Voici un petit thread pour vous présentez les données de santé et votre rôle de professionnel de santé dans leurs gestions !
Let's go ⬇️
1/ Qu'est ce qu'une donnée de santé ?
« Données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne » (CNIL)
Cela inclut les données :
- sur l’état de santé d’une personne
- sur une personne (type poids, taille, …)
- sur une maladie
- sur les résultats d'examens ou de tests
- les données d'où on peut tirer des infos sur les gens (pas forcément de façon directe)
En France, les données de santé appartiennent au patient. Pas au médecin, pas au rééducateur, au PATIENT ! Mais il convient au professionnel de santé de les protéger !
2/ Amende et sanction
La protection des données, c’est pas juste des formules pour dire qu’il faut mettre un mot de passe sur son PC : cutt.ly/ghVeTRc
La CNIL va commencer a frapper et ça fait mal : jusqu’à 5 ans de prisons, jusqu’à 300.000€ d’amende (pour une personne physique) et 1,5 M€ (pour une personne morale) 😱
Auquel s’ajoute bien sûr le non respect du secret médical : 15.000€ d’amende, 1 an de prise et interdiction provisoire ou définitive d’exercer 😱
Cela fait de grosses amendes et de beaux risques pour des risques qui sont au final assez facilement évitable 😰
3/ La RGPD
De façon plus joyeuse, on va voir comment éviter ça et c’est assez simple : il faut respecter la RGPD (Réglementation Générale de Protection des Données)
Il faut pour cela respecter des étapes assez simple :
- Prendre uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées sur la santé des patients : on ne demande pas le poids d'un patient si ce n'est pas justifié par le traitement / par la prescription / par la maladie (ex)
- Limiter l’accès aux données : de façon assez logique, tout le monde dans votre cabinet ou centre ne doit pas y avoir accès (ou chez vous aussi qui sait)
- Conserver pour une donnée donnée : on prend les données pour une durée précise
(pour être sûr de la durée : cnil.fr/sites/default/…)
- Être capable de montrer la sécurité en cas de contrôle : pouvoir prouver que les données sont sécurisées, sont contrôlable et ne se retrouvent pas partout sur Internet
Les logiciels / les sites qui respectent le RGPD protègent les données. Il y a souvent des onglets sur ces sites pour mettre en valeur leurs conformités avec ce protocole !
Et si vous utilisez un produit / un application qui ne respecte par cette RGPD, il en ira de votre responsabilité !
- Fin de thread -
Je suis dispo pour répondre à vos questions par MP ou en réponse de ce thread !
RT et fav appréciés 😉