Thread by @YanChantrel

Les autorités françaises viennent d'interdire l’entrée et la sortie de son territoire, sauf pour des motifs impérieux, à ses propres ressortissants.

Détails sur une atteinte à une liberté fondamentale et au droit international 👇👇👇 #COVIDー19 #Castex

Comme le rappelle le @Conseil_constit dans une note en février 2008, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales mentionne que les nationaux ont un droit « général et absolu » à entrer, séjourner et demeurer en France.

Le droit international reconnaît à chacun « le droit d'entrer sur le territoire de l'État dont il est le ressortissant ». La déclaration universelle des droits de l'homme énonce que « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays »

l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule également « que toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien. [···] 4. Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d'entrer dans son propre pays ».

Face à cette entrave à une de nos libertés fondamentales et à ces injustices, des interventions politiques et des actions juridiques seront menées pour que le gouvernement rétablisse notre liberté fondamentale de quitter et d’entrer dans notre pays.