Thread by @CeciliaRinaudo

THREAD pour expliquer pourquoi la décision de #LAffaireDuSiecle est vraiment une nouvelle incroyable pck je sais que le droit c'est parfois flou pour beaucoup de personnes, et pck certains professeurs de droit font preuve de malhonnêteté intellectuelle pour en réduire la portée👇

2/ La justice reconnaît pour la première fois que l’Etat a commis une « faute » en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (donc l’Etat ne peut plus nier la réalité de son inaction climatique)

3/ Le tribunal affirme que les émissions de GES supplémentaires dues à l’inaction de l’Etat génèrent des dommages sur l’environnement qu’on appelle un préjudice écologique (ça c’est vraiment fou, c’est la 1e fois que c’est reconnu en droit admin, ça ouvre pleins de possibilités)

4/ On avait demandé un euro symbolique en réparation parce que l’objectif du recours c’est d’obliger l’Etat à agir. Alors OUI ça a été rejeté mais ça NE VEUT PAS DIRE que le préjudice écologique n'a pas été retenu. Au contraire.

5/ Car sur ce point (c’est aussi là que ça devient intéressant) le juge dit que l’Etat, responsable de préjudice écologique, devra d’abord réparer celui ci en nature, la somme d’un euro étant en inadéquation avec la réalité du préjudice.

6/ Le juge a donc donné 2 mois à l’Etat pour dire s’il avait pu arrêter le préjudice écologique depuis le dépôt du recours. Si le préjudice dure toujours (et c'est le cas), le juge pourra enjoindre l’Etat de respecter ses engagements et de faire cesser le préjudice.

7/ C'est ça qui donne de grandes chances d’espoirs pour que dans 2 mois, il y ait vraiment des mesures contraignantes qui soient imposées à l’Etat, basées sur la réparation du préjudice écologique pour réduire les émissions de GES. C'est ça que l'on veut et que l'on demande !

8/ Un autre point intéressant : le juge reconnaît un accès large au préjudice écologique : toutes les associations, agréées ou non, qui ont pour objet statutaire la protection de la nature et la défense de l’environnement, peuvent demander réparation du préjudice écologique

9/ Tous ces points ouvrent un champ des possibles énorme, notamment pour @NotreAffaire qui utilise le droit pour défendre l’intérêt général contre ceux qui détruisent la planète. Mais aussi pour toutes celles et ceux qui sont subissent un préjudice écologique !

10/ Ce n’est que le début, aujourd’hui le tribunal administratif a donné un signal fort au gouvernement : l’urgence climatique est là, l’accélération du changement climatique impose d’agir et l’Etat français, dans sa fonction de régulateur et d’investisseur, a un rôle central

11/ Nier l’urgence de cette action devient une faute.
Nous nous battrons avec @oxfamfrance @greenpeacefr @FondationNH et @NotreAffaire jusqu’au bout pour que l’Etat agisse, répare sa faute et rattrape son retard. Voilà pourquoi on dit et continuera à dire que c'est une VICTOIRE!