Thread by @VdeSenneville

L’audience va reprendre. Aujourd’hui le parquet va donner ses réquisitions. Pour l’occasion Jean-Francois Bohnert le patron du PNF est descendu en renfort de Jean-Luc Blachon et Cecile Guillet. Résumé de la journée d’hier ici 👇 #Bismuth

https://twitter.com/vdesenneville/status/1336252665190371329

On commence par les plaidoiries des parties civiles je vais vous épargner de LT Frédérik-Karel Canoy bien que ça fasse rire dans le prétoire qui représente Luc Bismuth après avoir successivement représenté le vrai Bismuth (qui a démenti)une autre personne dont j’ai oublié le nom.

Même @cocale a abandonné c’est dire. Il n’y a que @vvantighem qui tient. LT un jour LT toujours Trop fort ✌️ #Bismuth

Attention maintenant Karel Canoy cite la loi du 3 Brumaire an IV la présidente a l’air de prendre des notes je la soupçonne de faire un sudoku #Bismuth

Bon ça devait arriver. Un des fous judiciaires qui s’était constitué PC vient de se faire expulser par la@police de l’audience #Bismuth

Début des réquisitions du PNF. Jean-Francois Bohnert prend la parole car ce dossier « exige que le chef du PNF vienne développer quelques propos introductifs » #Bismuth

« N’oublions jamais que c’est l’homme » qui est au centre du procès pénal poursuit le chef du PNF et dit-il « C’est 3 hommes que l’on juge et qui attendent que justice leur soit rendu ». Bref que NS soit un ancien PR peut lui importe #Bismuth

Et donc cela permet au parqueteur d’évacuer la thèse d’un complot judiciaire contre NS car « un procès n’est jamais un acte de vengeance ni privé, ni public » #Bismuth

Ainsi « ce procès n’est pas une vengeance institutionnelle ni celle de la magistrature ni celle du PNF. Personne ne cherche à se venger d’un ancien président de la république  » martèle-t- il #coucoulespetitspois #Bismuth

Bohnert poursuit « Oui monsieur Sarkozy vous avez droit à une justice impartiale. Un ancien PR a des droits qu’il convient de respecter mais il a aussi l’impérieux devoir de respecter ces droits. C’est ça l’état de droit » #Bismuth

Bohnert tient ensuite à défaire « une confusion pernicieuse » entretenue sur la place publique « entre les écoutes Bismuth et l’enquête préliminaire (sur les fadettes pour trouver la taupe qui aurait averti Sarko et Herzog qu’ils étaient sur écoutes NDLR) #Bismuth

« Si votre tribunal est bien saisi du 1er et non du second » précise Bohnert qui rappelle que quand il a pris ses fonctions il a « pris l’initiative que son contenu a été communiqué à La Défense pour ouvrir ces éléments au débat » #Bismuth

Cette enquête préliminaire a fait l’objet d’une enquête de l’inspection des services judiciaires qui si elle a « fait des remarques organisationnelle elle souligne sans ambiguïté que le PNF n’est jamais sorti des clous » #Bismuth

Sur les bancs de la defense HTemime bougonne « C’est faux » #Bismuth

Jean-Luc Blachon prend maintenant la parole. « il y a quelque chose d’irréductible dans ce dossier : un pacte de corruption qui se noue début février, bien avant le voyage à Monaco. Monaco c’est un leurre un décor un faux semblant  » #Bismuth

Sur le grand écran derrière le tribunal le PNF diffuse le plan de son intervention. Premier fois que je vois ça #maremarque #Bismuth

Donc il attaque par la légalité des écoutes que conteste depuis le début la défense « le tribunal ne peut écarter les interceptions techniques au nom du seul principe du secret professionnel des avocats car le législateur ne l’a pas prévu ainsi » #Bismuth

« Ni la Loi ni la jurisprudence n’interdisent la captation l’enregistrement ou la retranscription des conversations des avocats », insiste Blachon qui cite l’arrêt de CEDH affaire Versini et Cass du 22 mars 2016 #Bismuth

On passe maintenant au contexte judiciaire (le plan sur l’écran vous suivez ?) « pourquoi autant d’agitation et d’empressement ? » s’interroge Blachon. Il s’agit d’obtenir un arrêt favorable dans la saisine des agendas #Bismuth

« L’objectif est clairement exprimé dans les interceptions téléphoniques » et sur l’écran apparaît les retranscriptions du 29/01/2014 et 30/01/2014 entre NS et TH « avec ça on peut les faire retirer (les agendas ndlr) partout » insiste notamment TH #Bismuth

« Il y a clairement un enjeu autour des agendas. Et d’ailleurs on s’est livré à des statistiques sur les mots qui apparaissent le plus souvent dans les conversations » insiste Blachon et sur l’écran on voit apparaître un nuage de mots en rouge et bleu avec AGENDA en gros #Bismuth

C’est bizarre quand même cette utilisation de slides #pnfroidupowerpoint

Alors maintenant les conversations apparaissent dans des bulles grises rouges sur l’écran #PNFroidupowerpoint #Bismuth

Sur le fond ça réagit bruyamment sur les bancs de la défense « n’importe quoi » « pfff » #Bismuth

Alors des « coups de pouces » « peut-être que NS l’a déjà fait des centaines de fois mais est-ce qu’il l’a toujours fait après avoir accepté ou même initié des informations de la part d’un magistrat ? » #vraiquestion #Bismuth

