Vu le succès de ce thread de @SylvainTronchet qui a permis à beaucoup de monde de découvrir l'existence des "passeports dorés", des infos complémentaires pour mieux appréhender les enjeux et s'attaquer à ce problème, au delà du simple cas maltais [THREAD] 1/x🧵⬇️
https://twitter.com/SylvainTronchet/status/1385228651097206786
Les programmes des visas dorés permettent à des personnes d’obtenir un passeport ou un visa moyennant finance, via un investissement dans une entreprise locale, un achat immobilier, voire un simple chèque. 2/x
Mis en place dans les années 1990, ces programmes étaient censés attirer les capitaux étrangers et favoriser l’essor économique de pays en développement. Ils peuvent par ailleurs être acquis pour des raisons «légitimes» 3/x
A savoir : vivre dans un pays où le coût de la vie est moins élevé, offrir une meilleure éducation à ses enfants, voyager plus librement ou encore s'installer dans un pays politiquement stable. 4/x
C'est ainsi que le Portugal s'est lui aussi transformé en havre fiscal pour séduire les stars et les rentiers. Mais le phénomène a rapidement fait tache d’huile dans nombre de paradis fiscaux, et jusque dans l’Union européenne. 5/x
Au Portugal, on vend à des étrangers des permis de résidence donnant accès à tout l'espace Schengen en échange d'un investissement de plus d'un million d'euro, d'un achat immobilier de plus de 500 000 euros, ou contre la création de dix emplois, au moins. 6/x
Après 5 ans, ce permis de résidence peut être converti en nationalité, accordant ainsi le droit aux investisseurs de vivre, de travailler en 🇪🇺 et de bénéficier des règles de l’UE. 7/x
Depuis 2013, le pays propose même aux retraités le statut de «résident non habituel» et les dispense d'impôt sur le revenu pendant dix ans. Une mesure salutaire (pour un pays aux abois) qui a d’ailleurs été adoubée par la troïka ! 8/x
Le Portugal n'est d'ailleurs pas le seul pays 🇪🇺 à se prêter à ce jeu et beaucoup, sous des formes diverses, ont recours à ce marchandage. Ainsi, quand la 🇬🇷demande 250.000 euros d'investissements, les 🇳🇱 demandent 1.25 millions, chacun rencontrant un succès différent. 9/x
La 🇱🇻 a été l’un des premiers pays à recourir aux visas dorés en 2010, et face au succès de ces derniers, le montant d’investissement immobilier exigé est passé de 140.000 à 250.000 euros en 2014...ce qui a diminué l’intérêt des étrangers non communautaires par la suite. 10/x
La 🇫🇷 quant à elle réclamait 10 millions d'euros ou la création de 50 emplois, mais face au manque de succès, la mesure semble avoir été abandonnée. 11/x
La 🇭🇺 est sûrement le pays qui a le plus innové : son programme baptisé « Hungarian Residency Bond Program » vante l'octroi d'un permis de résidence à vie aux ressortissants non-européens qui achètent au moins 360.000 euros d'obligations de l'État hongrois. 12/x
« L'avantage principal est que votre famille (vos enfants/vos parents à charge inclus) et vous devenez des résidents permanents en Hongrie ainsi vous pouvez vous déplacer librement, dans les pays de l'espace Schengen" vante le gouv 🇭🇺 sur le site détaillant son programme. 13/x
Aucune adresse en Hongrie n'est exigée et, cerise sur le gâteau, l'État s'engage à rembourser 300.000 euros au bout de 5 ans. À l’évidence, cette pratique permet de blanchir l’argent ou frauder le fisc. 14/x
L’OCDE a d’ailleurs sonné l’alarme l’an dernier contre le risque de fraude fiscale associé à la prolifération de passeports et de visas de résidence complaisamment accordés par 90 États dans le monde. 15/x
Ces schémas peuvent permettre de contourner l’échange automatique d’informations bancaires, un dispositif de lutte contre la fraude fiscale déjà en place dans 50 États en 2017, et qui s'étend progressivement à d'autres pays. 16/x
Le montage est simple : il suffit, par exemple, qu’un citoyen français achète la citoyenneté auprès d’un paradis fiscal spécialisé dans le commerce de passeports, pour pouvoir ouvrir un compte en Suisse sous sa nouvelle « identité ». 17/x
L’échange d’informations se fera donc entre la banque suisse et le paradis fiscal, sans que le fisc français n’en soit jamais informé. 18/x
Un article de Mediapart rappelle qu’en 2013, la Commission européenne réagissait déjà à ce sujet : « aucun problème », les États membres sont entièrement souverains pour définir les critères qui permettent d'obtenir une nationalité. 19/x
La Cour de justice européenne a d’ailleurs confirmé à plusieurs occasions ce principe. Mais la mise en lumière ces pratiques et la pression de l'opinion publique peuvent nous faire espérer des changements à l'avenir. 20/x
Pour preuve, la Commission européenne a lancé en 2020 des procédures d'infraction contre Chypre et Malte en leur adressant des lettres de mise en demeure concernant leurs programmes de citoyenneté par investissement ec.europa.eu/france/news/20… 21/x
A l'exception du tweet précédent toutes les informations partagées dans ce thread datent d'un briefing que j'avais réalisé en mai 2018, certaines informations ont donc pu changer depuis. #finduthread
ça peut vous intéresser @fabricearfi @MLoreline @JeanComte @YANoghes @CelineSchoen @IMarchais @PascalVerdeau @annebauerbrux @stephaneleneuf @CSpillmann @ddesesquelle @JSLefebvre @isabelleory @quatremer @FPM_Paris @NoraHamadi @acb_eu
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