13 personnes sont jugées cet après-midi par le tribunal correctionnel de #Paris pour harcèlement en ligne et menaces de mort contre #Mila, 18 ans, cible de dizaines de milliers de messages haineux après avoir publié des vidéos critiques de l'islam @europe1 europe1.fr/societe/13-per…
L’audience #Mila est sous haute sécurité au tribunal correctionnel de #Paris la jeune fille de 18 ans est sous protection policière 24h/24 tout comme son avocat Me Richard Malka également conseil de @Charlie_Hebdo_
Deux prévenus sont déjà installés aux premiers rangs de la salle côté défense, une jeune fille et un jeune homme qui semblent tout juste majeurs pour rappel on reproche aux prévenus du #harcèlement en ligne et/ou #menace de mort et/ou de viol contre #Mila @Europe1
#Mila vient d’entrer dans la salle chemisier rouge aux épaules bouffantes pantalon noir cheveux courts ramassées en queue de cheval et rasés elle est accompagnée par deux policiers chargés de sa protection 24h/24 @Europe1
#Mila est très attentive à l’agitation sur les bancs de la defense #Paris #harcèlements #menaces @Europe1
Ils sont désormais 5 sur les bancs de la défense, sans doute le même âge que #Mila ou à peine plus âgés leur famille sont dans la salle pour les soutenir certains encourent jusqu'à 3 ans de prison pour #menaces de mort @Europe1
Il manque encore 5 prévenus dans la salle #Mila ne détache pas son regard des bancs de la defense elle voulait se confronter à celles et ceux qui lui ont adressé des messages « haineux » sur les réseaux sociaux #Paris
Ils sont désormais 9 sur les bancs des prévenus.. Derrière eux des proches, de la famille, venus les soutenir. Les familles échangent en attendant l'audience devait débuter à 13h30 elle a déjà pris du retard #Mila #Paris #harcèlement
L'audience débute le président précise que le tribunal est composé de 4 magistrats dont un stagiaire il rappelle l'article 222-7 du code pénal un rituel "un peu désuet à l'heure des réseaux sociaux pour tenter de faire émerger la vérité la paix et la justice." #Mila
L'article consacré à l'infraction de #menace de mort un délit passible de 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende #Mila
Il rappelle ensuite l'infraction de harcèlement avec la circonstance aggravante si les faits ont été commis en ligne (service de télécommunication) passible de 2 ans de prison et 30.000 euros d'amende #Mila
Le premier prévenu appelé à la barre est poursuivi pour harcèlement en ligne il n'est pas présenté à l'audience et représenté par son avocate il lui est reproche ce message publié sur Twitter "Bon enculer la fort qu'on en parle plus, mettez y un coup de machette de ma part" #Mila
Le 2e prévenu doit arriver il lui est reproché les deux infractions harcèlement en ligne et menace de mort avec une série de tweets "la différence entre #Mila et Allah c'est que Mila on a la preuve qu'elle existe" suivi de ce message "plus pour longtemps"
La 3e prévenue appelée à la barre est absente il lui est reproché un mail dans lequel elle écrit à #Mila "Va bien te faire fourré sombre pute je te souhaite de mourir de la facon la plus atroce qui puisse exister et si jamais ça tarde ..." 1/2
"... je m'en chargerai moi-même. Je me ferai un réel plaisir de lacéré ton corps avec mon plus beau couteau et d'aller laisser pourrir ton corps dans un bois :)" elle est poursuivie pour harcèlement en ligne et menace de mort #Mila
La 4e prévenue est également poursuivie pour les deux infractions la justice lui reproche ce tweet " que quelqu'un lui broie le crâne par pitié" son avocat demande le renvoi de l'audience #Mila
Même demande de renvoi pour l'avocat de la 5e prévenue à qui la justice reproche également les 2 infractions pour ce tweet "bon pourquoi l'autre pute est encore en TT on s'en blc - on s'en bat les couilles traduit le président - de sa vie qu'elle crève" #Mila
Le 6 e prévenu est également poursuivi pour les 2 infractions il avait publié ce message sur twitter "Dis moi où t'habites je vais te faire une Samuel Paty" autrement dit une menace de décapitation #Mila
