Vu que je vois passer pas mal de questions sur les amendements UNEF, voiles des fillettes et mamans voilées en accompagnatrice scolaires, votés par le Sénat : détendez-vous.
C'est dans le fameux #PJLSéparatisme mais le texte va revenir à l'AN. Spoiler alert : à part l'amendement UNEF, ces mêmes amendements ont été refusés à l'AN. Donc, ils vont sauter. L'AN a toujours le dernier mot.
Il viendrait s'ajouter à cet article legifrance.gouv.fr/codes/article_…
Donc, on mettrait l'UNEF sur le même plan que les milices privées et les groupes de combat ? :D
Marlène Schiappa a argué que ce n'était pas conforme au bloc de constitutionnalité.
J'avoue ne pas m'être penchée spécifiquement sur ce point. Parce que je sais que ça ne passera pas à l'AN.
On respire, on va s'aérer (dans un rayon de 10km) et on se détend :)
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[Thread] Non, on ne peut pas.
Sauf à changer la Constitution.
Cette proposition - il n'est pas le premier à la formuler - ne peut pas se matérialiser dans notre système juridique.
Reprenons dans l'ordre si vous le voulez bien (même si vous ne voulez pas d'ailleurs).
C'est quoi un élu ? C'est un détenteur d'un mandat, "donné" par des électeurs, sur la base d'un vote.
C'est quoi un casier judiciaire vierge ?
C'est tout simplement un relevé de condamnation(s) pénale(s). La proposition est qu'il soit vierge de toute mention. Il est en trois "volets". Le bulletin n°3 est celui que vous pouvez demander vous concernant (non, vous ne pouvez pas demander celui du voisin).
Faire des recherches, c'est aussi retomber sur certaines pépites et comme on a tous besoin de rigoler, voici de quoi vous faire sourire. Vous les connaissez déjà sûrement mais ça ne fait jamais de mal.
J'ai une affection très particulière pour celle-ci "à l'UMP, nous apprenons la démocratie. C'est assez nouveau" Copé en 2013
"Il y a des députés ici qui brillent par l'absence de leur parole"
Le JO est arrivé. Il reprend les éléments énoncés à la fois par le Président de la République et le Ministre de l'Intérieur.
Le premier article énonce les cas autorisés de déplacements. Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euros. L'attestation de déplacement dérogatoire est à télécharger ici interieur.gouv.fr/Actualites/L-a…
Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez rédiger ce document sur papier libre. Si autour de vous, des personnes n'ont pas d'accès à Internet, dictez-leur le formulaire par téléphone.
#DirectAN#PJLRetraites À ce stade, il me paraît un peu nécessaire de faire un petit point sur la situation et éventuellement, de remettre certaines pendules à l'heure.
Pardon par avance pour la brutalité des propos qui vont suivre.
Le Premier Ministre a donc débarqué en séance, pour utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi portant réforme des retraites. Motif invoqué : la paralysie des débats et sa longueur.
La majorité a déploré le très grand nombre d'amendements déposés par LFI et les GDR, à la fois en commission spéciale et en séance, arguant qu'ils étaient inutiles, cosmétiques, etc.
J'admets volontiers que sur la forme, ils nous ont habitué à mieux.
Néanmoins.
J'ai fini par trouver à quelle sauce les micro-entrepreneurs vont être mangés. Pour celles & ceux que cela intéressent : article 22 alinéa 9 et 10 assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/…
Mais impossible de savoir combien devra être déboursé pour acquérir des points #PJLretraites#DirectAN
Et comme beaucoup de micro-entrepreneurs ont des CA très modestes, cela veut dire qu'ils vont se retrouver ... sans rien. C'est du moins ce que je comprends #DirectAN#PJLretraites
Précision : c'est ce que j'en comprends. Cela ne veut pas dire que j'ai raison sur ce point. On verra ce qu'il en est quand on abordera l'article 22. #DirectAN#PJLRetraites
#Capital Maintenant que je suis à peu près calmée, on va aborder sereinement le contenu du reportage de ce soir car il y a un véritable problème et il n'est pas petit :
voir nos institutions démocratiques et représentatives sous l'angle économique.
#Capital Oui, la démocratie et son exercice, ça coûte des sous. Un mandat électoral, qu'il soit parlementaire ou exécutif, ça demande de l'énergie, de la dévotion et dans certains cas, une certaine dose de masochisme.
#Capital Pour cela, on doit indemniser les élus, si possible correctement, pour éviter la corruption. Leur donner les moyens de travailler. Oui, les parlementaires, députés & sénateurs ont un beau cadre de travail, personne ne le nie, même pas eux.