Thread by @LeaGasquet

[PROCÈS] Les gendarmes sont-ils des automobilistes comme les autres ? 🤔
Cet après-midi, je live-tweete le procès d'un automobiliste, gendarme de son état, qui a renversé 3 #giletsjaunes à Rouen lors de l'acte 14.

RAPPEL DES FAITS : Le 16 février 2019, le cortège des #GJ s'engage sur l'avenue du Mont Riboudet à Rouen.
Une altercation éclate entre un automobiliste au volant d'une Peugeot 308 blanche, et la foule. Le conducteur, redémarre rapidement et renverse 3 personnes.

⚠️VIDÉO CHOQUANTE⚠️

LES VICTIMES :
-Olivier, 22 ans, pied cassé. 15 jours d'ITT
-Richard, 47 ans, coccyx fracturé et multiples contusions. 5 semaines d'ITT
-Reynald, 43 ans, épaule luxée, clavicule fracturée, ligaments arrachés. 6 mois d'ITT

LE PRÉVENU : En juin 2019, alors que l'enquête préliminaire est toujours en court, un article de France Bleu révèle que le prévenu, B., 29 ans, est gendarme mobile.

francebleu.fr/infos/faits-di…

L'AUDIENCE : initialement prévue début janvier 2020, l'audience au tribunal correctionnel pour des faits de "violences involontaires" est reportée à la demande du magistrat statuant en juge unique. Estimant le dossier "complexe", celui-ci renvoie devant une formation collégiale

L'affaire de l'automobiliste qui renversé 3 #giletsjaunes lors de l'acte 14, est jugée aujourd'hui.
Pour l'occasion, Me Laurent-Franck Liénard a fait le déplacement devant la 4e chambre correctionnelle de Rouen. Et là vous vous dites, "tiens, tiens ce nom me dit quelque chose" ?

💡Me Liénard est THE avocat des forces de l'ordre. Il défend notamment des gendarmes qui ont interpellé #AdamaTraoré, le policier qui a éborgné #PierreDouillard en 2007 au LBD 40... ou encore Alexandre Benalla (bon, il n'est pas vraiment policier hein, vous avez compris)

Me Lienard est également instructeur de tir et formateur en école de police peut-on lire dans la série "Bang Bang" de @Lesjoursfr

lesjours.fr/personnages/la…

L'audience commence, le prévenu B. est à la barre la présidente rappelle les faits : « il vous est reproché d'avoir causé involontairement conduisant un véhicule, des blessures ayant entrainé moins de 3 mois d'ITT (2 personnes) et plus de 3 mois d'ITT (1 personne)»

La présidente rappelle les faits : « Vous êtes à Rouen le 16 février à 16h30, en direction de Déville sur l'avenue du Mont Riboudet, au volant d'un peugot break 308 blanc. Il est indiqué que vous percutez 3 piétons, dans le cortège des #giletsjaunes »

Présidente « Le major de police en service de coordination indique qu'il se trouvait à 100m du cortège, voit le véhicule faire un écart, se frayer un chemin dans la foule. Puis indique le prendre en charge pour le diriger vers l'Hôtel de police pour sa sécurité »

Présidente « est joint au dossier une plainte, d'un jeune homme qui allait voir sa petite amie à l'hôpital, et qui bloqué dans la foule en voiture, a reçu une cannette de bière. Ca n'a rien a voir mais cela a été joint pour illustrer un certain climat indique la procédure »

Présidente « Vous avez été placé en GAV pour des violences volontaires avec arme, en l’occurrence le véhicule, et vous êtes aujourd’hui poursuivi pour des violences involontaires »

Présidente lit le PV de GAV, le prévenu insiste sur la présence de son bébé dans la voiture et son incapacité à 45% qui l'empêcherait de se défendre : "J'ai eu peur, j'ai accéléré en faisant des zigzag. Je baissais la tête pour éviter les projectiles. J'ai entendu "boom""

Présidente : « Donc le "boom" c'était Monsieur R » (Richard, la deuxième personne a être percutée est passé par dessus le capot pour atterrir dans le pare-brise)
Le prévenu affirme n'avoir pas vu qu'il avait renversé 3 personnes

La présidente fait préciser « Quand vous sortez du véhicule, c'est vraiment par peur ou parce que vous étiez un peu énervé parce qu'il était neuf et que quelqu'un a tapé dessus. Quand on a peur est-ce qu'on sort de sa voiture pour demander qui a tapé dessus ? »

Le prévenu dit que lui et sa femme ont crié qu'ils avaient un bébé. Il reçoit des projectiles, prend peur puis rentre ds la voiture et démarre "franchement". La présidente : « démarrer franchement ça veut dire démarrer en trombe comme je lis dans les dépositions des témoins ? »

D'après les témoignages, la voie la plus à droite du Mont Riboudet où s'est arrêté le prévenu, était plutôt dégagée. Plusieurs véhicules, dont une voiture noire ont pu passer sans encombres avant lui. Tous ont déclaré que le prévenu avait redémarré brusquement et accéléré.

Richard, la deuxième victime a déclaré lors de son audition que le prévenu, l'avait regardé dans les yeux au moment de lui foncer dessus, de face.

La présidente confronte le prévenu au photos. Alors qu'il a déclaré avoir la tête baissée pour éviter les projectiles qd il repart, elle est interpellée par le fait qu'il n'a pas du tout la tête baissée, mais bien levée au moment où celle de Richard heurte le pare-brise.

