Affaire Sarah #Halimi : la cour de cassation confirme l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré, qui ne sera donc pas jugé (famille Halimi)
L'avocate aux conseils de la famille, Me Julie Buk Lament, dit sa tristesse et sa déception. #Halimi
Muriel Ouaknine Melki, avocate du frère de Sarah #Halimi rappelle les difficultés à faire reconnaître ces dernières années les crimes antisémites. Elle regrette ce "mauvais message envoyé aux Français de confession juive, mais pas que".
Elle craint un départ massif de Français vers Israël dans les semaines/mois à venir. #Halimi
Rappel : Kobili Traoré a tué et défenestré Sarah #Halimi en avril 2017 au cours d'une bouffée délirante, probablement déclenchée par sa consommation de cannabis a haute dose.
La cour d'appel avait retenu l'irresponsabilité pénale de K Traoré en raison de l'abilition de son discernement au moment des faits, et ordonné son hospitalisation sous contrainte, ainsi que 20 ans de mesures de sûreté. #Halimi
La cour de cassation a donc confirmé cette décision, en suivant les réquisitions de l'avocate générale, car avait elle dit ce n'est pas aux juges à se substituer au législateur sur cette question "compexe" de la resp pénale après une bouffée délirante due au cannabis. #Halimi
L'AG avait souligné la jurisprudence constante de la Cour de cassation sur cette question (ce n'est pas la première décision d irresp pénale sous cannabis). Une proposition de loi est en préparation au Sénat. #Halimi
La famille de Sarah #Halimi réfléchit a aller devant la CEDH sur la base du "droit au procès".
Le communiqué de la cour de cassation :
PS merci de ne pas me mentionner dans vos réponses, mes notif explosent déjà ;-) pap web explicatif à venir.

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9 Dec 20
C'est reparti. Jacqueline #Laffont s'attaque maintenant à la contrepartie, le soutien à Gilbert Azibert pour un poste à Monaco. #Bismuth
Elle démontre minutieusement que le voyage express de T Herzog à Monaco le 25 février était lié à la parution imminente des enregistrements Buisson (ex conseiller du PR) dans la presse, et pas avec la découverte que leur ligne #Bismuth était écoutée.
"C’est le dossier de quelques interceptions téléphoniques entre un client et son avocat. Vous n’avez pas le moindre début de preuve." #Laffont #Bismuth
Read 8 tweets
9 Dec 20
Rappel : G Azibert aurait dit à Herzog que "l'avis du rapporteur" (secret) leur était favorable. Rappel : ce pourvoi en cassation, ils l'ont perdu. L'avis du rapporteur est resté secret, mais de ce qu'en dit Louvel, cet avis devait donc être négatif pour NS. #Bismuth
Ce qu'elle dit des discussions Sarkozy / Herzog sur l'issue de leur pourvoi en cassation : "ce ne sont que des bavardages, on fait des plans sur la comète, on est dans la méthode Coué, on dit qu’on va gagner ". #Laffont #Bismuth
Mais en vrai; ils ne savent rien. La preuve selon elle : ils essaient de tirer des conclusions du fait que le 3 mars 2014; le juge Gentil (Bettencourt) obtient une promotion hors hiérarchie "ils essaient de lire dans le marc de café!" dit J #Laffont #Bismuth
Read 9 tweets
9 Dec 20
Reprise au procès #Bismuth Dans la salle bcp de public et d’avocats pour assister à la plaidoirie de Jacqueline Laffont, et pour la première fois
Carla Bruni-Sarkozy.
Jacqueline Laffont met ses lunettes, papiers en main. "J’ai plus que jamais l’honneur de défendre Nicolas Sarkozy.
Nous attendons une justice forte libre courageuse au delà de toute forme de pression" #Bismuth
"Le procès pénal, c’est la vie des gens qui s’y jouent, c’est leur honneur celle des leur famille, épouse, enfants.
C’est pourquoi la preuve pénale est la plus exigeante, et doit être rapportée par l’accusation,
qui ne peut jamais être une simple déduction" #Laffont #Bismuth
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8 Dec 20
C'est au tour de Céline Guillet, 1ère vice procureure du #PNF. C'est reparti pour les
Power point « processus d’examen d’un pourvoi »
et « chronologie du pourvoi Bettencourt » (mais qui restent bien trop peu de temps affichés pour qu'on puisse les lire...) #Bismuth
(Mais peut-être le #PNF va-t-il les distribuer à la presse à la fin? ;-) )
#Bismuth
Autre diapositive, sur « l’accès au contenu de l’avis du conseiller rapporteur ». #Bismuth
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8 Dec 20
#Bismuth Me Canoy "Toute personne nommée Bismuth a intérêt à agir pour demander à MM Herzog et Sarkozy réparation des conséquences ». Il y a 2000 Bismuth en France nous apprend l'avocat.
En vrai, ça ferait un super épisode d'Ally Mc Beal, non? (devant la 32e chambre, je crains que ça fasse pschiiit.) #Bismuth
Le monsieur du Collectif vient d'être expulsé, en insultant copieusement Nicolas Sarkozy. #Bismuth
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8 Dec 20
C'est reparti au procès #Bismuth . Avant les réquisitions du PNF, renforcé cet après-midi par son patron, Jean-François Bonhert, on écoute les parties civiles. Dont une nouvelle, un monsieur "l'association des citoyens anti mafia judiciaire"
And now, Me Frédéric-Karel Canoy plaide pour lui-même en tant que PC et pour un certain "Luc #Bismuth" , "victime directe, par ricochet, de cette affaire".
(Je dois avouer que tout le monde en profite pour consulter ses mails. Sauf @vvantighem ce forçat du LT.)
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