Thread by @SirYesSir29

Aujourd'hui mes amis, je vous explique le classement sans suite,le CSS! Si vous avez bien suivi, l'enquête est terminée et je dois prendre une décision : classer sans suite, mettre en oeuvre une alternative aux poursuites, poursuivre. Je suis donc au comble de la concentration !

Je dois vérifier tout 1 tas de paramètres avant de prendre cette décision:qu'1 infraction a été commise, que la preuve en est rapportée, que son auteur est identifié, qu'il était discernant... Il me faut en 1er lieu que les faits objets par la loi soient punis par la loi pénale

& donc qu'ils constituent une infraction. Donc, les troubles du voisinage, les manquements contractuels, les fantaisies du style "on me viole en pensée par les oreilles" ou "ça fait 14 ans que le mossad m'a mis sur écoutes", c'est NON. C'est l'élément LEGAL de l'infraction.

Il faut que le fait commis corresponde au comportement puni par la loi. Il faut donc une soustraction frauduleuse pour le vol, une pénétration sexuelle sans consentement pour le viol... et que je démontre que ce fait a été commis. C'est l'élément MATÉRIEL de l'infraction.

Enfin je dois démontrer que les faits ont été commis volontairement, en toute connaissance de cause, pour les infractions intentionnelles, OU pour les infractions non intentionnelles par maladresse, imprudence, négligence... c'est l'élément INTENTIONNEL de l'infraction.

Ce sont ses 3 composantes. Vous pensez que j'ai fait le tour ? En réalité j'ai tout dit & pas grand chose... la question est surtout, déjà, de bien qualifier le fait commis. Je vous arrache votre sac ? Vol ! Il y a soustraction. Je vous menace et vous me le remettez? Extorsion !

1 fois cette étape franchie, la question essentielle est : suis-je en mesure d'en démontrer la commission ? En droit pénal, tout ce qui n'est pas prouvé n'existe pas...& c'est au procureur de prouver l'infraction, pas au mis en cause de prouver son innocence.

Parfois la procédure sera rapidement classée, pour des raisons simples : à chaque classement correspond un code. Auteur inconnu? CSS 71. Faits prescrits, auteur des faits décédé, faits déjà jugés ? CSS 34, obstacle légal aux poursuites. Auteur irresponsable pénalement ? CSS 37.

Je vais aussi pour les petites infractions tenter de faire oeuvre de paix sociale:si la victime est indemnisée, CSS 54, ou l'infraction est régularisée, CSS 55... Bien sur ce n'est pas toujours si simple.Ces CSS là ne me travaillent pas, la plupart du temps (sauf parfois les 71)!

Mais des faits contestés, des éléments contradictoires, des versions irréconciliables...La victime attend réparation, à tout le moins reconnaissance de sa qualité, ou elle pourrait être en danger... Et il me faut décider, envoyer ce dossier a l'audience, ou arrêter là?..

Je vais donc examiner les éléments de preuve collectés par les enquêteurs : déclarations de la victime, constatations médicales, témoignages, preuves scientifiques (ADN, empreintes digitales...), vidéo surveillance, expertises, éléments de contexte... TOUT, disséqué !

Bien sûr, je vais prendre en compte le fait que le mis en cause reconnaisse ou pas les faits. Mais de vagues aveux ne suffisent pas forcément : parce qu'ils peuvent être rétractés, et parce que selon la nature des faits, ils doivent être étayés par d'autres éléments!

Parfois, c'est très simple. L'infraction tient, ou pas, dit on dans le jargon, de manière CLAIRE. Et il y a tous les autres cas, où vous lisez, relisez, ré examinez chaque élément, en parlez en équipe... Certaines infractions sont anciennes, commises a huis clos...

& c'est parole contre parole. Il faut gratter dans les coins pour chercher des éléments qui peuvent permettre de faire tenir 1 accusation.Les éléments sont parfois ténus, mais suffisants pour que je les présente a une juridiction, ou au moins que je demande à un JI de creuser.

Il peut arriver que l'étude du dossier me permette de me forger une intime conviction, forte, selon lesquels les faits ont bien été commis, & par le mis en cause. Et que je décide d'aller à l'audience, même avec des éléments fragiles, car le dossier mérite qu'un juge l'examine.

Mais parfois, ce n'est pas suffisant. En toute conscience, je dois classer sans suite. La victime se voit notifier ma décision par l'enquêteur, par courrier ou par 1 assoc d'aide aux victimes si les faits sont graves et que je pressens que la victime aura besoin d'en discuter.

Je ne peux pas, je ne DOIS pas poursuivre un dossier dont je sais qu'il ne peut pas aboutir à 1 condamnation. Même si la victime VEUT ce procès... qu'elle a besoin d'aller au bout. Le procureur ne peut se fixer pour but de soulager la victime, même si c'est parfois dur.

Je sais parfois que ma décision va faire mal à la victime, ne croyez pas que ça m'indiffère ; il peut arriver que je la reçoive pour lui expliquer ma décision.

La victime peut bien sûr contester mon CSS. Je ne peux que conseiller de demander à voir le dossier, le montrer à 1 avocat. Il arrive que celui ci vienne me voir, et que je change d'avis, car beaucoup de dossiers me sont résumés par mail ou téléphone : j'ai pu me tromper.

1 mauvais compte rendu de l'enquêteur, 1 mauvaise compréhension de ma part, 1 peu des 2... on peut faire erreur, & la constatant, changer d'option. Le CSS peut aussi être contesté devant le Procureur Général, qui va ré examiner la procédure et peut m'enjoindre de poursuivre.

La victime peut aussi contourner ma décision et saisir un juge d'instruction, sous certaines conditions, par une plainte avec constitution de partie civile. Enfin, la victime peut décider de poursuivre elle même le mis en cause, dans certains cas, devant le Tribunal.

Il est tout a fait possible que le procureur se trompe, ça m'est arrivé, ça m'arrivera encore. Je recommande juste de ne pas se lancer a corps perdu dans un long combat sur un dossier fragile...

Des années de procédure pour aboutir a un non lieu, une relaxe, un acquittement après être "allé au bout" comme je l'entends souvent ... Je ne suis pas sûre que ça aide a se reconstruire, et j'ai vu des cas ou ça abimait plus encore...
Des questions, des observations ? A vous!