Le 7e prévenu se détache des autres il est plus âgé, c'est un surveillant de collège lui est reproché la seule infraction de "harcèlement en ligne" pour ce tweet "Ouai bah qu'elle nique sa mère la pute #Mila et qu'elle crève la bouche ouverte. 1/2
Il avait ajouté cette précision "(j'ai aucun risque de poursuite je suis blanc et pas croyant on est ensemble mes frères)" 2/2 #Mila
Le 8e prévenu est poursuivi lui aussi pour les deux infractions "ça va venir chez toi ça va te lioter et te torturer petite pute de raciste de mort. NE SORS PLUS DE CHEZ TOI TU PEUX PAS SAVOIR DE OU CA VIENT CON DE TOUT TES MORTS" #Mila
Le 9e prévenu est également poursuivi pour les deux infractions pour ce message sur twitter "#Mila elle mérite la pomme (peine) de mort cette transexuelle de merde"
Le 10e prévenu n'est pas présent il est poursuivi pour les deux infractions pour ce tweet "kalash, famas, 9mm, uzi et p38, les armes sont payantes mais les rafales sont gratuites", ses avocats demandent le renvoi de l'audience #Mila
J'ai oublié le 11e prévenu poursuivi pour harcèlement en ligne pour ce tweet "wsh, je suis sur que si j'y met un coup de b*te à #Mila elle arrêtera de faire chier le monde cette mal baisée"
Le 12e prévenu qui est absent est poursuivi pour harcèlement en ligne et menace de mort "La #Mila elle continuera jusqu'à ce que quelqu'un la trouve et la crève et c'est tout ce qu'elle mérite"
Enfin 13e et dernier prévenu est poursuivi pour les deux infractions pour la publication sur twitter de ce message "Faut la faire sauté" accompagné d'une photo de #Mila
Le tribunal qui s'est retiré une dizaine de minutes pour délibérer rejette les demandes de renvoi formulées par la défense les considérant sans objet #Mila
Le tribunal va désormais examiner les recours en nullité et les QPC questions prioritaires de constitutionnalité déposées par la défense #Mila
Un avocat plaide sur les conditions de la garde à vue de sa cliente interpellée à domicile le 22 mars 2021 à 7h10 #Mila
Une étudiante de 21 ans en anglais qui n'a fait aucune difficulté à communiquer ses identifiants aux enquêteurs elle a toujours donné toutes les garanties de représentation, la garde à vue était inutile pour son conseil "une détention arbitraire"
Le procureur parle d'une opération planifiée de longue date sous l'autorité de l'OCLCH (office central de lutte contre les crimes contre l'humanité) le ministère public en est forcément avisé puisqu'il a lui même ordonné les interpellations #Mila
Le magistrat évoque des gardes à vue concomitantes avec un déferrement au même moment de l'ensemble des suspects #Mila
L'incident soulevé est joint au fond par le tribunal qui l'examinera à l'issue des débats #Mila
Le prévenu est en train de passer les portiques de sécurité du tribunal pour accéder à la salle d'audience #Mila
L'avocat de cet étudiant remet en cause les éléments d'identification qui ont mené à son client #Mila
"La personne qu'il fallait rechercher est toujours dans la nature. C'est tellement grave fondateur par rapport à cette enquête, c'est une erreur grossière." l'accusation a imputé à son client un mauvais compte sous pseudo sur twitter #Mila
De nouveau l'incident est joint au fond. #Mila
Le prévenu retardataire se présente à la barre c'est un jeune homme à qui le président est en train de lire les faits pour lesquels il est poursuivi #Mila
Le tribunal explique dès lors qu'il envisage d'examiner le fond du dossier à une date ultérieure car les recours en nullité et les QPC (questions d'ordre formel) sont très nombreuses #Mila
"Pas question de discuter la liberté d'expression ni la douleur de la partie civile mais d'interroger les moyens d'enquête", explique l'avocat d'un prévenu #Mila
L'avocat explique ne pas avoir eu d'avis à magistrat en temps en heure concernant la garde à vue de son client le seul document, précise-t-il, qu'on lui a remis ne porte ni mention d'heure ni de date. #Mila
