de sa propre commission. Et en plus ça ne servirait à rien !

En effet, déjà il y a des questions de temps parole. Je ne vais pas rentrer dans les détails mais, par exemple pour les amendements, chaque groupe dispose de 2 minutes pour les présenter.

Mais, surtout, vous voulez vraiment que les députés jouent les pots de fleurs pour être présents en séance de nuit du vendredi à samedi pour voter un amendement dont on connaît déjà le résultat du vote ?

Car c’est simple. LREM a la majorité. Ainsi, tous les députés de l’opposition auront beau être là, il suffit à LREM d’avoir 1 député en plus de présent pour que ça soit rejeté (ou adopté le cas échéant). Donc en plus d’être inutile, leur présence leur empêchera ... de travailler.

Comme je l’ai dit, il y a huit commissions. Il y a de nombreux textes, tous plus importants les uns que les autres. Un député ne peut déjà pas suivre tous les textes au sein de sa propre commission, donc vous imaginez s’il devait être sur TOUS les textes ?

Pour revenir sur la #LPPR. Elle dépend de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Étaient présents les députés responsables de ce texte pour leur groupe, ainsi que des «permanents» faisant des roulements (ça c’est + pour la majorité, car en capacité de le faire)

Cette semaine, en commission des Lois a débuté l’examen de la loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’Etat d’urgence sanitaire. Mardi à 21h30, le ministre Olivier Veran était auditionné. Aux affaires économiques, ils vont débuter l’examen du #PJLASAP.

Vous avez accès aux différents agendas à cette adresse : www2.assemblee-nationale.fr/agendas/les-ag…
Vous y verrez la simultanéité et la diversité du travail parlementaire. Et encore, dites-vous que la session ordinaire commencera le 1er octobre, donc on est en rythme « allégé » là.

Cela est évidemment sans compter le travail « à côté » des parlementaires. Les auditions avec les représentants associatifs. Les rencontres avec les différents acteurs locaux. Les multiples rendez-vous en permanence en circonscription. Etc. Etc.

Si vous voulez que les députés soient tous présents en séance lors de la LPPR, d’autres voudront pour l’état d’urgence sanitaire. D’autres pour ASAP. D’autres pour la niche parlementaire du groupe X (à laquelle n’est présent que le groupe en question + LREM pour la rejeter 😬)

Cela veut dire qu’ils ne pourront travailler efficacement sur d’autres textes, car ils n’ont pas le don d’ubiquité. Or il est d’autant plus important (surtout pour l’opposition) de se les dispatcher pour travailler de manière efficace et minutieuse. Sinon attention aux erreurs.

Le seul moment où il est demandé aux députés d’être tous présents dans l’hémicycle, c’est lors des votes solennels. C’est-à-dire, en session ordinaire, le vote de la loi dans son intégralité. Ce vote a généralement lieu le mardi suivant l’examen.

Dans tous les cas, sachez que la majorité, parce que majoritaire (lol), aura toujours gain de cause. Si les oppositions étaient venues en masse cette nuit, alors la majorité aurait rameuté encore plus de députés pour que le vote aille dans leur sens.

Pour glyphosate, le gouvernement aurait même pu demander une nouvelle délibération si un amendement a été adopté alors qu’ils sont contre. Ça a été fait en 1ere lecture de bioéthique sur la filiation des enfants GPA par ex. Ou au Sénat sur un amendement IVG de @laurossignol

Ainsi, même si un amendement est adopté grâce à un coup de force des oppositions ... bah il pourra être retoqué si le gouvernement le décide. Et si ce n’est pas par une nouvelle délibération, alors ce sera au Sénat ou en seconde lecture à l’AN. C’est injuste mais c’est comme ça.

Voilà je vais arrêter ici mon thread qui est déjà bien assez long. Si vous souhaitez que vos députés travaillent, alors ils ne peuvent pas être présents partout. Ceux qui le sont ne sont pas nécessairement ceux qui bossent le plus, sachez-le ;)

Parce qu’on m’a parlé de Hadopi et parce que @malopedia vient de faire un thread dessus, voici un retour sur « le coup du rideau ». Je rajouterai aussi qu’il n’y a plus d’entrées distincte « gauche » et « droite » car la majorité utilise les deux, donc compliqué de se cacher ;)

https://twitter.com/malopedia/status/1309392721719832577