Suspension de l’audience pour 20mn. Le PNF plutôt passif pendant l’audience se montre plutôt offensif dans ses réquisitions. Pourquoi ? L’explication est peut-être à rechercher dans les propos Intro de Bohnert qui a parlé « d’apaisement » #Bismuth

L’audience reprend sur l’écran « 2 Les infractions reprochées » #demandezleprogramme #PNFroidupowerpoint #Bismuth

c’est au tour de Cecile Guillet pour le PNF de requérir
2-1 la violation du secret professionnel. Maintenant on le droit à une échelle de temps avec des petits carrés représentant les faits #Bismuth

La violation du secret professionnel serait le fait pour THerzog d’avoir « transmis un arrêt de la chambre de l’instruction rendu sur une procédure en cours en chambre du conseil cad de façon non publique ». #Bismuth

Cet arrêt du 24/01/2013 est à l’origine du pourvoi de NS devant la cour de Cass. C’est celui-ci que GAzibert va aller chercher au cabinet de THerzog apres que ce dernier ait tenté sans succès de lui envoyer par mail #Bismuth

La procureure stigmatise « l’attachement à géométrie variable de Me Herzog. C’est au nom de ce principe qu’il a refusé de répondre à toutes les questions sur les écoutes » #Bismuth

« Le secret professionnel ne peut être brandi comme un totem d’un côté et été viole pour servir ses intérêt de l’autre » continue Cecile Guillet #Bismuth

La proc attaque maintenant le volet corruption des infractions reprochées et ré-chronologie en PowerPoint. Pratique mais la slide reste moins d’une minutes it l’écran et disparaît aussitôt on n’a pas le temps de lire #monavis #PNFroidupowerpoint #Bismuth

Gros progrès sur le front de PP. ils restent maintenant plus longtemps sur l’écran. On a maintenant droit à un tableau sur l’avis (secret) du conseiller rapporteur en trois parties : préparation de l’avis /échanges téléphoniques /autres événements #Bismuth

Les PP veulent conforter l’accusation mais pour l’instant ils en accentuent les failles sur cette partie des recherches d’info de GAzibert au sein de la Ccass. CGuillet le sais, ce dit «troublée» par tels évènements «il nous semble plausible» «il s’agit d’une hypothèse» #Bismuth

« Ce qui est certain en revanche c’est que GAzibert a bien informé THerzog de ce qu’il pensait être l’avis du conseiller rapporteur » #andsowhat ? #Bismuth

Accumulation ne fait pas accusation #proverbedePaulBismuth

« J’en ai terminé pour la satisfaction de chacun avec ces demi traditions factuelles » Merci. #Bismuth

« Mais ce qui est certain c bien que GAzibert a bien diffusé des informations confidentielles à Thierry Herzog afin que celui-ci les communique à Nicolas Sarkozy et ces info constituent l’objet de la corruption » #Bismuth

CGuillet demande une requalification des faits visant Azibert de « corruption sur personne dépositaire de l’autorité pub » en « corruption par ou sur magistrat ». La peine encourue est plus lourde. #Bismuth

En cl de cette partie elle tient à faire remarquer «NS et TH ne se sont pas totalement lâchés sur cette ligne (car) ils étaient conscients que des écoutes tournaient... Nous avons parfois deviné que la ligne Bismuth servait à échafauder les stratégies les plus troubles »#Bismuth

On passe maintenant à l’examen de échanges tél liés à l’obtention d’un poste à Monaco pour GAzibert (la contrepartie pour l’accusation). Notamment celle où NS dit « je le fais monter » à propos de GAzibert #Bismuth

« Cette retranscription est accablante. Elle établit que l’éventuelle aide rétribuerait GAzibert en remerciement de son intervention dans l’affaire Bettencourt » martèle CGuillet. #Bismuth

CGuillet insiste sur le fait que « la seule promesse clairement affirmée suffit à caractériser l’infraction de corruption et de trafic d’influence.´ » #Bismuth

« Peu importe, poursuit-Elle que dans les écoutes NS dise qu’il n’est pas intervenu à Monaco #Bismuth

Blachon reprend la parole sur la « dimension systémique du trafic d’influence » on repasse les mêmes faits au scanner.Pour démontrer « l’influence sur l’avocat général » on a droit a une slide style organigramme avec relations entre les trois prévenus et ccass #Bismuth

« Il existe un faisceau de présomptions graves précises et concordantes » pour prouver «un trafic d’influence » insiste Blachon #Bismuth

« Le ministère public requiert la condamnation des trois prévenus pour l'ensemble des délits qui leur sont reprochés » #Bismuth

Blachon rappelle que le PNF «n’est pas là pour dégoupiller des destins individuels. Mais une justice qui ne passe pas est source de maux qui ne s'effacent pas. » #Bismuth

« Ce dossier est l’histoire d’une double transgression et d’un double ébranlement » insiste encore le procureur #Bismuth

« Ces faits ont considérablement froissé l’Etat de droit » #Bismuth

« On a laissé penser que les institutions judiciaires pouvaient succomber à ceux qui ont le pouvoir et les réseaux pour l’exercer » dit encore Blachon qui annonce des réquisitions lourdes #Bismuth

Le PNF requiert 4 ans dont 2 avec sursis à l’encontre de GAzibert, THerzog et NSarkozy + 5 ans d’interdiction professionnelle à l’encontre de THerzog #Bismuth