Il évoque les heures très tardives des avis à magistrat au sujet des gardes à vue de l'ensemble des prévenus #Mila
L'avocat parle d'un seul tweet privé de son client qui entraine les poursuites de son client pour deux infractions alors même qu'il reprend dit-il les paroles d' "arrêt du cœur" une chanson de Kalash Criminel et de Kaaris
"Pourquoi suis-je le seul dans cette procédure à ne pas avoir l'horodatage de cette avis à magistrat", s'emporte l'avocat d'un des prévenus à la barre #Mila
Le procureur s'engage devant le tribunal à procurer cette pièce à l'avocat de la défense #Mila
L'avocat de l'une des prévenues soulève les mêmes questions à l'égard de la garde à vue de sa cliente #Mila
Tout comme les avocates d'un autre prévenu #Mila
C'est maintenant à @anatolium Juan Branco l'avocat d'un des prévenus de présenter des QPC
"il faut parfois pour rendre une bonne justice résister à la tentation de l'immédiateté", explique le président qui répond à la demande d'un des avocats de la défense qui demande une décision "sans délai" #Mila
"Instrumentalisation du parquet", l'avocat développe un argumentaire politique pour s'opposer à l'application de la nouvelle loi visant à lutter contre les propos haineux #Mila
Difficile d'agglomérer des propos et des prévenus sans retenir de concertation alors même que les propos poursuivis ne sont pas les même estime cet avocat #Mila
Etrange de considérer comme aggravante la circonstance "en ligne" alors que l'avocat estime qu'un harcèlement physique est plus grave #Mila legifrance.gouv.fr/codes/article_…
"Ce n'est pas un procès dans la continuité de ce qui a été fait à @Charlie_Hebdo_ on a instrumentalisé cette crainte en jouant sur la peur", poursuit cet avocat de la défense. Pour rappel l'avocat de #Mila est aussi l'avocat de l'hebdomadaire satirique
Une autre avocate de la défense dénonce l'hypermédiatisation de la justice "la justice française aujourd'hui est sous le joug des médias." #Mila
La partie civile s'exprime à son tour "ca fait un moment que nous attendons cette audience tout particulièrement #Mila, explique une de ses avocates. Ca fait un an et demi que nous patientons que nous espérons que la justice mette un coup d'arrêt à ce déferlement de haine."
"C'est triste pathétique, regrettable de devoir répondre à de pauvres arguties juridiques pour ne pas répondre sur le fond", déplore l'avocate de #Mila
L'avocate de #Mila poursuit et s'attaque à l'un des prévenus qui invoque la liberté d'expression pour justifier son tweet adressé à Mila celui dont l'avocat a présenté 2 QPC
"En France, 12,5% des Français âgés de 6 à 18 ans surtout des femmes ou des femmes issues des communautés LGBT sont touchés par ces raids numériques", rappelle l'avocate de #Mila
En propos liminaire l'avocate de #Mila a adressé une pensée à Marjorie "tuée après un ciblage sur snapchat" europe1.fr/faits-divers/a…
"Je veux qu'on abaisse le seuil de tolérance au sexisme, demande l'avocate de #Mila. Les conditions de l'infraction de harcèlement en ligne sont parfaitement intelligibles, il faut être responsable d'1 seul message concomitamment avec d'autres messages au comportement similaire"
Les infractions collectives existent depuis plusieurs années, explique l'avocate qui parle de "l'effet de meute" pour expliquer le raid numérique #Mila
Loi du 3 août 2018 a clarifié le cadre du harcèlement "Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition" #Mila
La loi précise également que l'infraction de harcèlement est constituée "Lorsque les propos ou comportements ont été commis par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique " #Mila ;legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
Sans surprise le parquet demande le rejet des deux QPC présentées par un avocat de la défense #Mila
L’audience sur le fond est renvoyée sur deux jours au 21 et 22 juin prochain #Mila

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