Thread by @CeliaGautier

Qu'est-ce qui compte VRAIMENT dans ce jugement historique du tribunal administratif sur #LAffaireDuSiècle ? Petit thread pour répondre à certaines réactions sceptiques ou inquiètes ⤵️

Ce qui compte, ce n'est pas la condamnation à verser un euro symbolique aux ONG. Ce n'est pas là que ça se joue. Ce qui compte, c'est d'abord la reconnaissance de la faute de l'Etat, sous la forme d'un surplus d'émissions de GES par rapport aux budgets carbone fixés (+4%)

Ce qui compte aussi, c'est que le juge dit que cette faute cause un "préjudice écologique" avéré, c'est-à-dire que ce surplus d'émissions participe de l'aggravation du changement climatique, et donc de l'érosion des écosystèmes et de nos conditions de vie sur Terre

Mais ce qui compte encore➕, c'est que le juge ouvre GRAND la porte à un jugement qui FORCERAIT l'Etat à prendre des mesures supplémentaires pour respecter ses engagements. Et ainsi éviter l'aggravation du préjudice. Il nous donne 2 mois pour un échange de vues avant de décider

Le juge aurait pu rejeter d'emblée cette demande, mais non ! S'il demande à l'Etat de prouver comment il va respecter son 2e budget carbone (2019-2023), c'est bien qu'il met en doute le respect effectif de cet engagement inscrit dans la loi. C'est déjà une victoire.

Concrètement, à quoi pourrait ressembler cette "injonction à agir" du juge ? Sur quelles mesures porterait-elle concrètement ?

C'est simple, d'abord sur les secteurs qui dérapent le plus par rapport à leur trajectoire carbone, càd les transports, le bâtiment et l'agriculture

je remets ici les graphes du @hc_climat pour que tout le monde ait bien en tête ce dérapage climatique avéré, notamment dans ces trois secteurs.
Le secteur des transports, d'abord, en total décalage avec les engagements (en bleu et orange, puis vert)

Le secteur du bâtiment qui dérape lui aussi de ses objectifs climatiques, faute de rythme suffisant dans la rénovation énergétique des logements (tiens! une proposition de la @Conv_Citoyenne que le gouvernement a rabotée) (ligne rouge par rapport aux engagements en bleu)

Et dans l'agriculture, enfin (toujours la ligne rouge par rapport aux engagements en bleu)

Concrètement, le juge ne peut pas se substituer au législateur, mais il peut ordonner à l'Etat de prendre des actes réglementaires (décrets...) pour respecter les objectifs fixés dans la loi ! Et il y a bcp à faire...

Par exemple (sans être exhaustive) :
➡️ décret sur la performance énergétique minimale des logements en location
➡️ plan de formation des agriculteurs, des artisans du BTP
➡️ interdiction de vente des véhicules les plus polluants
➡️ plan national pour l'autonomie protéique
etc.

Le juge peut aussi demander à l'Etat de revoir sa Stratégie nationale bas carbone pour qu'elle inclue le rattrapage du surplus d'émissions rejeté depuis 2015. Autrement dit, il peut exiger de l'Etat qu'il durcisse la pente de réduction d'émissions de la SNBC.

[Fin du thread]