Thread by @SirYesSir29

Aujourd'hui mes amis, parce que ma grande famille judiciaire n'est pas encore réunie, je vous présente sous vos yeux enchantés le pôtichat des tribunaux, j'ai nommé le greffier. Il est formé à l'école nationale des greffes a Dijon, à laquelle on accède par concours.

Commençons par ce que N'EST PAS le greffier : ce n'est pas le secrétaire du magistrat. Ce n'est d'ailleurs même pas son subordonné : le magistrat n'a à proprement parler aucun pouvoir hiérarchique sur le greffier, qui dépend dans une juridiction de son directeur de greffe.

Le magistrat et le greffier sont une équipe, inséparable. L'un sans l'autre ne servent à rien. La team est complétée par des agents administratifs, de catégorie C, dont beaucoup font fonction de greffier. L'ensemble fait tourner la machine judiciaire.

Dans tous les services d'un tribunal se trouvent des greffiers. Leurs taches sont différentes selon les services mais contrairement aux magistrats (sauf erreur de ma part!) il n'existe pas de greffiers spécialisés : ils sont affectés a tel ou tel service en fonction des besoins

Le greffe est présent dès l'entrée du justiciable avec le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ), qui accueille, oriente, et prend acte des voies de recours formées par les justiciables. Il doit faire preuve de pédagogie & de patience (les gens sont souvent tendus...).

Au parquet ils gèrent le service de l'audiencement (& donc les convocations devant les juges de police & correctionnel), l'exécution des peines (après le procès). Ils tiennent aussi le bureau d'ordre (enregistrement et traçage de TOUTES les procédures que reçoit le proc).

Petit tweet particulier pour le greffier des assises qui jongle entre la gestion des jurés, des témoins, des experts, avec des audiences passionnantes mais épuisantes de par les enjeux mais aussi de par la complexité de la procédure

Ils tiennent également le service de la 3ème voie c'est-à-dire les alternatives aux poursuites & les voies pénales de traitement simplifié et des contentieux de masse (ordonnances pénales, plaider coupable). Dans ce cadre ils gèrent les convoc et sont présents aux audiences.

Au stade du parquet les greffiers et les agents administratifs renseignent le justiciable sur le stade d'avancement de la procédure. Ils assistent également le magistrat du parquet de perm, l'aide a prendre les appels et gérer les compte-rendus les enquêteurs.

Le greffier de la permanence prépare les déferrements, prévient les différents intervenants de la chaîne pénale. Il est tout autant touché que le magistrat par la tension qu'engendre une actualité judiciaire chargée : si la perm est en feu, elle l'est pour les 2!!

Le greffier bien sûr assiste aussi les magistrats du siège. Au pénal généraliste, le greffier assiste a l'audience de jugement. Il prend en note ce qui est dit sur ce qu'on appelle les "notes d'audience", qui font foi. Il vise les conclusions déposées par les avocats.

Après l'audience il va mettre en forme le jugement pénal en y incluant la motivation du juge. C'est également lui qui va porter le jugement a la connaissance des parties.Les juges spécialisés au pénal (JE, JI, JAP) ont une relation particulièrement importante avec leur greffier

Ils prennent les audiences de cabinet ensemble. La relation la plus complémentaire se noue souvent a l'instruction où le greffier retranscrit pendant les actes les questions du juge et les réponses du justiciable. Chaque duo trouve pour cela son propre mode de fonctionnement !

Au civil, le greffe est présent a l'audience et a un rôle particulièrement important dans la rédaction des decisions, qu'il met toutes en forme. Il gère aussi les convocations des parties, le suivi des audiences puis après celles ci, la notification des décisions.

Le greffe est essentiel aussi dans les relations avec les avocats, au pénal comme au civil. Il délivre pêle mêle les copies de dossiers, les permis de communiquer, les attestations de fin de mission, et tant d'autres choses encore...

Le greffier est garant du respect de la procédure, et atteste de ce qui est dit au cours des débats et audiences. Il est regrettable que du fait d'un manque de moyens, certains actes se prennent de plus en plus sans lui (assistance éducative en particulier).

1 relation de confiance & de complémentarité doit s'instaurer entre le magistrat & le greffier pour que le service fonctionne : 1 relation qui se passe mal est difficile a supporter pour les 2 & pour que tout roule, chacun doit avoir conscience des contraintes de l'autre

Fiche technique de la fonction
+ : fonctions diversifiées; travail en équipe; contact avec tous les intervenants du système judiciaire
- : manque de moyens menant a une charge de travail démesurée ; nécessité de s'adapter aux pratiques de chaque magistrat, souvent differentes

Qualités requises : polyvalence, adaptation, souplesse, efficacite, organisation, rigueur;
Défauts possibles : parfois accroché a SA façon de faire sans possibilité d'y déroger ; craignant les réactions parfois incorrectes des magistrats, peut être susceptible

J'espère avoir résumé comme il se doit la fonction de mes compqgnons de galère 🙂 dans le cas contraire, mille excuses!
Des questions, des observations, des compléments ?
A vouuus!