La présidente demande le visionnage d'une des vidéos.
Elle souligne «c'est dommage que l'on n'ait pas le son car nous aurions pu vous entendre dire "qui a tapé mon véhicule ? Qu'il se dénonce !" C'est de la peur, ou de l'agacement Monsieur? »

Un témoin s'interroge : "Était-ce du courage ou de l'inconscience de sortir alors que la foule devenait hostile ?"
Un autre a déclaré qu'une voiture noire avait du contourner le véhicule du prévenu pour continuer sa route : "Personne ne l'empêchait de partir"

Présidente «Quelle est la part d'imprudence ou de négligence qu'on vous reproche ?»
Prévenu «J'aurais peut-être du regarder la route. Ca s'est passé vite»

Me Chalot, avocate des parties civiles interroge le prévenu : «au moment de sortir de la voiture vous savez que vous prenez un risque dites-vous, pourquoi sortir ? Sur l'une des vidéos nous voyons un véhicule partir sans difficultés»

Me Chalot : «Une témoin dans sa déclaration admet avoir tapé sur votre voiture car vous rouliez trop vite»
La présidente : «Le frère de cette témoin déclare la même chose»
Me Chalot : «Pq sinon aurait-on tapé sur votre voiture et pas sur l'autre ?»
Prévenu : «Je ne sais pas»

Me Lienard prend la parole, il souligne que d'après l'exploitation vidéo, les roues de la voiture ne sont pas manipulées pour changer de direction et être orientée vers le cortège.
C'est tout

Le prévenu a depuis les faits changé de métier, il n'est plus gendarme, mais agent administratif dans un service hospitalier !

Suite a un accident de moto au travail en 2016, il ne travaillait déjà plus sur le terrain en tant que gendarme mobile mais dans un bureau.

Me Lienard plaide l'état de nécessité : «N’est ps pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent [...] accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf si disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace»

Me Odekerken, avocate de Reynald (6 mois ITT) : «Qd on voit un cortège avec des manifestants violents, casqués et masqués comme a déclaré le prévenu, on ne rentre pas dans ce cortège avec son bébé, pour après aller plaider l'état de nécessité !»

Me Odekerken raconte la descente aux enfers de son client après l'accident : problèmes financiers suite à la perte de son revenu, traumatisme lié au choc, dépression, séparation avec sa compagne.
Elle demande 15 000€ au titre du préjudice subit.

Me Chalot, l'avocate de Richard, remplace également au pied levé son confrère, l'avocat d'Olivier, la 3ème victime.

Me Chalot, raconte la première violence subie par son client, aux urgences, l'hostilité de plusieurs personnels vis-à-vis de lui, #GiletJaune
Sa femme n'est pas prévenue de ce qui lui est arrivée.

Me Chalot parle de l'incompréhension de son client, sur la durée de la procédure, « pourquoi les personnes arrêtées en manifestation pour des tags passent en comparution immédiate alors que dans le cas de la personne qui l'a renversé, cela traine, se demande-t-il ? »

Me Chalot «le prévenu a été entendu une seule fois, il dit qu'il roule doucement, qu'il est bloqué par la foule. Alors même que les témoins disent l'inverse, que les vidéos montrent le contraire, il n'est pas convoqué une 2ème fois pour être confronté aux contradictions!»

En réponse à la demande de partage de responsabilité de Me Liénard, Me Chalot rappelle que la manifestation n'était pas interdit, que seul un périmètre bien délimité du centre-ville l'était.

Me Chalot demande renvoi au civil et expertise médicale pour évaluer le préjudice de R. et O.
R. n'a pas pu changer de lunettes suite a l'accident ni faire des séances d'osthéo prescrites faute de moyens. Me Chalot demande une provision pour ce faire en l'attente des indemnités

Bon maintenant c'est l'avocat de la MAA qui plaide. Il devra, si le prévenu est déclaré coupable, verser les indemnités aux victimes. Il fait le radin.

Procureur entame ses réquisitions : «J'entends le préjudice subi par les victimes qui n'ont rien demandé. Le prévenu, n'a pas non plus voulu ça. Ne rajoutons pas de la lourdeur à la lourdeur»

Le procureur s'agace que les avocats des victimes aient pu sous-entendre que le prévenu, du fait de sa profession, aurait bénéficié d'un traitement de faveur contrairement aux GJ «Il n'y a pas de citoyens de seconde zone»

Procureur : «En droit pénal un élément compte, c'est l’élément moral, au terme de l'enquête le ministère publique a décidé qu'il n'avait pas d’intention de la part du prévenu de commettre volontairement des violences contre les victimes»

Le Procureur rejette l'état de nécessité plaidé par Me Liénard, « non clarifié » : «Monsieur B.F aurait pu a plusieurs reprises faire autrement»

Le Procureur requiert "une peine importante" (dixit lui) : une amende de 2000€ et une suspension de permis de 8 mois

Me Lienard, l'avocat du prévenu, Bastien F. plaide. Il refait la chronologie des manifestations des #GiletsJaunes insistant sur les violences et les dégradations.
Son client avait donc très peur. Il était avec son bébé de 1 mois et 11 jours, insiste-t-il.

Me Lienard : « Une seule pierre, une seule canette de bière suffit a tuer un bébé »
Il fait désormais une leçon de biologie sur le cerveau. Donc, le cortex reptilien du prévenu lui a dit « tire-toi vite, sauve ton bébé !»

Me Lienard : «Il ne pouvait pas partir à faible vitesse sinon il ne pouvait pas sauver son bébé : il était dans l'absolue nécessité de partir vite.
Entre une blessure occasionnée à ces gens et le décès d'un enfant d'un mois, il n'y avait pas le choix de faire autrement»

La décision est mise en délibéré au 4 janvier 2021.
Voilà