Plaider coupable du lundi, florilège :
"Je vous reproche d'avoir conduit malgré annulation de votre permis. Vous reconnaissez les faits?
- BIEN SUR!!
- Ok, expliquez-moi !!
- Ah beh j'avais repassé mon permis, je croyais que c'était bon, que j'pouvais conduire!!"
"Il vous est reproché des faits de conduire sous l'empire de stupéfiants en récidive. Vous en êtes où là niveau addiction ?
- Ah fini hein, FI-NI.
- Vous fumez plus?
- AH SI !! J'ai arrêté de conduire".
"Je vous reproche 1 usage de stup M., ça fait 6 fois là, vous pourriez arrêter de le faire sur la voie publique au moins, c'est provocateur 1 peu!
- oui je suis désolé hein.
- faut cesser le cannabis là monsieur !!
- (l'avocat) : au moins arrêtez de vous faire choper!!"
"Monsieur 6ème CEA, vous avez 1 problème avec l'alcool?
- ah non. C'est festif.
- presque 3 grammes, un mercredi, à 9h30?..
- c'était une GROSSE FÊTE".
"Monsieur je vous reproche des violences conjugales. Vous reconnaissez les faits?
- Les violences verbales, oui. Pas taper.
- Ben l'hématome là?
- Elle marque vite aussi".
"Bon signez en bas là M., Maître il va falloir batailler sur l'homologation là, c'est un peu light pas sûr que ça passe"
L'avocat après le refus d'homologation :
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Allez beaucoup trop de bêtises sur ce sujet et je suis colère colère. Donc c'est parti : pourquoi un procureur requiert et pourquoi un tribunal peut assortir de l'exécution provisoire une condamnation pénale ? Au civil pour info, ça arrive tout le temps.
Ce thread est pédagogique et ne vise PAS à expliquer les motivations des juges dans le dossier lybien. Ils ont rédigé un jugement pour les expliquer eux-mêmes. Inutile de venir m'expliquer pourquoi la décision est injuste pour N.Sarkozy. Pas la patience, donc ne faites pas ça.
Il y a beaucoup de motifs pour prononcer cette exécution provisoire (EP), ce qui signifie que la peine est exécutoire RIGHT NOW, peu importe que le prévenu fasse appel. Elle peut assortir une peine privative de liberté et notamment de l'emprisonnement ferme,
5€.
5€ pour gérer les contentieux civils, les affaires familiales, les conflits en droit du travail, les tutelles, tant d'autres choses.
5€ pour protéger les enfants en danger.
5€ pour donner 1 réponse pénale à tous les crimes/délits, gérer les gardes à vue, les enquêtes.
5€ pour juger & trouver la juste peine.
5€ pour entendre les victimes.
Attention dans les 5€ il y a aussi l'administration pénitentiaire donc les prisons et le SPIP, donc 5€ pour enfermer, ou pas, réinsérer et prévenir la récidive, en milieu ouvert et fermé.
Ouh là mais il y a aussi la protection judiciaire de la jeunesse!
5€ pour suivre les gamins qui vrillent et commettent des infractions.
5€ pour les placer.
5€ pour toi qui divorce, toi dont la mère n'arrive plus à gérer son budget, toi qui t'es fait virer pour rien,
Mais dis donc mon touitoui
Je lis encore plein de bêtises juridiques j'en suis toute tarabiscotée !
Donc c'est parti
Comment ça marche une information judiciaire ?
L'information judiciaire est un cadre d'enquête, comme la flagrance ou l'enquête préliminaire. L'énorme différence c'est que c'est le juge d'instruction qui mène la danse alors que dans les deux autres cadres c'est votre petit Sir, le procureur de la République donc.
Dans la majeure partie des cas c'est le proc qui décide de l'ouverture de l'information.
Il y est quasiment obligé en cas de crime, sauf dans 2 cas
- il correctionnalise un crime
- il classe sans suite un crime
S'il veut continuer la procédure sous une qualification criminelle,
"Le Tribunal!"
Je me lève sans y réfléchir & sans quitter des yeux l'écran de mon ordi sur lequel s'affiche le casier de Thomas, 1 des prévenus poursuivis à la comparution immédiate du jour.
En réunion ce matin, j'ai regardé en speed les dossiers, et tout de suite j'ai su que
celui de Thomas allait m'amener à hausser le ton.
On va d'ailleurs commencer par celui-là ; il est déjà dans le box, sourcils froncés, déjà tendu, le regard vrillé en direction du banc des parties civiles.
Là, évitant soigneusement de regarder dans cette direction,
sa victime Sophie arbore un air angoissé qui, ajouté à sa mâchoire violacée, son bras en écharpe & les griffures dans son cou donne 1 bien triste tableau.
Le président du tribunal autorise la salle à s'asseoir, et embraie immédiatement sur le 1er dossier.
Il y a donc de sombres individus qui viennent louer les juristes assistants envers qui je serais méprisante quand je déplore le manque de parquetiers.
J'en ai 3 dans mon équipe.
Ce sont des membres de ma team à part entière et notamment en matière de violences conjugales
je ne gérerais pas certaines choses sans eux.
J'ai contribué à les former.
Chacun a leur manière m'apporte beaucoup.
Pour autant aucun d'entre eux ne viendrait affirmer qu'il remplace un magistrat en plein exercice.
Les juristes assistants, les magistrats honoraires,
les MTT, les assistants de justice, les vacataires... Tous ne sont qu'une manière de masquer la réalité : le bateau justice coule et on colle des rustines sur les fissures de sa coque.
On gère à court terme, par la précarité, l'une des fonctions regaliennes de notre pays.
Je lis des choses à faire peur ici sur le concept de viol. VRAIMENT.
Donc on le redis pour les Cro Magnon dans le fond...
Le viol est un acte de pénétration ou une pratique bucco-génitale imposée par la violence, la menace, contrainte, la surprise.
La violence, c'est assez clair.
La menace peut être la menace de mort, de violences, la menace de pas laisser partir la victime, de la mettre en danger... C'est 1 concept large.
La contrainte peut être physique (=empêcher la victime de bouger) ou morale.
Elle s'apprécie au cas par cas, & s'apprécie in concreto,
c'est à dire en fonct° de l'auteur et de la victime concernés.
Ainsi on va prendre en compte 1 éventuelle posit° d'autorité ou 1 différence d'âge importante, par ex, pour apprécier l'existence de la contrainte.
La surprise, enfin.
Elle peut s'entendre d'un acte imposé à 1 victime